Échange de surfaces en jouissance

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Échange de surfaces en jouissance2021-06-30T13:12:42+01:00
crée des zones cohérentes – forme de collaboration la plus simple – généralement aucun contrat requis

L’échange à l’amiable de surfaces en jouissance (ci-après «échange de surfaces») est la forme de collaboration la plus simple entre exploitations. Il consiste en l’échange, pour un temps déterminé, de terres de même superficie et de même qualité entre exploitations partenaires. Les rapports de propriété ne changent pas.

Grâce à cette forme de collaboration, les exploitants peuvent augmenter leur surface pour des cultures critiques sous l’angle de la rotation des cultures. L’échange de surfaces permet en outre de rationaliser l’exploitation par un regroupement judicieux des parcelles (parcelles plus grandes, rapprochées du centre d’exploitation).

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«Je constate beaucoup d’avantages. Là-haut, j’ai des parcelles d’environ 300 mètres de long, et avant, elles étaient coupées par 71 ares de lui.»

Peter Röthlisberger, partenaire de l'échange de surfaces en jouissances de Bärfischenhaus

«Contractuellement, nous avons un papier qui indique que « tu me donnes tant d’ares, et moi je te donnes tant d’ares », et c’est tout. Nous l’avons fait de manière à ce qu’il soit correct en ce qui concerne les paiements directs. Auparavant, il s’agissait effectivement d’une poignée de main.»

Martin Häberli, partenaire de l'échange de surfaces en jouissances de Bärfischenhaus

Ici, dans le village, il y a ceux qui ont le sentiment : “Ma terre est la meilleure et je n’en donnerai pas un mètre carré”. On ne peut pas discuter de l’échange avec eux, c’est inutile. Alors là on doit arrêter tout de suite.»

Peter Röthlisberger, partenaire de l'échange de surfaces en jouissance de Bärfischenhaus

«Le relationnel est fondamental. C’est une chance de pouvoir s’entraider comme on le fait. Et quand il pleut, alors on est deux à courir ensemble ou alors trois ou quatre, et quand l’un est malade alors on s’entraide aussi.»

Martin Häberli, partenaire de l'échange de surfaces en jouissance de Bärfischenhaus

«Si vous pouvez parler ensemble, vous pouvez rendre bien des choses plus faciles.»

Peter Röthlisberger, partenaire de l'échange de surfaces en jouissance de Bärfischenhaus

«Je préconise que les agriculteurs se parlent et se saluent lorsqu’ils se croisent en tracteur, et qu’ils ne soient pas jaloux les uns des autres. Bien sûr, le succès de l’exploitation est essentiel, mais la qualité de la vie doit tout de même avoir sa place.»

Martin Häberli, partenaire de l'échange de surfaces en jouissance de Bärfischenhaus

Foire aux questions

Cette année, j’ai échangé une surface avec mon voisin pour cultiver du maïs. Devons-nous en informer le service cantonal de l’agriculture?2021-01-26T18:34:02+01:00

Les parcelles exploitées au cours de l’année doivent être saisies dans les données sur les exploitations conformément à la vérité. On peut le faire soi-même en ligne. Même si des parcelles sont subdivisées, on peut délimiter des sous-parcelles, que chacun indiquera pour son exploitation.
Attention: si un des partenaires gère une exploitation biologique et l’autre une exploitation conventionnelle, les parcelles d’échange ne pourront être à nouveau reconnues comme surfaces bio qu’au terme d’une période de conversion de deux ans.

Comment réaliser un échange de parcelles équitable et acceptable pour tous, c.-à-d. de manière à ce que chacun y trouve son compte?2021-01-26T17:00:11+01:00

Comme un échange de surfaces est généralement convenu pour une période assez courte, il est tenu compte principalement du critère de la taille: on échange autant que possible des surfaces de même grandeur. Le critère de la qualité des sols passe souvent au second plan, tant que les différences de qualité ne sont pas trop importantes. Toutefois, si l’échange doit être convenu pour une période plus longue, il vaut la peine de procéder à une estimation complète du sol des terres en question et de viser la meilleure adéquation qualitative possible. Pour cela, on sera bien avisé de faire appel à un expert neutre

Mon voisin voudrait échanger quelques parcelles avec moi pour un meilleur groupement des terres. Mais une des parcelles est affermée. Comment devons-nous procéder?2021-01-26T16:59:19+01:00

En cas d’échange de terres affermées, on procédera avec tact. Sauf accord contraire, il s’agirait en l’occurrence d’une sous-location. Le consentement du bailleur est dès lors impérativement nécessaire, si tant est que le contrat de bail à ferme ne prévoit pas une interdiction générale de sous-louer.
La dimension psychologique du projet d’échange pour le bailleur ne doit pas être sous-estimée. Le plus souvent, ce dernier loue sa terre à un agriculteur dont il sait qu’il l’exploitera correctement. C’est pourquoi de nombreux bailleurs ne sont pas d’accord que leur terre soit cultivée par quelqu’un d’autre.

Mon partenaire d’exploitation veut révoquer l’échange de surfaces au milieu de l’année, est-ce possible?2021-01-26T16:57:52+01:00

En principe non, car les surfaces sont normalement échangées pour une année d’exploitation entière. Si l’échange a fait l’objet d’un contrat écrit, la situation sera plus facile à régler car on pourra s’en référer aux dispositions contractuelles correspondantes. S’il a été convenu oralement, les mêmes principes valent, certes, mais il sera plus difficile de s’entendre sur les détails de la convention.
S’il existe de bonnes raisons de révoquer un échange avant terme, le contrat peut être résilié d’un commun accord. Cela peut toutefois s’avérer complexe, car il faudra alors faire le décompte des investissements respectifs des partenaires sur les surfaces en question (semences, engrais, produits phytosanitaires, travail, etc.).
En cas de problème, il est conseillé de faire appel à un spécialiste.

Exemples pratiques

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