Remaniement parcellaire contractuel

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Remaniement parcellaire contractuel2021-05-18T11:16:21+01:00
Gestion efficace – Parcelles contiguës – Réaffectation des biens – Terrains à bail non pris en compte

Dans le cadre d’un remaniement parcellaire contractuel (RPC), les parcelles appartenant aux agriculteurs qui participent à la procédure sont regroupées, échangées et leurs limites rectifiées. Les terres affermées ne sont généralement pas prises en compte, mais elles peuvent être regroupées par la même occasion ou ultérieurement. La participation à un remaniement parcellaire contractuel est à bien plaire. Il n’est pas prévu de mesures au niveau des infrastructures (chemins ruraux, irrigation, etc.).

L’objectif de l’opération est de rendre l’exploitation des parcelles en propriété plus efficiente en attribuant si possible des parcelles adjacentes au même propriétaire foncier, ou encore en rapprochant les terres du centre d’exploitation. Le remaniement parcellaire contractuel permet ainsi en outre de réduire les temps de déplacement et les coûts de production.

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«La Confédération, le canton et la commune ont pris en charge 25% des coûts chacun. Il restait donc 25%, soit environ 600 000 francs, à répartir.»

Hans Estermann, Trigonet AG, ingénieur-géomètre responsable

«C’est pourquoi ces mesures de construction ont été importantes, même si elles ne servent peut-être pas à grand-chose là-bas derrière ou là en-haut. Mais dans l’ensemble, elles ont été utiles, il faut les voir dans le contexte global.»

Hans Estermann, Trigonet AG, ingénieur-géomètre responsable

«Parfois, on s’est dit aussi: bon, ça on ne le comprend pas, que voulez-vous au juste? D’un autre côté, la possibilité de discuter ensemble a sans doute aidé à de trouver de meilleures solutions.»

Bruno Aecherli , IMS Immobilien, directeur de projet mandaté par la commune

«La solution zéro, c’est-à-dire continuer simplement d’aborner et de mensurer comme avant , n’aurait rien changé; ils seraient passés tout droit à travers la zone – une solution sans avenir donc.»

Hans Estermann , Trigonet AG, ingénieur-géomètre responsable

«Tout est parti de la mensuration en fait. On s’est dit: si l’on accepte de mener un projet de cette ampleur, on devrait profiter de l’occasion pour faire d’une pierre deux coups, de regrouper cette quantité de petites parcelles en unités plus grandes, plus économiques, voire aussi plus écologiques et donc de faire quelque chose pour la nature et l’environnement.»

Bruno Aecherli, IMS Immobilien, directeur de projet mandaté par la commune

«Nous avons commencé en 2014, de manière vraiment intensive, et je dirais qu’à partir de 2018, l’exploitation s’est faite suivant la nouvelle répartition des terres.»

Bruno Aecherli , IMS Immobilien, directeur de projet mandaté par la commune

Foire aux questions

Dans le cadre d’un remaniement parcellaire contractuel, on m’attribue des terres de même superficie mais de moindre qualité. Est-ce bien juste?2021-01-26T18:21:30+01:00

Les propriétaires fonciers ont en principe droit à des terres de même qualité et de même superficie qu’avant le remaniement, mais surtout – tel étant au final le but de l’opération – ils bénéficient de terres bien mieux groupées. Il peut arriver que certains reçoivent un peu moins de terrain mais du terrain de meilleure qualité, d’autres plus de terrain d’une qualité un peu moindre. Une répartition parfaitement équitable n’étant pas toujours possible, les différences (en plus ou en moins) insolubles sont compensées financièrement. Si vous n’êtes pas satisfait de la répartition proposée, vous pouvez soumettre vos souhaits à l’organe responsable (commission technique, service spécialisé indépendant) et participer activement à l’élaboration des critères de la nouvelle répartition. En dernier recours, vous pouvez refuser la nouvelle répartition en refusant de signer le document final. Quoi qu’il en soit, en travaillant ensemble de manière constructive, il est généralement possible de trouver une solution acceptable pour tous.

Mon voisin et moi ne savons pas ce qui conviendrait le mieux pour nous: un remaniement parcellaire contractuel ou un échange de terres à l’amiable. Comment décider?2021-01-26T18:20:14+01:00

Si vous n’êtes que les deux à vouloir réaliser une mesure d’amélioration structurelle, vous avez meilleur temps d’opter pour un échange de terres à l’amiable. Cette formule ne touche pas à la propriété et n’implique pas d’inscription au registre foncier – un contrat très simple suffit.

Quelle est la durée recommandée pour un remaniement parcellaire contractuel?2021-01-26T18:19:31+01:00

Un remaniement parcellaire contractuel (RPC) a des effets durables, car il implique des changements de propriété foncière avec inscriptions correspondantes au registre foncier. Seul un changement d’affermage ou la vente de parcelles faisant partie du remaniement peut affecter le résultat du RPC. Les nouveaux contrats de bail doivent être conclus pour la durée minimale de 6 ans prévue par la loi pour les parcelles individuelles (ou 9 ans pour les entreprises agricoles), mais les parties sont libres de fixer une durée plus longue.

Exemples pratiques

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