Amélioration foncière intégrale

Accueil>Formes de collaboration>Amélioration foncière intégrale
Amélioration foncière intégrale2021-07-30T10:26:20+01:00
gestion efficace- parcelles contiguës- propre terrain & terrain loué – mesures structurelles- objectifs environnementaux

Une amélioration foncière intégrale (AFI) est un vaste projet de conservation, d’aménagement et de promotion de l’espace rural. Elle inclut la réorganisation de la propriété foncière ainsi que le regroupement de terres affermées/exploitées en des unités plus grandes et plus rationnelles. Elle englobe également des objectifs non agricoles.

Une AFI permet d’améliorer l’agencement spatial des exploitations agricoles, le réseau des chemins ruraux, le régime hydrique des sols, les prestations écologiques et la mise en œuvre de tâches d’intérêt public. Avec l’optimisation des bases entrepreneuriales et la réduction des coûts de production, il en résulte au final de meilleures conditions de vie et économiques dans l’espace rural.

Bild

«Une amélioration couvre tellement de mesures et de demandes dont nous n’avions pas idée au début, de nouvelles choses ont été incluses au cours de la procédure. Mais encore une fois : on ne peut pas décréter, on doit discuter ensemble.»

Urban Kramer, président de la commission d'exécution lors de l'amélioration moderne de Boswil

«Ce fut une période difficile – des réunions ont eu lieu pendant plus de quatorze ans – mais on a trouvé une solution qui n’était, en fait, possible que grâce à l’amélioration.»

Ulrich Rymann, représentant du conseil communal lors de l'amélioration moderne de Boswil

«Il s’agit simplement de coûts qui pèsent sur l’exploitation agricole, qu’on ne remarque même pas soi-même. Ensuite, vous pouvez simplement travailler plus vite, de manière plus rationnelle et plus efficace ; cela a été un énorme avantage pour mon entreprise.»

Matthias Keusch, agriculteur à Boswil

«La charge des agriculteurs sur la route cantonale est définitivement moins lourde, et l’amélioration de la qualité des eaux souterraines est très importante, car grâce à l’amélioration, toutes les sources d’eau se trouvent désormais sur les terres communales. »

Urban Kramer, président de la commission d'exécution lors de l'amélioration moderne de Boswil

«Je pense que c’est le point principal pour que quelque chose comme cela puisse être réalisé : que les propriétaires fonciers soient vraiment toujours bien informés.»

Matthias Keusch, agriculteur à Boswil

«Fondamentalement, j’ai du me dire que si je voulais continuer à exploiter mon entreprise, alors cela ne serait possible que dans cette direction et avec l’amélioration. Et si je regarde en arrière, cela a bien tourné.»

Matthias Keusch, agriculteur à Boswil

Foire aux questions

Quels sont les éléments pris en compte et modifiés dans le processus de planification d’une amélioration foncière intégrale2021-01-26T18:24:11+01:00

Selon l’art. 11 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS), une amélioration foncière intégrale (ou moderne) est un remaniement parcellaire des terres en propriété et, si voulu, des terres affermées, doublé de mesures de construction ou d’amélioration des infrastructures et de mesures de promotion de la biodiversité. Il s’agit donc d’un vaste projet de conservation, d’aménagement et de développement de l’espace rural. Les mesures d’intérêt public concernent deux grands domaines à l’intérieur du périmètre défini, à savoir :

  • la réorganisation de la propriété foncière, l’adaptation des bases de l’aménagement du territoire et de la mise en réseau écologique, le remembrement ou remaniement en lien avec des mesures de planification, des mesures écologiques et autres mesures ayant une incidence sur le territoire;
  • l’optimisation des infrastructures, en particulier en zone agricole, avec des travaux de génie rural pour améliorer les possibilités d’exploitation (regroupement parcellaire, chemins ruraux, équilibre sol-eau, etc.) et pour réduire les coûts de production des exploitations agricoles.
Je trouve l’amélioration foncière intégrale prévue beaucoup trop chère. Peut-on m’obliger à y participer?2021-01-26T18:23:02+01:00

Selon l’art. 703 du code civil suisse (CC), tous les propriétaires fonciers dans un périmètre doivent participer au remaniement parcellaire une fois que celui-ci a été voté. Il faut en particulier l’accord de plus de la moitié des propriétaires fonciers possédant plus de la moitié des terrains du périmètre. Les propriétaires fonciers qui n’ont pas participé au vote sont considérés comme ayant donné leur accord.

Un projet d’amélioration foncière intégrale est-il soutenu financièrement par les pouvoir publics?2021-01-26T18:23:34+01:00

Une amélioration foncière intégrale (AFI) est un projet complexe et coûteux, mais tant les propriétaires fonciers que le secteur public tirent grand profit des effets positifs qu’elle déploie en termes de réorganisation foncière et d’optimisation des infrastructures. La Confédération, les cantons et les communes contribuent de manière significative aux coûts et au processus administratif d’une amélioration foncière intégrale. La contribution de la Confédération, par exemple, peut aller jusqu’à 40 % des coûts de l’AFI, voire 50 % dans la région de montagne. Quant aux contributions des cantons et des communes, elles varient selon la législation cantonale. On peut donc dire que les propriétaires fonciers concernés bénéficient à très bon compte d’une amélioration structurelle sensible.

Exemples pratiques

Go to Top