Communauté d’exploitation

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Communauté d’exploitation2021-05-18T11:11:25+01:00
Leadership commun de la communauté – Replacement possible – Responsabilités – nécessite une communication 

Par communauté d’exploitation (CE), on entend le groupement de deux ou plusieurs exploitations en une seule unité organisationnelle qui sera administrée conjointement par les exploitations partenaires. Le bétail et le chédail deviennent propriété commune, tandis que les terres et les bâtiments agricoles demeurent propriété des associés individuels qui les mettent à disposition de la communauté pour utilisation.

La communauté d’exploitation permet un partage des risques, une exploitation économique et rationnelle, un meilleur taux d’utilisation des machines et des bâtiments, ainsi que la possibilité de bénéficier de plus de temps libre et de jours de vacances grâce à des remplacements réguliers.

«Il faut être capable d’affronter les conflits, et aussi avoir du cœur.»

Peter Suter, partenaire de la communauté d’exploitation Suter et Schmid

«Tu dois pouvoir te dire que ce n’est peut-être pas ce que tu veux sur le moment, mais ce qui est juste ou aussi, en fin de compte, ce qui est nécessaire.»

Daniela Suter, partenaire de la communauté d’exploitation Suter et Schmid

«Je pense que le fait de se mettre pour trouver des solutions fait également partie d’une CE. Si un problème se présente, nous voulons le gérer ensemble et essayer de le résoudre.»

Mathias Suter, partenaire de la communauté d’exploitation Suter et Schmid

«Avoir régulièrement du temps libre et des vacances, s’épauler mutuellement, prendre des décisions mûrement réfléchies – ce sont vraiment des choses positives, je trouve.»

Peter Suter, partenaire de la communauté d’exploitation Suter et Schmid

«En Suisse, étant donné la structure de nos exploitations, une communauté d’exploitation est vraiment une chance de développer l’entreprise et aussi de grandir en tant que personne, elle ouvre de nombreuses perspectives.»

Peter Suter, partenaire de la communauté d’exploitation Suter et Schmid

Foire aux questions

J’arrive à la retraite cette année, mon partenaire pas encore. Puis-je continuer de participer activement à la communauté d’exploitation?2021-01-26T16:56:27+01:00

Conformément à l’art. 9 OPD, si l’un des associés d’une communauté d’exploitation atteint l’âge de la retraite (65 ans), les paiements directs à la CE sont réduits proportionnellement. Dans une CE à deux, ces paiements seront donc réduits de moitié. Pour éviter une telle perte de revenu, le partenaire plus âgé a tout intérêt à remettre la direction de l’exploitation en temps opportun à un successeur plus jeune. Il est conseillé de préparer ce changement suffisamment tôt afin de garantir un passage de témoin optimal. À la rigueur, l’exploitation du partenaire retraité peut être louée à la CE, du moins comme solution transitoire.

Pourquoi notre communauté d’exploitation doit-elle être officiellement reconnue?2021-01-26T16:55:31+01:00

Conformément à l’art. 29a, al. 1, de l’ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation OTerm, les communautés d’exploitations font partie des formes d’exploitation devant être reconnues par l’autorité cantonale compétente. L’état veut s’assurer par là que les paiements directs sont versés uniquement aux exploitations qui remplissent les conditions et qui sont officiellement reconnues (art. 99, al. 2, de l’ordonnance sur les paiements directs OPD). Les conditions juridiques à remplir pour la reconnaissance des CE sont énumérées à l’art. 10 OTerm.

Les cantons mettent à disposition (le plus souvent en ligne) les formulaires de demande de reconnaissance. Une copie du contrat de société signé doit être obligatoirement jointe à la demande.

Peut-on demander la reconnaissance d’une communauté d’exploitation par après, lorsque la collaboration a déjà commencé ?2021-01-26T16:46:24+01:00

Pour bénéficier de paiements directs, il est important d’obtenir la reconnaissance de la CE suffisamment tôt. Selon l’art. 99, al. 1, OPD, la demande de paiements directs doit être déposée entre le 15 janvier et le 15 mars. Dans certains cantons, ce délai expire même plus tôt. C’est pourquoi la reconnaissance de la CE doit être obtenue dans l’année précédant la première réception des paiements directs en tant que communauté. Autrement dit, si la CE débute son activité au début de l’année, les contrats doivent avoir été signés et la demande de reconnaissance de l’exploitation déposée avant le 31 décembre de l’année précédente.

Exemples pratiques

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