Remaniement parcellaire contractuel

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Remaniement parcellaire contractuel2021-04-12T12:16:16+01:00
gestion efficace – parcelles continguë – Réaffectation des biens – Terrain à bail non pris en compte

Dans le cadre d’un remaniement parcellaire contractuel (RPC), les parcelles appartenant aux agriculteurs qui participent à la procédure sont regroupées, échangées et leurs limites rectifiées. Les terres affermées ne sont généralement pas prises en compte, mais elles peuvent être regroupées par la même occasion ou ultérieurement. La participation à un remaniement parcellaire contractuel est à bien plaire. Il n’est pas prévu de mesures au niveau des infrastructures (chemins ruraux, irrigation, etc.).

L’objectif de l’opération est de rendre l’exploitation des parcelles en propriété plus efficiente en attribuant si possible des parcelles adjacentes au même propriétaire foncier, ou encore en rapprochant les terres du centre d’exploitation. Le remaniement parcellaire contractuel permet ainsi en outre de réduire les temps de déplacement et les coûts de production.

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«La solution zéro, c’est-à-dire continuer simplement d’aborner et de mensurer comme avant , n’aurait rien changé; ils seraient passés tout droit à travers la zone – une solution sans avenir donc.»

Hans Estermann , Trigonet AG, ingénieur-géomètre responsable

«Tout est parti de la mensuration en fait. On s’est dit: si l’on accepte de mener un projet de cette ampleur, on devrait profiter de l’occasion pour faire d’une pierre deux coups, de regrouper cette quantité de petites parcelles en unités plus grandes, plus économiques, voire aussi plus écologiques et donc de faire quelque chose pour la nature et l’environnement.»

Bruno Aecherli, IMS Immobilien, directeur de projet mandaté par la commune

«C’est pourquoi ces mesures de construction ont été importantes, même si elles ne servent peut-être pas à grand-chose là-bas derrière ou là en-haut. Mais dans l’ensemble, elles ont été utiles, il faut les voir dans le contexte global.»

Hans Estermann, Trigonet AG, ingénieur-géomètre responsable

«Parfois, on s’est dit aussi: bon, ça on ne le comprend pas, que voulez-vous au juste? D’un autre côté, la possibilité de discuter ensemble a sans doute aidé à de trouver de meilleures solutions.»

Bruno Aecherli , IMS Immobilien, directeur de projet mandaté par la commune

«Nous avons commencé en 2014, de manière vraiment intensive, et je dirais qu’à partir de 2018, l’exploitation s’est faite suivant la nouvelle répartition des terres.»

Bruno Aecherli , IMS Immobilien, directeur de projet mandaté par la commune

«La Confédération, le canton et la commune ont pris en charge 25% des coûts chacun. Il restait donc 25%, soit environ 600 000 francs, à répartir.»

Hans Estermann, Trigonet AG, ingénieur-géomètre responsable

Un remaniement parcellaire contractuel se recommande notamment lorsque les conditions suivantes sont remplies:

  • les parcelles en propriété sont éparpillées et mal coupées;
  • un remaniement des terres en propriété est utile pour optimiser l’exploitation et souhaité par toutes les parties;
  • le réseau des chemins agricoles est suffisant et en bon état ; les installations de drainage et d’irrigation n’ont pas besoin d’être assainies.

Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un RPC (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un RPC (pdf)

Qu’est-ce qui a motivé le remaniement parcellaire contractuel?
Combien de propriétaires, d’exploitants et de parcelles étaient concernés?

Les aspects suivants sont importants pour la réussite d’un remaniement parcellaire contractuel:

  • volonté de changement de la part des exploitants;
  • capacité des propriétaires fonciers à faire des compromis;
  • participation active des exploitants à toutes les étapes du projet (discussions, séances d’information, etc.);
  • transparence de la nouvelle répartition (avec év. estimation des sols) et formulation claire des critères de la nouvelle répartition.

Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un RPC (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un RPC (pdf)

Quels sont vos conseils pour la planification et l’exécution d’un remaniement parcellaire contractuel ?
Quels ont été les plus grands défis ?
Comment avez-vous fait face à ces défis ?

Aspects juridiques à considérer lors de la planification et de la mise en œuvre d’un remaniement parcellaire contractuel:

  • la législation permet une procédure flexible et individuelle en fonction des souhaits et besoins des exploitants;
  • selon l’ordonnance sur les améliorations structurelles, la commune, le canton et la Confédération portent une part des coûts de la procédure;
  • la procédure est volontaire pour les propriétaires fonciers et les exploitants concernés, mais une fois la nouvelle répartition confirmée par la signature de toutes les parties, sa mise en œuvre est obligatoire.

Les instances cantonales spécialisées en droit foncier rural et droit du bail à ferme peuvent fournir une aide et des conseils précieux : Sites Internet des autorités foncières cantonales

Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un RPC (pdf)
Informations supplémentaires sur l’Organisme responsable d’un RPC (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un RPC (pdf)

Qu’en est-il des coûts ?
Comment l’estimation des sols s’est-elle déroulée ?

Durée de la mise en œuvre: malgré qu’il change la structure foncière, un remaniement parcellaire contractuel peut être réalisé en 2-3 ans. Toutefois, sa durée ne peut pas être fixée avec précision car elle dépend du nombre des participants et des parcelles, ainsi que de la capacité des exploitants à faire des compromis.

Durée des effets: un remaniement parcellaire contractuel a des effets durables, car il implique des changements de propriété foncière qui doivent être inscrits au registre foncier. Seul la vente ou l’affermage ultérieurs de parcelles faisant partie du remaniement peuvent péjorer le résultat du RPC.

Informations supplémentaires sur la Durée d’un RPC (pdf)
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un RPC (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un RPC (pdf)

Combien de temps ont duré la planification et la mise en œuvre ?

On trouvera d’autres renseignements sur les remaniements parcellaires contractuels:

  • en discutant avec des collègues et des services communaux qui ont une certaine expérience en la matière;
  • en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés, des autorités cantonales et des spécialistes, que l’on peut consulter également avant et pendant le processus de remaniement parcellaire contractuel.

Lorsque des individus travaillent ensemble, des problèmes de toutes sortes peuvent se présenter: des accidents se produisent, des erreurs sont commises et des accords enfreints, des divergences de vues et des malentendus survien-nent, etc. Ces choses arrivent et ne doivent pas forcément inquiéter, mais il est capital de réagir correctement pour éviter qu’un incident mineur ne se solde au final par un dysfonctionnement coûteux, ou qu’une dispute au sujet de telle ou telle situation s’éternise.

Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits.

Informations générales sur la Résolution des conflits dans un RPC (pdf)
Site Internet Théorie du conflit

Comment cela s’est-il passé avec les oppositions ou les désaccords ?

Foire aux questions

Dans le cadre d’un remaniement parcellaire contractuel, on m’attribue des terres de même superficie mais de moindre qualité. Est-ce bien juste?2021-01-26T18:21:30+01:00

Les propriétaires fonciers ont en principe droit à des terres de même qualité et de même superficie qu’avant le remaniement, mais surtout – tel étant au final le but de l’opération – ils bénéficient de terres bien mieux groupées. Il peut arriver que certains reçoivent un peu moins de terrain mais du terrain de meilleure qualité, d’autres plus de terrain d’une qualité un peu moindre. Une répartition parfaitement équitable n’étant pas toujours possible, les différences (en plus ou en moins) insolubles sont compensées financièrement. Si vous n’êtes pas satisfait de la répartition proposée, vous pouvez soumettre vos souhaits à l’organe responsable (commission technique, service spécialisé indépendant) et participer activement à l’élaboration des critères de la nouvelle répartition. En dernier recours, vous pouvez refuser la nouvelle répartition en refusant de signer le document final. Quoi qu’il en soit, en travaillant ensemble de manière constructive, il est généralement possible de trouver une solution acceptable pour tous.

Mon voisin et moi ne savons pas ce qui conviendrait le mieux pour nous: un remaniement parcellaire contractuel ou un échange de terres à l’amiable. Comment décider?2021-01-26T18:20:14+01:00

Si vous n’êtes que les deux à vouloir réaliser une mesure d’amélioration structurelle, vous avez meilleur temps d’opter pour un échange de terres à l’amiable. Cette formule ne touche pas à la propriété et n’implique pas d’inscription au registre foncier – un contrat très simple suffit.

Quelle est la durée recommandée pour un remaniement parcellaire contractuel?2021-01-26T18:19:31+01:00

Un remaniement parcellaire contractuel (RPC) a des effets durables, car il implique des changements de propriété foncière avec inscriptions correspondantes au registre foncier. Seul un changement d’affermage ou la vente de parcelles faisant partie du remaniement peut affecter le résultat du RPC. Les nouveaux contrats de bail doivent être conclus pour la durée minimale de 6 ans prévue par la loi pour les parcelles individuelles (ou 9 ans pour les entreprises agricoles), mais les parties sont libres de fixer une durée plus longue.

Exemples pratiques

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