Communauté de transformation et de commercialisation

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Communauté de transformation et de commercialisation2022-03-29T13:23:04+01:00
le marketing conjoint augmente la valeur ajoutée et les bénéfices – connaissance de la législation alimentaire nécessaire – un professionnalisme élevé est important

Dans une communauté de transformation et de commercialisation, des produits sont préparés et gérés de manière centralisée, p. ex. sous un label commun et selon des normes uniformes, et/ou commercialisés en commun, p. ex. par le biais de services de livraison ou de magasins à la ferme gérés ensemble. Les services traiteurs sont un bon exemple de ce type de communauté.

Un service traiteur communautaire offre à des femmes paysannes qui aiment le contact et qui ont du plaisir à préparer des collations/apéritifs à base de produits agricoles régionaux un travail à temps partiel avec la possibilité de réaliser un revenu équitable tout en réduisant les risques et les investissements de chacune.

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«Il y a des gens qui ont passé commande une année à l’avance, parce qu’ils voulaient nos produits, parce qu’ils savaient «Nous, on veut l’apéro des paysannes de Bâle-Campagne.»

Susanne Strub, Baselbieter Bäuerinnen Apéro, responsable communication et matériel

«La clé de notre succès? Prendre le temps qu’il faut pour tout bien préparer.»

Susanne Strub, Baselbieter Bäuerinnen Apéro, responsable communication et matériel

«On commande chez nous, simplement, parce que le régional et le saisonnier sont très demandés.»

Susanne Strub, Baselbieter Bäuerinnen Apéro, responsable communication et matériel

«Quand on rentre après avoir terminé le service et qu’on fait la vaisselle ensemble, je peux vous dire qu’on s’amuse bien des fois – ce ne sont pas les moments de convivialité qui manquent chez nous!»

Susanne Strub, Baselbieter Bäuerinnen Apéro, responsable communication et matériel

«Je trouve que c’est important pour l’image de l’agriculture. Et franchement, sans fausse modestie, nous avons d’excellents produits, de très bonnes choses qui sont cultivées sur nos propres terres!»

Susanne Strub, Baselbieter Bäuerinnen Apéro, responsable communication et matériel

Foire aux questions

Quelles dispositions légales devons-nous remplir si nous, quatre paysannes du même hameau, voulons exploiter un petit restaurant avec nos produits de la ferme?2021-01-26T18:33:19+01:00

L’accueil-restauration à la ferme présuppose le respect de toute une palette de dispositions légales et de règlements. D’abord, il faut vérifier que les exigences en matière d’aménagement du territoire pour la restauration en zone agricole sont remplies (lien factuel étroit avec l’agriculture par l’utilisation de produits de la ferme, travail fourni principalement par la famille de l’exploitant, etc.). Ensuite, il faut remplir les mêmes conditions générales en matière de construction que celles qui s’appliquent à des établissements de restauration similaires en zone non agricole (hygiène alimentaire, protection contre l’incendie, prévention des accidents, installations sanitaires, etc.) En outre, s’agissant de la transformation de denrées alimentaires, toutes les réglementations concernant la provenance, la qualité, l’hygiène, la déclaration, etc., doivent être respectées et documentées au moyen d’un autocontrôle. Il faut également respecter les dispositions du droit du travail (convention collective de travail pour la restauration ou convention collective de travail pour l’agriculture si moins de 50 % des salariés sont employés dans la restauration, comptabilité AVS, etc.). Enfin, il faut obtenir les autorisations nécessaires (patente de cafetier, licence de débit d’alcool, etc.) et remplir les exigences de notification.

Nous allons régulièrement ensemble au marché hebdomadaire pour vendre les produits de nos fermes. Nous ne sommes pas d’accord sur la nécessité de fonder une société pour cette activité – un tel investissement en vaut-il vraiment la peine ?2021-01-26T18:31:22+01:00

Dans la phase initiale, une initiative commune de commercialisation peut tout à fait se passer de structures formelles et reposer sur des conventions orales concernant notamment la facturation aux clients, le décompte entre partenaires sur la base des factures des produits livrés, l’indemnisation du travail fourni et des frais de déplacement, etc.

Mais sachez que ce concept informel est déjà une société simple au sens du code des obligations (art. 530 ss CO). Cette forme juridique naît aussi tacitement, sans contrat écrit – les règles applicables sont celles prévues dans le CO pour la société simple. Dès lors, pourquoi ne pas fonder activement une telle société et régler les principes importants en fonction de vos besoins, concernant p. ex. la prise de décision, les taux de compensation, la répartition des profits et des pertes, la procédure en cas de dissolution, etc. ? Avec le soutien d’un conseiller spécialisé, une solution pratique peut être trouvée sans trop d’efforts.

Nous voulons organiser un service traiteur avec les produits de la ferme. Quelles assurances devrions-nous souscrire?2021-01-26T18:30:43+01:00

Afin de ne pas avoir à supporter la totalité des coûts en cas de dommage, vous devriez avoir les assurances suivantes pour couvrir les risques liés à votre projet (vérifiez celles que vous avez déjà et souscrivez les manquantes) : assurance RC entreprise, assurance incendie, assurance vol, assurance RC produits, assurances sociales pour la main d’œuvre externe et/ou familiale (AVS, AI, APG, caisse de pension et assurance-accident). En consultant un courtier en assurance, vous éviterez d’oublier quelque chose.

Exemples pratiques

Baselbieter Bäuerinnen Apéro (BL)

Cateringservice - Alle Praxisbeispiele (PDF) Contact Baselbieter Bäuerinnen Apéro GmbH Chrüeglihof 462 Rickenbach www.blba.ch ...

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