Échange de surfaces en jouissance

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Échange de surfaces en jouissance2021-06-30T13:12:42+01:00
crée des zones cohérentes – forme de collaboration la plus simple – généralement aucun contrat requis

L’échange à l’amiable de surfaces en jouissance (ci-après «échange de surfaces») est la forme de collaboration la plus simple entre exploitations. Il consiste en l’échange, pour un temps déterminé, de terres de même superficie et de même qualité entre exploitations partenaires. Les rapports de propriété ne changent pas.

Grâce à cette forme de collaboration, les exploitants peuvent augmenter leur surface pour des cultures critiques sous l’angle de la rotation des cultures. L’échange de surfaces permet en outre de rationaliser l’exploitation par un regroupement judicieux des parcelles (parcelles plus grandes, rapprochées du centre d’exploitation).

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Facteurs clés (PDF)

«Si vous pouvez parler ensemble, vous pouvez rendre bien des choses plus faciles.»

Peter Röthlisberger, partenaire de l'échange de surfaces en jouissance de Bärfischenhaus

«Le relationnel est fondamental. C’est une chance de pouvoir s’entraider comme on le fait. Et quand il pleut, alors on est deux à courir ensemble ou alors trois ou quatre, et quand l’un est malade alors on s’entraide aussi.»

Martin Häberli, partenaire de l'échange de surfaces en jouissance de Bärfischenhaus

«Je constate beaucoup d’avantages. Là-haut, j’ai des parcelles d’environ 300 mètres de long, et avant, elles étaient coupées par 71 ares de lui.»

Peter Röthlisberger, partenaire de l'échange de surfaces en jouissances de Bärfischenhaus

«Contractuellement, nous avons un papier qui indique que « tu me donnes tant d’ares, et moi je te donnes tant d’ares », et c’est tout. Nous l’avons fait de manière à ce qu’il soit correct en ce qui concerne les paiements directs. Auparavant, il s’agissait effectivement d’une poignée de main.»

Martin Häberli, partenaire de l'échange de surfaces en jouissances de Bärfischenhaus

Ici, dans le village, il y a ceux qui ont le sentiment : « Ma terre est la meilleure et je n’en donnerai pas un mètre carré ». On ne peut pas discuter de l’échange avec eux, c’est inutile. Alors là on doit arrêter tout de suite.»

Peter Röthlisberger, partenaire de l'échange de surfaces en jouissance de Bärfischenhaus

«Je préconise que les agriculteurs se parlent et se saluent lorsqu’ils se croisent en tracteur, et qu’ils ne soient pas jaloux les uns des autres. Bien sûr, le succès de l’exploitation est essentiel, mais la qualité de la vie doit tout de même avoir sa place.»

Martin Häberli, partenaire de l'échange de surfaces en jouissance de Bärfischenhaus

Pour qu’un échange de surfaces ait un sens, il faut que les conditions suivantes soient remplies:

  • besoin manifeste d’améliorer les choses (p. ex. manque de surfaces pour la rotation de telle ou telle culture, surfaces fourragères insuffisantes ou, simplement, besoin de regrouper des parcelles);
  • une culture du dialogue et de la discussion, la volonté concrète de prendre un premier contact;
  • une certaine proximité avec les partenaires potentiels (p. ex. aide entre voisins lors de pics de travail ou pour des remplacements le week-end à l’étable);
  • une relation constructive avec les bailleurs en cas d’échange de terres affermées; les bailleurs doivent être informés et comprendre l’utilité de l’échange.

Un échange de surfaces se justifie clairement dans les situations suivantes:

  • il manque des surfaces d’assolement pour les principales grandes cultures dans des exploitations pratiquant différentes cultures;
  • il manque des surfaces fourragères chez soi, tandis qu’il manque des surfaces d’assolement chez le voisin;
  • il manque des pâturages d’un certain tenant (pour vaches, chevaux, etc.).
Qu’est-ce qui vous a motivé à échanger des surfaces ?
Combien êtes-vous à échanger des surfaces entre vous?

Les facteurs de succès pour un échange de surfaces sont:

Pour la préparation et la mise en route du projet:

  • être au clair sur ses propres besoins, manquer de surfaces adéquates;
  • observer, demander, aborder les exploitants voisins directement ou indirectement;
  • proposer une année à l’essai et un contrat;
  • informer le/s bailleur/s à temps, obtenir une prise de position et en tenir compte dans la formulation du contrat.
Quelle est l’importance du relationnel ?

Pour la mise en œuvre et la réalisation du projet:

  • échange d’information régulier, pas d’ingérence dans l’exploitation de l’autre;
  • bref échange à la fin de l’année, s’enquérir des observations et appréciations de l’autre et convenir oralement d’un nouvel échange de surfaces, discuter d’éventuelles autres possibilités de collaboration.

Aspects juridiques à considérer pour un échange de surfaces:

  • un accord oral suffit en principe, mais le plus souvent, on passe souvent un contrat écrit;
  • information des bailleurs, surtout en cas d’échanges de surfaces sur plusieurs années;
  • prise en compte des aspects liés aux techniques de production et aux paiements directs (p. ex. production sous des labels différents);
  • question des assurances (en principe pas de changement nécessaire).

Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un échange de surfaces (pdf)

Avez-vous conclu l’échange par écrit ou de gré à gré?
Et comment se présente le contrat?
Avez-vous fait une taxation des sols?
Vous êtes-vous sentis restreints dans votre liberté entrepreneuriale ?

Concernant la durée d’un échange de surfaces, il faut considérer ce qui suit:

  • la durée de l’échange est illimitée si l’entente est bonne, mais il est conseillé de fixer un délai pour faire le bilan de la situation;
  • il faut impérativement impliquer le/s bailleur/s suffisamment tôt et le/s tenir régulièrement informé/s, surtout en cas d’échanges de surfaces sur plusieurs années.

Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un échange de surfaces (pdf)

Quelle est la durée des échanges ?

On trouvera d’autres renseignements sur les échanges de surfaces:

  • en discutant avec des collègues qui ont une certaine expérience en la matière;
  • en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés et des spécialistes, que l’on peut consulter également avant et pendant l’échange de surfaces.
Avez-vous été conseillés ?
Que recommanderiez-vous à d’autres ?

Lorsque des individus travaillent ensemble, des problèmes de toutes sortes peuvent se présenter: des accidents se produisent, des erreurs sont commises et des accords enfreints, des divergences de vues et des malentendus survien-nent, etc. Ces choses arrivent et ne doivent pas forcément inquiéter, mais il est capital de réagir correctement pour éviter qu’un incident mineur ne se solde au final par un dysfonctionnement coûteux, ou qu’une dispute au sujet de telle ou telle situation s’éternise.

Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits.

Site Internet Théorie du conflit

Comment gérez-vous les conflits ?
Que se passerait-t-il si un partenaire ne voulait plus échanger ?

En cas de conflit majeur ou chronique, les mesures suivantes peuvent être prises en fonction du degré de gravité:

1. La confiance et la communication sont encore intactes au sein de la communauté:
Organiser une discussion entre personnes concernées. Prévoir suffisamment de temps dans un lieu où l’on n’est pas dérangé. Pendant la discussion, être particulièrement attentif à une culture de communication franche et loyale. Vérifier l’adéquation des mesures prises, le cas échéant, lors d’une période d’essai, analyser leurs effets et les adapter si nécessaire. Selon le cas, inviter un expert externe à l’une des réunions, qui pourra donner un retour d’information général sur les attitudes et les styles de communication.

2. La confiance et la communication sont entamées, mais fonctionnent encore plus ou moins:
Organiser une discussion entre tous les associés pour régler le problème à l’interne si possible. Pendant la discus-sion, être particulièrement attentif à une culture de communication franche et loyale. Convenir à l’avance des ob-jectifs de la réunion et consigner les résultats. Vérifier l’adéquation des mesures prises, le cas échéant, lors d’une période d’essai, analyser leurs effets et les adapter si nécessaire. Ici aussi, il peut être utile de solliciter le soutien d’un expert externe.

3. La confiance a souffert et une communication ouverte n’est plus assurée:
Solliciter un soutien professionnel (médiation, coaching, arbitrage) pour la résolution du conflit et obtenir pour cela l’accord explicite de tous les associés. Clarifier avec l’expert externe les objectifs de la consultation et convenir d’un calendrier et d’un budget. Participer de manière constructive au programme proposé par l’expert et s’employer avec sérieux à la mise en oeuvre les mesures décidées.

4. La confiance est rompue et la communication ouverte ne fonctionne plus:
Examiner d’abord à l’aide d’un coaching ou d’une médiation si la communauté a encore une chance de survie. Si oui, procéder comme au point 3. Si non, ne pas hésiter à envisager la sortie d’un associé ou la dissolution de la communauté. Faire appel impérati-vement à un professionnel, car dans les deux cas de figure, une communication ouverte et franche est plus que jamais cruciale. Le plus souvent, il faut le soutien d’un modérateur/coach et d’un fiduciaire/conseiller d’entreprise. L’investissement en vaut la peine dans tous les cas. En effet, une fin chaotique et litigieuse qui s’éternise coûtera non seulement beaucoup plus cher, mais laissera aussi de profondes blessures. En cas de dissolution, suivre le programme proposé par l’expert de manière constructive et mettre en oeuvre les mesures et les tâches décidées diligemment et avec sérieux. Si la dissolution est menée correctement et rapide-ment, les ex-associés pourront se remettre sur pied beaucoup plus rapidement et reconstruire leur avenir sans en-combre.

Foire aux questions

Cette année, j’ai échangé une surface avec mon voisin pour cultiver du maïs. Devons-nous en informer le service cantonal de l’agriculture?2021-01-26T18:34:02+01:00

Les parcelles exploitées au cours de l’année doivent être saisies dans les données sur les exploitations conformément à la vérité. On peut le faire soi-même en ligne. Même si des parcelles sont subdivisées, on peut délimiter des sous-parcelles, que chacun indiquera pour son exploitation.
Attention: si un des partenaires gère une exploitation biologique et l’autre une exploitation conventionnelle, les parcelles d’échange ne pourront être à nouveau reconnues comme surfaces bio qu’au terme d’une période de conversion de deux ans.

Comment réaliser un échange de parcelles équitable et acceptable pour tous, c.-à-d. de manière à ce que chacun y trouve son compte?2021-01-26T17:00:11+01:00

Comme un échange de surfaces est généralement convenu pour une période assez courte, il est tenu compte principalement du critère de la taille: on échange autant que possible des surfaces de même grandeur. Le critère de la qualité des sols passe souvent au second plan, tant que les différences de qualité ne sont pas trop importantes. Toutefois, si l’échange doit être convenu pour une période plus longue, il vaut la peine de procéder à une estimation complète du sol des terres en question et de viser la meilleure adéquation qualitative possible. Pour cela, on sera bien avisé de faire appel à un expert neutre

Mon voisin voudrait échanger quelques parcelles avec moi pour un meilleur groupement des terres. Mais une des parcelles est affermée. Comment devons-nous procéder?2021-01-26T16:59:19+01:00

En cas d’échange de terres affermées, on procédera avec tact. Sauf accord contraire, il s’agirait en l’occurrence d’une sous-location. Le consentement du bailleur est dès lors impérativement nécessaire, si tant est que le contrat de bail à ferme ne prévoit pas une interdiction générale de sous-louer.
La dimension psychologique du projet d’échange pour le bailleur ne doit pas être sous-estimée. Le plus souvent, ce dernier loue sa terre à un agriculteur dont il sait qu’il l’exploitera correctement. C’est pourquoi de nombreux bailleurs ne sont pas d’accord que leur terre soit cultivée par quelqu’un d’autre.

Mon partenaire d’exploitation veut révoquer l’échange de surfaces au milieu de l’année, est-ce possible?2021-01-26T16:57:52+01:00

En principe non, car les surfaces sont normalement échangées pour une année d’exploitation entière. Si l’échange a fait l’objet d’un contrat écrit, la situation sera plus facile à régler car on pourra s’en référer aux dispositions contractuelles correspondantes. S’il a été convenu oralement, les mêmes principes valent, certes, mais il sera plus difficile de s’entendre sur les détails de la convention.
S’il existe de bonnes raisons de révoquer un échange avant terme, le contrat peut être résilié d’un commun accord. Cela peut toutefois s’avérer complexe, car il faudra alors faire le décompte des investissements respectifs des partenaires sur les surfaces en question (semences, engrais, produits phytosanitaires, travail, etc.).
En cas de problème, il est conseillé de faire appel à un spécialiste.

Exemples pratiques

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