Communauté d’exploitation

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Communauté d’exploitation2021-05-18T11:11:25+01:00
Leadership commun de la communauté – Replacement possible – Responsabilités – nécessite une communication 

Par communauté d’exploitation (CE), on entend le groupement de deux ou plusieurs exploitations en une seule unité organisationnelle qui sera administrée conjointement par les exploitations partenaires. Le bétail et le chédail deviennent propriété commune, tandis que les terres et les bâtiments agricoles demeurent propriété des associés individuels qui les mettent à disposition de la communauté pour utilisation.

La communauté d’exploitation permet un partage des risques, une exploitation économique et rationnelle, un meilleur taux d’utilisation des machines et des bâtiments, ainsi que la possibilité de bénéficier de plus de temps libre et de jours de vacances grâce à des remplacements réguliers.

Description détaillée (PDF)
Toutes les informations (PDF)
Facteurs clés (PDF)

«En Suisse, étant donné la structure de nos exploitations, une communauté d’exploitation est vraiment une chance de développer l’entreprise et aussi de grandir en tant que personne, elle ouvre de nombreuses perspectives.»

Peter Suter, partenaire de la communauté d’exploitation Suter et Schmid

«Je pense que le fait de se mettre pour trouver des solutions fait également partie d’une CE. Si un problème se présente, nous voulons le gérer ensemble et essayer de le résoudre.»

Mathias Suter, partenaire de la communauté d’exploitation Suter et Schmid

«Il faut être capable d’affronter les conflits, et aussi avoir du cœur.»

Peter Suter, partenaire de la communauté d’exploitation Suter et Schmid

«Avoir régulièrement du temps libre et des vacances, s’épauler mutuellement, prendre des décisions mûrement réfléchies – ce sont vraiment des choses positives, je trouve.»

Peter Suter, partenaire de la communauté d’exploitation Suter et Schmid

«Tu dois pouvoir te dire que ce n’est peut-être pas ce que tu veux sur le moment, mais ce qui est juste ou aussi, en fin de compte, ce qui est nécessaire.»

Daniela Suter, partenaire de la communauté d’exploitation Suter et Schmid

Conditions préalables

Pour établir s’il vaut la peine d’envisager sérieusement de fonder une communauté d’exploitation (CE) avec un/des partenaire/s, il faut que les conditions suivantes soient remplies:

  • la CE est utile et profitable pour l’avenir de toutes les parties:
  • les exigences et les attentes en matière de production et de gestion concordent sur la plupart des points;
  • il règne une bonne entente entre les futurs partenaires;
  • la manière de travailler des uns et des autres ainsi que l’organisation des activités communes dans le cadre de la CE sont connues;
  • les familles des partenaires sont d’accord avec le regroupement des exploitations en CE.

Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour une CE (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour une CE (pdf)

Comment la communauté d’exploitation s’est-elle mise en place?
Quels sont les avantages d’une communauté d’exploitation?

Parmi les facteurs de succès pour une communauté d’exploitation, mentionnons:

  • un concept d’exploitation commun avec des avantages financiers pour tous les partenaires;
  • la rationalisation des processus de travail et une décharge notable pour tous;
  • un partage équitable des responsabilités, des compétences, de la charge de travail et du bénéfice;
  • une culture de discussion positive et ouverte, ainsi que la capacité des familles partenaires d’exprimer et d’accepter la critique.

Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour une CE (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour une CE (pdf)

Quels sont les facteurs de succès pour une communauté d’exploitation?
Comment planifiez-vous le travail des points de vue stratégique et opérationnel

Les conditions juridiques à remplir pour fonder une communauté d’exploitation sont les suivantes:

  • Distance: les centres d’exploitation sont éloignés, par la route, de 15 km au maximum.
  • Autonomie: les exploitants gèrent la communauté d’exploitation pour leur compte et à leurs risques et périls, et en assument ainsi le risque commercial.
  • Charge de travail minimale: avant de constituer la communauté, chaque exploitation avait droit à des paiements directs (au moins 0,20 UMOS).
  • Collaboration dans la CE: les exploitants concernés travaillent pour la communauté d’exploitation et ne sont pas occupés à plus de 75 % en dehors de la CE.
  • Contrat écrit: la collaboration au sein de la CE est réglée dans un contrat écrit dont il ressort que les exploitants gèrent la communauté d’exploitation pour leur compte et à leurs risques et périls.

En règle générale, les communautés d’exploitation choisissent la forme juridique de la société simple. Une société simple est relativement facile à créer, mais elle implique la responsabilité personnelle solidaire de tous les associés à l’égard de la CE. D’autres formes juridiques (société en nom collectif, Sàrl, SA, etc.) sont également possibles, mais elles sont rarement utilisées. Les raisons en sont des exigences plus élevées à satisfaire pour la constitution d’une CE et des déroulements plus compliqués en cas de remise d’une exploitation.

Informations supplémentaires sur les Bases légales pour une CE (pdf)
Informations sur les Modèles de contrat pour une CE (pdf)
Informations sur les Modalités de sortie pour une CE (pdf)

Un associé a quitté la communauté d’exploitation. Comment cela s’est-il passé?

Durées moyennes pour une communauté d’exploitation:

  • Processus de fondation: 6 à 18 mois.
  • Durée du contrat: 10 à 25 ans, selon la durée d’utilisation des bâtiments communs ou les échéances des crédits.

Le contrat doit impérativement prévoir des règles pour le cas du départ prématuré d’un associé, pour que ce départ puisse se dérouler de la meilleure manière possible pour tous.

Informations supplémentaires sur la Durée d’une CE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour une CE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modèles de contrat pour une CE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour une CE (pdf)

Votre contrat a-t-il une durée déterminée?
Que se passe-t-il en cas de cession de l’exploitation?

On trouvera d’autres renseignements sur les communautés d’exploitations:

  • en discutant avec des collègues qui ont une certaine expérience en la matière;
  • en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés et des spécialistes, que l’on peut consulter également avant et pendant le processus de fondation de la CE.
Avez-vous fait appel à un conseil externe pour la fondation de la CE?

Lorsque des individus travaillent ensemble, des problèmes de toutes sortes peuvent se présenter: des accidents se produisent, des erreurs sont commises et des accords enfreints, des divergences de vues et des malentendus survien-nent, etc. Ces choses arrivent et ne doivent pas forcément inquiéter, mais il est capital de réagir correctement pour éviter qu’un incident mineur ne se solde au final par un dysfonctionnement coûteux, ou qu’une dispute au sujet de telle ou telle situation s’éternise.

Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits.

Informations générales sur la Résolution des conflits dans une CE (pdf)
Site Internet Théorie du conflit

Comment gérez-vous les difficultés et les conflits ?

En cas de conflit majeur ou chronique, les mesures suivantes peuvent être prises en fonction du degré de gravité:

1. La confiance et la communication sont encore intactes au sein de la communauté:
Organiser une discussion entre personnes concernées. Prévoir suffisamment de temps dans un lieu où l’on n’est pas dérangé. Pendant la discussion, être particulièrement attentif à une culture de communication franche et loyale. Vérifier l’adéquation des mesures prises, le cas échéant, lors d’une période d’essai, analyser leurs effets et les adapter si nécessaire. Selon le cas, inviter un expert externe à l’une des réunions, qui pourra donner un retour d’information général sur les attitudes et les styles de communication.

2. La confiance et la communication sont entamées, mais fonctionnent encore plus ou moins:
Organiser une discussion entre tous les associés pour régler le problème à l’interne si possible. Pendant la discus-sion, être particulièrement attentif à une culture de communication franche et loyale. Convenir à l’avance des ob-jectifs de la réunion et consigner les résultats. Vérifier l’adéquation des mesures prises, le cas échéant, lors d’une période d’essai, analyser leurs effets et les adapter si nécessaire. Ici aussi, il peut être utile de solliciter le soutien d’un expert externe.

3. La confiance a souffert et une communication ouverte n’est plus assurée:
Solliciter un soutien professionnel (médiation, coaching, arbitrage) pour la résolution du conflit et obtenir pour cela l’accord explicite de tous les associés. Clarifier avec l’expert externe les objectifs de la consultation et convenir d’un calendrier et d’un budget. Participer de manière constructive au programme proposé par l’expert et s’employer avec sérieux à la mise en oeuvre les mesures décidées.

4. La confiance est rompue et la communication ouverte ne fonctionne plus:
Examiner d’abord à l’aide d’un coaching ou d’une médiation si la communauté a encore une chance de survie. Si oui, procéder comme au point 3. Si non, ne pas hésiter à envisager la sortie d’un associé ou la dissolution de la communauté. Faire appel impérati-vement à un professionnel, car dans les deux cas de figure, une communication ouverte et franche est plus que jamais cruciale. Le plus souvent, il faut le soutien d’un modérateur/coach et d’un fiduciaire/conseiller d’entreprise. L’investissement en vaut la peine dans tous les cas. En effet, une fin chaotique et litigieuse qui s’éternise coûtera non seulement beaucoup plus cher, mais laissera aussi de profondes blessures.

En cas de dissolution, suivre le programme proposé par l’expert de manière constructive et mettre en oeuvre les mesures et les tâches décidées diligemment et avec sérieux. Si la dissolution est menée correctement et rapide-ment, les ex-associés pourront se remettre sur pied beaucoup plus rapidement et reconstruire leur avenir sans en-combre.

Foire aux questions

J’arrive à la retraite cette année, mon partenaire pas encore. Puis-je continuer de participer activement à la communauté d’exploitation?2021-01-26T16:56:27+01:00

Conformément à l’art. 9 OPD, si l’un des associés d’une communauté d’exploitation atteint l’âge de la retraite (65 ans), les paiements directs à la CE sont réduits proportionnellement. Dans une CE à deux, ces paiements seront donc réduits de moitié. Pour éviter une telle perte de revenu, le partenaire plus âgé a tout intérêt à remettre la direction de l’exploitation en temps opportun à un successeur plus jeune. Il est conseillé de préparer ce changement suffisamment tôt afin de garantir un passage de témoin optimal. À la rigueur, l’exploitation du partenaire retraité peut être louée à la CE, du moins comme solution transitoire.

Pourquoi notre communauté d’exploitation doit-elle être officiellement reconnue?2021-01-26T16:55:31+01:00

Conformément à l’art. 29a, al. 1, de l’ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation OTerm, les communautés d’exploitations font partie des formes d’exploitation devant être reconnues par l’autorité cantonale compétente. L’état veut s’assurer par là que les paiements directs sont versés uniquement aux exploitations qui remplissent les conditions et qui sont officiellement reconnues (art. 99, al. 2, de l’ordonnance sur les paiements directs OPD). Les conditions juridiques à remplir pour la reconnaissance des CE sont énumérées à l’art. 10 OTerm.

Les cantons mettent à disposition (le plus souvent en ligne) les formulaires de demande de reconnaissance. Une copie du contrat de société signé doit être obligatoirement jointe à la demande.

Peut-on demander la reconnaissance d’une communauté d’exploitation par après, lorsque la collaboration a déjà commencé ?2021-01-26T16:46:24+01:00

Pour bénéficier de paiements directs, il est important d’obtenir la reconnaissance de la CE suffisamment tôt. Selon l’art. 99, al. 1, OPD, la demande de paiements directs doit être déposée entre le 15 janvier et le 15 mars. Dans certains cantons, ce délai expire même plus tôt. C’est pourquoi la reconnaissance de la CE doit être obtenue dans l’année précédant la première réception des paiements directs en tant que communauté. Autrement dit, si la CE débute son activité au début de l’année, les contrats doivent avoir été signés et la demande de reconnaissance de l’exploitation déposée avant le 31 décembre de l’année précédente.

Exemples pratiques

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