Investissements collectifs dans des bâtiments

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Investissements collectifs dans des bâtiments2021-08-31T09:46:41+01:00
financer et utiliser ensemble de grands projets – réduction des coûts directs – également possible sans CE / CPE

Dans le cadre d’un investissement collectif, plusieurs exploitants s’engagent à construire ensemble un/des bâtiments dont ils seront désormais les propriétaires. Le bâtiment peut être construit sur un terrain en droit de superficie mis à disposition à cet effet, ou sur le terrain exploité par un des exploitants. Il peut aussi être construit par un seul exploitant, les autres utilisateurs contribuent alors aux coûts, p. ex. en payant un loyer qui couvre les frais.

L’investissement collectif dans un/des bâtiment/s (ICB) permet de partager le risque financier et de réaliser des projets plus importants qu’une entreprise seule ne pourrait financer ni utiliser de manière rentable.

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«On construit dans une telle dimension que l’on est environ un tiers moins cher que si l’on se lançait seul dans l’aventure, et l’on peut réaliser des installations que l’on ne pourrait pas se permettre avec de petites structures.»

Peter Hitz, membre de l’étable communautaire de Churwalden

«Nous n’avons pas eu besoin d’être convaincus, on s’est motivé les uns les autres.»

Hanspeter Frey, partenaire de la centrale de biogaz à Lindau

«En dehors de cela, il est agréable de travailler ensemble, car tout problème que tu rencontres repose sur trois épaules et n’est plus seulement ton problème, ce qui enlève beaucoup de pression.»

Simon Brasser, membre de l’étable communautaire de Churwalden

«On peut s’inspirer d’autres projets, et on doit le faire, mais en fin de compte, il faut juste réaliser ce qui nous convient.»

Simon Brasser, membre de l’étable communautaire de Churwalden

«Notre centrale de biogaz ici, c’est une entreprise qui tourne 365 jours par an, donc c’est un gros avantage de partager les responsabilités.»

Hanspeter Frey, partenaire de la centrale de biogaz à Lindau

«On peut fonder la société assez rapidement, mais le temps pour que le bâtiment soit opérationnel, c’est une autre histoire. Ce sont deux choses différentes.»

Hanspeter Frey, partenaire de la centrale de biogaz à Lindau

«Avant, nous avions des étables entravées avec un peu de stabulation libre et maintenant, tout est en stabulation libre, alors, bien sûr, les vaches sont très bien ici.»

Simon Brasser, membre de l’étable communautaire de Churwalden

Questions fréquemment posées

Qui doit demander l’autorisation de construire?2021-01-26T16:49:44+01:00

Dans le cas d’un investissement collectif en propriété commune ou en copropriété (avec droit de superficie), les copropriétaires titulaires du droit de superficie agissent conjointement en tant que maîtres d’ouvrage et propriétaires fonciers.

Dans le cas d’un investissement collectif en location sur le bien-fonds d’un associé, c’est ce dernier et les associés locataires qui doivent signer en tant que maîtres d’ouvrage. Dans le meilleur des cas, il faudrait évidemment que toutes les parties soient incluses dans la planification du projet.

Qui prend en charge les frais annuels du bâtiment commun?2021-01-26T16:48:30+01:00

Si plusieurs agriculteurs décident d’investir dans la construction d’un bâtiment commun dans le cadre d’une propriété commune ou d’une copropriété, ils partagent à parts égales les frais annuels afférents au bâtiment qui sont pris en charge directement par la société d’exploitation. S’ils le font dans le cadre d’une location, c’est le propriétaire du terrain qui, d’un point de vue juridique, doit s’en acquitter. Toujours est-il que tous les utilisateurs du bâtiment collectif contribuent au paiement de ces frais annuels via un loyer couvrant les coûts.

Nous sommes trois agriculteurs du même village et gardons nos vaches laitières chacun dans notre propre étable. Les étables doivent être assainies. Nous envisageons de loger nos bêtes ensemble dans une étable communautaire et nous demandons sur quel terrain projeter ce bâtiment?2021-01-26T16:47:47+01:00

La première étape de la planification d’une étable commune et de l’investissement collectif correspondant consiste à faire un état des lieux de la situation. Peut-être pourrait-on aisément transformer et réutiliser un bâtiment existant. Si la construction d’une nouvelle étable s’impose, il faut clarifier si un des partenaires dispose d’un bon emplacement, facile d’accès, suffisamment éloigné de la zone d’habitation et conforme aux exigences en matière d’aménagement du territoire. Cet état des lieux dont inclure un examen des aspects de la répartition des tâches et des responsabilités entre les exploitants.

Exemples pratiques

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