financer et utiliser ensemble de grands projets – réduction des coûts directs – également possible sans CE / CPE
Dans le cadre d’un investissement collectif, plusieurs exploitants s’engagent à construire ensemble un/des bâtiments dont ils seront désormais les propriétaires. Le bâtiment peut être construit sur un terrain en droit de superficie mis à disposition à cet effet, ou sur le terrain exploité par un des exploitants. Il peut aussi être construit par un seul exploitant, les autres utilisateurs contribuent alors aux coûts, p. ex. en payant un loyer qui couvre les frais.
L’investissement collectif dans un/des bâtiment/s (ICB) permet de partager le risque financier et de réaliser des projets plus importants qu’une entreprise seule ne pourrait financer ni utiliser de manière rentable.
«Notre centrale de biogaz ici, c’est une entreprise qui tourne 365 jours par an, donc c’est un gros avantage de partager les responsabilités.»
«En dehors de cela, il est agréable de travailler ensemble, car tout problème que tu rencontres repose sur trois épaules et n’est plus seulement ton problème, ce qui enlève beaucoup de pression.»
«Avant, nous avions des étables entravées avec un peu de stabulation libre et maintenant, tout est en stabulation libre, alors, bien sûr, les vaches sont très bien ici.»
«On peut s’inspirer d’autres projets, et on doit le faire, mais en fin de compte, il faut juste réaliser ce qui nous convient.»
«On construit dans une telle dimension que l’on est environ un tiers moins cher que si l’on se lançait seul dans l’aventure, et l’on peut réaliser des installations que l’on ne pourrait pas se permettre avec de petites structures.»
«On peut fonder la société assez rapidement, mais le temps pour que le bâtiment soit opérationnel, c’est une autre histoire. Ce sont deux choses différentes.»
«Nous n’avons pas eu besoin d’être convaincus, on s’est motivé les uns les autres.»
- plusieurs exploitations et chefs d’exploitation ayant des orientations stratégiques similaires;
- un emplacement adéquat pour le bâtiment à construire;
- la volonté d’exploiter ensemble le bâtiment commun.
Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un ICB (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un ICB (pdf)
Étable communautaire Churwalden:
Quel a été l’élément déclencheur de votre projet d’étable communautaire ?
Avez-vous aussi envisagé la constitution d’une communauté d’exploitation ?
Comment l’étable a-t-elle été financée ?
Centrale de biogaz Lindau:
Quel a été l’élément déclencheur de la construction d’une centrale de biogaz ?
N’avez-vous jamais pensé à abandonner lorsque vous étiez en train de planifier ?
- une stratégie d’entreprise commune avec des avantages financiers pour toutes les parties;
- la construction de bâtiments de production optimisés et idéalement placés;
- une confiance mutuelle, une communication franche, une bonne culture de discussion;
- un partage équitable des responsabilités, des coûts, des risques et des bénéfices.
Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un ICB (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un ICB (pdf)
Étable communautaire Churwalden:
Quelles conditions faut-il pour une collaboration fructueuse ?
Quelles ont été les principales difficultés pour réaliser votre projet ?
Quels sont les principaux avantages de votre collaboration ?
Comment communiquez-vous entre vous ?
Comment prenez-vous vos décisions stratégiques et opérationnelles ?
Comment vous organisez-vous entre vous ?
Usine de biogaz Lindau:
Quelles sont les conditions nécessaires au succès d’une communauté ?
Quels ont été les plus grands défis lors de la planification ?
Comment êtes-vous organisé ?
- Une autorisation de construire pourra-t-elle être obtenue pour le bâtiment prévu?
- Le projet de construction remplit-il les exigences de droit public (protection des eaux, des animaux, etc.)?
- Les rapports de propriété sont-ils clarifiés et réglés?
- Les questions en matière de responsabilité civile sont-elles réglées?
Pour régler la gestion en commun de bâtiments collectifs, toutes les formes de société peuvent en principe convenir, de la société simple à la personne morale (SA et Sàrl).
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un ICB (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modèles de contrat pour un ICB (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un ICB (pdf)
Étable communautaire Churwalden:
Comment avez-vous réglé les choses contractuellement ?
Comment réglez-vous les comptes entre vous ?
Avez-vous le sentiment que votre liberté entrepreneuriale est restreinte?
À qui appartient le terrain sur lequel vous avez construit l’étable ?
Usine de biogaz Lindau:
Comment avez-vous géré la situation contractuelle ?
Comment s’est passé le code du bâtiment dans la zone agricole ?
Y a-t-il eu des obstacles juridiques ennuyeux ?
Quelle forme juridique avez-vous choisie ?
Vous sentez-vous limité dans votre liberté d’entreprendre ?
- mise en route du projet et planification de la construction: 1-3 ans;
- durée contractuelle: 10-40 ans, selon la durée d’utilisation du bâtiment commun, la durée des crédits et/ou les rapports de propriété.
Malgré les délais convenus, il peut arriver que le projet communautaire soit dissout avant terme pour diverses raisons. D’où l’importance de régler au préalable les modalités de dissolution pour ce cas de figure.
Informations supplémentaires sur la Durée d’un ICB (pdf)
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un ICB (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modèles de contrat pour un ICB (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un ICB (pdf)
Étable communautaire Churwalden:
Combien de temps a duré le processus de fondation et de construction ?
Usine de biogaz Lindau:
- en discutant avec des collègues qui ont une certaine expérience en la matière;
- en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés qui pourront aider à planifier l’investissement et à le mettre en œuvre.
Étable communautaire Churwalden:
Que recommanderiez-vous à d’autres ?
Rétrospectivement, auriez-vous fait certaines choses différemment ?
Usine de biogaz Lindau:
Avez-vous des conseils sur la planification et l’exécution ?
Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits.
Informations générales sur la Résolution des conflits dans un ICB (pdf)
Site Internet Théorie du conflit
Étable communautaire Churwalden:
Comment gérez-vous les conflits ?
Que se passer-t-il en cas de départ d’un partenaire ou d’une dissolution ?
Usine de biogaz Lindau:
Comment gérez-vous les conflits ?
Une dissolution serait-elle mauvaise pour toi ?
Questions fréquemment posées
Dans le cas d’un investissement collectif en propriété commune ou en copropriété (avec droit de superficie), les copropriétaires titulaires du droit de superficie agissent conjointement en tant que maîtres d’ouvrage et propriétaires fonciers.
Dans le cas d’un investissement collectif en location sur le bien-fonds d’un associé, c’est ce dernier et les associés locataires qui doivent signer en tant que maîtres d’ouvrage. Dans le meilleur des cas, il faudrait évidemment que toutes les parties soient incluses dans la planification du projet.
Si plusieurs agriculteurs décident d’investir dans la construction d’un bâtiment commun dans le cadre d’une propriété commune ou d’une copropriété, ils partagent à parts égales les frais annuels afférents au bâtiment qui sont pris en charge directement par la société d’exploitation. S’ils le font dans le cadre d’une location, c’est le propriétaire du terrain qui, d’un point de vue juridique, doit s’en acquitter. Toujours est-il que tous les utilisateurs du bâtiment collectif contribuent au paiement de ces frais annuels via un loyer couvrant les coûts.
La première étape de la planification d’une étable commune et de l’investissement collectif correspondant consiste à faire un état des lieux de la situation. Peut-être pourrait-on aisément transformer et réutiliser un bâtiment existant. Si la construction d’une nouvelle étable s’impose, il faut clarifier si un des partenaires dispose d’un bon emplacement, facile d’accès, suffisamment éloigné de la zone d’habitation et conforme aux exigences en matière d’aménagement du territoire. Cet état des lieux dont inclure un examen des aspects de la répartition des tâches et des responsabilités entre les exploitants.
Exemples pratiques
Centrale de Biogaz Lindau (ZH)
Contact Hanspeter Frey Bio Gas Lindau AG Nürensdorferstrasse 4 8315 Lindau www.bglindau.com ...
Alberswiler Pionier Milch Betrieb APMB (LU)
Überbetriebliche Gebäudeinvestition - Alle Praxisbeispiele (PDF) Contact Alberswiler Pionier Milch Betrieb (APMB) Allmendstrasse 100 ...
Étable communautaire Churwalden, Churwalden (GR)
Überbetriebliche Gebäudeinvestition - Alle Praxisbeispiele (PDF) Contact Gemeinschaftsstall Churwalden 7075 Churwalden www.gemeinschaftsstall-churwalden.ch ...