Regroupement de terres exploitées

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Regroupement de terres exploitées2022-10-19T16:31:06+01:00
gestion efficace – parcelles contiguës – uniquement la consolidation de la gestion – propriété inchangée

Le regroupement de terres exploitées (RTE) est un instrument qui vise à optimiser et adapter l’exploitation et l’utilisation de l’espace. Il se fonde sur la participation volontaire des exploitants et englobe terres et propriété et terres affermées. Le RTE ne touche pas aux rapports de propriété, mais il se peut que les propres terres se trouvent exploitées pas d’autres. Il n’est pas prévu de mesures de construction dans le cadre cette procédure.

La prise en compte des terres en propriété et des terres affermées dans le regroupement améliore notablement les conditions d’exploitation grâce à la création de parcelles plus grandes et donc plus faciles à travailler.

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« La formule gagnante est en fait simple : toutes les personnes concernées doivent toujours se serrer les coudes. »

Urs Andereggen, ingénieur d‘arrondissement, office des améliorations structurelles du Canton du Valais

« L’attrait des exploitations est accru car si une exploitation est regroupé, il est beaucoup plus facile de trouver des successeurs par la suite. »

Urs Andereggen, ingénieur d‘arrondissement, office des améliorations structurelles du Canton du Valais

« Il est certainement plus facile et plus prometteur de s’engager dans un projet si tu peux le faire en tant que syndicat. »

Daniel Ritler, agriculteur et président du syndicat de regroupement de terres exploitées du Lötschental

« Le regroupement de terres exploitées n’apporte que des avantages pour tous, et l’on se demande : pourquoi ne l’avons-nous pas fait plus tôt ? »

Urs Andereggen, ingénieur d‘arrondissement, office des améliorations structurelles du Canton du Valais

« Les calculs indiquent qu’une exploitation de 10 ha peut économiser environ 16 000.- francs par an si elle participe à un regroupement de terres exploitées. »

Urs Andereggen, ingénieur d‘arrondissement, office des améliorations structurelles du Canton du Valais

« Avec le regroupement de terres exploitées dans le Lötschental, nous sommes dans une position optimale pour pouvoir obtenir un rendement de la nature et, d’autre part, pour la préserver. »

Daniel Ritler, agriculteur et président du syndicat de regroupement de terres exploitées du Lötschental

Foire aux questions

J’arrive à la retraite cette année, mon partenaire pas encore. Puis-je continuer de participer activement à la communauté d’exploitation?2021-01-26T16:56:27+01:00

Conformément à l’art. 9 OPD, si l’un des associés d’une communauté d’exploitation atteint l’âge de la retraite (65 ans), les paiements directs à la CE sont réduits proportionnellement. Dans une CE à deux, ces paiements seront donc réduits de moitié. Pour éviter une telle perte de revenu, le partenaire plus âgé a tout intérêt à remettre la direction de l’exploitation en temps opportun à un successeur plus jeune. Il est conseillé de préparer ce changement suffisamment tôt afin de garantir un passage de témoin optimal. À la rigueur, l’exploitation du partenaire retraité peut être louée à la CE, du moins comme solution transitoire.

Pourquoi notre communauté d’exploitation doit-elle être officiellement reconnue?2021-01-26T16:55:31+01:00

Conformément à l’art. 29a, al. 1, de l’ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation OTerm, les communautés d’exploitations font partie des formes d’exploitation devant être reconnues par l’autorité cantonale compétente. L’état veut s’assurer par là que les paiements directs sont versés uniquement aux exploitations qui remplissent les conditions et qui sont officiellement reconnues (art. 99, al. 2, de l’ordonnance sur les paiements directs OPD). Les conditions juridiques à remplir pour la reconnaissance des CE sont énumérées à l’art. 10 OTerm.

Les cantons mettent à disposition (le plus souvent en ligne) les formulaires de demande de reconnaissance. Une copie du contrat de société signé doit être obligatoirement jointe à la demande.

Peut-on demander la reconnaissance d’une communauté d’exploitation par après, lorsque la collaboration a déjà commencé ?2021-01-26T16:46:24+01:00

Pour bénéficier de paiements directs, il est important d’obtenir la reconnaissance de la CE suffisamment tôt. Selon l’art. 99, al. 1, OPD, la demande de paiements directs doit être déposée entre le 15 janvier et le 15 mars. Dans certains cantons, ce délai expire même plus tôt. C’est pourquoi la reconnaissance de la CE doit être obtenue dans l’année précédant la première réception des paiements directs en tant que communauté. Autrement dit, si la CE débute son activité au début de l’année, les contrats doivent avoir été signés et la demande de reconnaissance de l’exploitation déposée avant le 31 décembre de l’année précédente.

Exemples pratiques

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