Regroupement de terres affermées

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Regroupement de terres affermées2021-09-07T13:10:23+01:00
gestion efficace – parcelles contiguës – seulement les terrains à bail

Le regroupement de terres affermées (RTA) est un instrument qui vise à optimiser/adapter l’exploitation et l’utilisation de l’espace rural. Il se fonde sur la participation volontaire des exploitants et prend en compte uniquement les terres affermées; les propres terres ne sont pas concernées et continuent d’être exploitées par leurs propriétaires. Il n’est généralement pas prévu de mesures de construction dans le cadre de cette procédure.

Le but d’un regroupement de terres affermées est d’améliorer l’agencement spatial des parcelles affermées et de les rapprocher du centre d’exploitation. Cela permet de rationaliser l’exploitation des surfaces en question, de réduire les temps de trajets et d’abaisser les coûts de production.

«Le fait qu’on ait parlé de l’importance de trouver une synergie optimale entre l’agriculture et l’aérodrome a été déterminant.»

Josef Bucher, partenaire de la Korporation Buochs

«Nous avons informé les agriculteurs dès le début et leur avons parlé ouvertement du projet, de ce que nous avions l’intention de faire.»

Alois Barmettler, partenaire de la Korporation Buochs

«L’important est que nous ayons pu recultiver à temps; les agriculteurs ont pu directement travailler ces terres.»

Alois Barmettler, partenaire de la Korporation Buochs

«L’efficience de l’exploitation a bien sûr été la motivation principale du regroupement.»

Alois Barmettler, partenaire de la Korporation Buochs

«Au départ, il y a dix ans, on avait obtenu un crédit de 75 000 francs. On s’en est assez bien sortis parce qu’on a encore reçu des subventions.»

Josef Bucher, partenaire de la Korporation Buochs

«Je pense qu’il est très important de discuter ensemble, de se mettre autour d’une table et de demander aux gens ce qu’ils veulent.»

Josef Bucher, partenaire de la Korporation Buochs

Foire aux questions

Quelle est la durée d’un regroupement des terres affermées et des nouveaux contrats de bail à ferme?2021-01-26T18:12:11+01:00

La loi sur le bail à ferme agricole (LBFA) prévoit une durée minimale de 6 ans pour l’affermage de parcelles individuelles. Pour la réallocation de terres affermées via une organisation gérant les terrains affermés, on cherche à conclure si possible des baux à ferme d’une durée minimale de 12 ans. Il s’agit par là de garantir aux exploitants qu’ils ne devront pas changer de terres agricoles peu de temps déjà après le regroupement. Et pour la Confédération, une durée de 12 ans assure une meilleure protection de son investissement dans les contributions allouées aux RTA. Les propriétaires/bailleurs reçoivent une indemnité unique de la Confédération de 1200 francs au plus par hectare pour cette double durée du premier bail.

Vu la structure du terrain, le regroupement des terres affermées réalisé chez nous n’a pas permis une répartition optimale – maintenant, j’ai moins de surface qu’avant. Vais-je obtenir une indemnisation?2021-01-26T18:09:35+01:00

Pour déterminer la valeur d’échange des terres à réunir, une estimation des sols ou une cartographie des prairies est généralement effectuée par un pédologue. Un RTA peut aussi se faire sans taxation des sols, uniquement sur la base de la superficie des terres en question. Partant des données, principes et souhaits, la direction technique établit alors un premier projet de nouvelle répartition qui est soumis aux parties concernées pour avis et approbation et mis au propre. Il est ensuite retenu par écrit que les parties acceptent la nouvelle répartition.

En principe, l’attribution d’une surface moins grande est compensée par la meilleure qualité du sol de cette surface. Le paiement d’une indemnité aux locataires n’est pas prévu.

L’assemblée communale a décidé de procéder à un regroupement des terres affermées. Mais moi, je veux garder ma surface. Puis-je m’opposer à la décision communale?2021-01-26T18:07:29+01:00

L’art. 703 du code civil dispose qu’une amélioration du sol peut être rendue obligatoire pour tous les propriétaires fonciers dans un périmètre donné et que les cantons doivent édicter des règles correspondantes, notamment pour des réunions parcellaires. Or, la plupart des législations cantonales ne contiennent pas de prescriptions sur la réalisation et le financement de regroupements de terres affermées (RTA). La participation à un RTA est de ce fait volontaire, sauf en Valais. À moins que votre exploitation se trouve en Valais, vous pouvez donc refuser de participer au projet de RTA.

Exemples pratiques

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