gestion efficace – parcelles contiguës – seulement les terrains à bail
Le regroupement de terres affermées (RTA) est un instrument qui vise à optimiser/adapter l’exploitation et l’utilisation de l’espace rural. Il se fonde sur la participation volontaire des exploitants et prend en compte uniquement les terres affermées; les propres terres ne sont pas concernées et continuent d’être exploitées par leurs propriétaires. Il n’est généralement pas prévu de mesures de construction dans le cadre de cette procédure.
Le but d’un regroupement de terres affermées est d’améliorer l’agencement spatial des parcelles affermées et de les rapprocher du centre d’exploitation. Cela permet de rationaliser l’exploitation des surfaces en question, de réduire les temps de trajets et d’abaisser les coûts de production.
«Le fait qu’on ait parlé de l’importance de trouver une synergie optimale entre l’agriculture et l’aérodrome a été déterminant.»
«Nous avons informé les agriculteurs dès le début et leur avons parlé ouvertement du projet, de ce que nous avions l’intention de faire.»
«L’efficience de l’exploitation a bien sûr été la motivation principale du regroupement.»
«Au départ, il y a dix ans, on avait obtenu un crédit de 75 000 francs. On s’en est assez bien sortis parce qu’on a encore reçu des subventions.»
«Je pense qu’il est très important de discuter ensemble, de se mettre autour d’une table et de demander aux gens ce qu’ils veulent.»
«L’important est que nous ayons pu recultiver à temps; les agriculteurs ont pu directement travailler ces terres.»
Pour qu’un regroupement de terres affermées ait un sens, il faut que les conditions suivantes soient remplies:
- il existe un besoin de changement au niveau des rapports d’exploitation;
- tous les exploitants participants veulent des conditions d’exploitation plus efficientes;
- les terres en propriétés sont bien groupées et les infrastructures (chemins ruraux, systèmes d’irrigation) en bon état.
Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un RTA (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un RTA (pdf)
Schéma du déroulement d’un RTA (pdf)
Les aspects suivants sont importants pour la réussite d’un regroupement terres affermées:
- capacité à faire des compromis et volonté de changement de la part des agriculteurs;
- participation active des exploitants à toutes les étapes du projet (discussions, séances d’information, etc.);
- procédure transparente, formulation claire des critères de la nouvelle répartition, communication franche;
- participation nombreuse à la procédure afin d’inclure une surface plus grande et donc obtenir de meilleurs résultats;
Pour un RTA de plus grande envergure (grand nombre d’exploitants et de parcelles), il vaut la peine de faire appel à un expert externe.
Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un RTA (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un RTA (pdf)
Schéma du déroulement d’un RTA (pdf)
Aspects juridiques à considérer lors de la planification et la mise en œuvre d’un regroupement de terres exploitées:
- les législations cantonales ne prescrivent pour la plupart rien de précis concernant le regroupement de terres affermées,
- ce qui permet une procédure flexible et individuelle en fonction des souhaits et besoins des associés;
- la commune, le canton et la Confédération portent une part des coûts de la procédure.
Les instances cantonales spécialisées en droit foncier rural et droit du bail à ferme peuvent fournir une aide et des conseils précieux: Sites Internet des autorités foncières cantonales
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un RTA (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un RTA (pdf)
Informations sur l’Organisme responsable d’un RTA (pdf)
Durée de la mise en œuvre: la durée d’une procédure de regroupement de terres affermées ne peut pas être fixée de manière générale. Elle dépend du périmètre du RTA ainsi que du nombre des terrains à regrouper et des participants et peut donc être plus ou moins longue. Comparé à d’autres mesures d’amélioration structurelle, un regroupement de terres affermées peut être planifié assez rapidement, car il n’implique ni construction d’infrastructures ni changement de propriété.
Durée des effets: les bases légales fédérales (loi sur le bail à ferme agricole) prévoient une durée minimale de 6 ans pour un regroupement des terres affermées, période pendant laquelle les nouvelles unités d’exploitation doivent demeurer inchangées. À l’échéance des baux à ferme, les rapports d’exploitation changent rarement, faute de motifs.
Informations supplémentaires sur la Durée d’un RTA (pdf)
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un RTA (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un RTA (pdf)
On trouvera d’autres renseignements sur les regroupements de terres affermées:
- en discutant avec des collègues et des services communaux qui ont une certaine expérience en la matière;
- en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés, des autorités cantonales et des spécialistes, que l’on peut consulter également avant et pendant le processus de regroupement de terres affermées.
Lorsque des individus travaillent ensemble, des problèmes de toutes sortes peuvent se présenter: des accidents se produisent, des erreurs sont commises et des accords enfreints, des divergences de vues et des malentendus survien-nent, etc. Ces choses arrivent et ne doivent pas forcément inquiéter, mais il est capital de réagir correctement pour éviter qu’un incident mineur ne se solde au final par un dysfonctionnement coûteux, ou qu’une dispute au sujet de telle ou telle situation s’éternise.
Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits.
Informations générales sur la Résolution des conflits dans un RTA (pdf)
Site Internet Théorie du conflit
Foire aux questions
Quelle est la durée d’un regroupement des terres affermées et des nouveaux contrats de bail à ferme?
La loi sur le bail à ferme agricole (LBFA) prévoit une durée minimale de 6 ans pour l’affermage de parcelles individuelles. Pour la réallocation de terres affermées via une organisation gérant les terrains affermés, on cherche à conclure si possible des baux à ferme d’une durée minimale de 12 ans. Il s’agit par là de garantir aux exploitants qu’ils ne devront pas changer de terres agricoles peu de temps déjà après le regroupement. Et pour la Confédération, une durée de 12 ans assure une meilleure protection de son investissement dans les contributions allouées aux RTA. Les propriétaires/bailleurs reçoivent une indemnité unique de la Confédération de 1200 francs au plus par hectare pour cette double durée du premier bail.
Pour déterminer la valeur d’échange des terres à réunir, une estimation des sols ou une cartographie des prairies est généralement effectuée par un pédologue. Un RTA peut aussi se faire sans taxation des sols, uniquement sur la base de la superficie des terres en question. Partant des données, principes et souhaits, la direction technique établit alors un premier projet de nouvelle répartition qui est soumis aux parties concernées pour avis et approbation et mis au propre. Il est ensuite retenu par écrit que les parties acceptent la nouvelle répartition.
En principe, l’attribution d’une surface moins grande est compensée par la meilleure qualité du sol de cette surface. Le paiement d’une indemnité aux locataires n’est pas prévu.
L’art. 703 du code civil dispose qu’une amélioration du sol peut être rendue obligatoire pour tous les propriétaires fonciers dans un périmètre donné et que les cantons doivent édicter des règles correspondantes, notamment pour des réunions parcellaires. Or, la plupart des législations cantonales ne contiennent pas de prescriptions sur la réalisation et le financement de regroupements de terres affermées (RTA). La participation à un RTA est de ce fait volontaire, sauf en Valais. À moins que votre exploitation se trouve en Valais, vous pouvez donc refuser de participer au projet de RTA.
Exemples pratiques
Regroupement de terres affermées Aérodrome Buochs (NW)
PA - Alle Praxisbeispiele (PDF) Les quelque 125 ha de surfaces situées sur l'aérodrome ...
Regroupement de terres affermées de l‘amélioration intégrale Metzerlen-Mariastein 1991-2006 (SO)
Pachtlandarrondierung - Alle Praxisbeispiele (PDF) Avant même la mise en œuvre de l'amélioration intégrale, des tentatives ...
Regroupement de terres affermées de l’amélioration moderne Boswil (AG)
RTA - Tous les exemples pratiques (PDF) Le regroupement de terres affermées (RTA) a été intégré ...