Regroupement de terres exploitées

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Regroupement de terres exploitées2021-03-11T23:41:04+01:00
gestion efficace -parcelles contiguës – uniquement la consolidaton de la gestion – propriété inchangé

Le regroupement de terres exploitées (RTE) est un instrument qui vise à optimiser et adapter l’exploitation et l’utilisation de l’espace. Il se fonde sur la participation volontaire des exploitants et englobe terres et propriété et terres affermées. Le RTE ne touche pas aux rapports de propriété, mais il se peut que les propres terres se trouvent exploitées pas d’autres. Il n’est pas prévu de mesures de construction dans le cadre cette procédure.

La prise en compte des terres en propriété et des terres affermées dans le regroupement améliore notablement les conditions d’exploitation grâce à la création de parcelles plus grandes et donc plus faciles à travailler.

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Description détaillée (PDF)
Toutes les informations (PDF)
Facteurs clés (PDF)

La vidéo suit.

La vidéo sur les expériences pratiques en matière d’échange de terres est en cours de montage et n’est donc pas encore disponible. Nous travaillons pour terminer la vidéo le plus rapidement possible.

En attendant, jetez un coup d’œil aux exemples de réussite qui sont déjà disponibles :

Communauté d’assolement – Bachmann-Schläpfer-Fritschi
Regroupement de terres affermées – PA Flugplatz Buochs
Remaniement parcellaire contractuel – VLU Reidenmoos
Communauté partielle d’exploitation – Tierhaltergemeinschaft Ehrenbüel
Communauté de transformation et de commercialisation – Baselbieter Bäuerinnen Apéro

»Wir erreichen mit der Nutzungsarrondierung bessere Bewirtschaftungsverhältnisse. Die Bewirtschafter sind Gewinner der Arrondierung und die Grundeigentümer müssen weniger administrative Aufgaben übernehmen.«

N.N., N.N.

Pour qu’un regroupement de terres exploitées ait un sens, il faut que les conditions suivantes soient remplies:

  • il existe un besoin de changement au niveau des conditions d’exploitation;
  • les exploitants intéressés veulent optimiser l’efficience de leur travail;
  • les terres en propriété et les terres affermées sont morcelées et mal placées (distance d’avec les centres d’exploitation);
  • les infrastructures (chemins agricoles, systèmes d’irrigation) sont en bon état et ne nécessitent pas de travaux de construction/réfection → dans le cas contraire, il vaut mieux opter pour une amélioration foncière intégrale.

Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un RTE (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un RTE (pdf)
Schéma du déroulement d’un RTE (pdf)

Les aspects suivants sont importants pour la réussite d’un regroupement terres exploitées:

  • capacité à faire des compromis et volonté de changement de la part des agriculteurs (l’initiative vient des exploitants);
  • participation nombreuse à la procédure afin d’inclure une surface plus grande et donc obtenir de meilleurs résultats;
  • participation active des exploitants à toutes les étapes du projet (discussions, séances d’information, etc.), prise en compte des besoins et souhaits de chacun;
  • procédure transparente avec év. une estimation des sols et formulation claire des critères de nouvelle répartition.

Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un RTE (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un RTE (pdf)
Schéma du déroulement d’un RTE (pdf)

Aspects juridiques à considérer lors de la planification et de la mise en œuvre d’un regroupement de terres exploitées:

  • la législation permet une procédure flexible et individuelle en fonction des souhaits et besoins des associés;
  • souvent, un syndicat est constitué pour représenter les chefs d’exploitation vis-à-vis de l’extérieur et pour faire le lien entre bailleurs et locataires;
  • selon l’ordonnance sur les améliorations structurelles, la commune, le canton et la Confédération portent une part des coûts de la procédure.

Les instances cantonales spécialisées en droit foncier rural et droit du bail à ferme peuvent fournir une aide et des conseils précieux : Sites Internet des autorités foncières cantonales

Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un RTE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un RTE (pdf)
Informations sur l’Organisme responsable d’un RTE (pdf)

Durée de la mise en œuvre: la durée d’une procédure de regroupement de terres exploitées ne peut pas être fixée de manière générale. Elle dépend du périmètre du RTE ainsi que du nombre des terrains à regrouper et des participants et peut donc être plus ou moins longue.

Comparé à d’autres procédures d’amélioration structurelle, un RTE peut être planifié assez rapidement, car il n’implique ni construction d’infrastructures ni changement de propriété.

Durée des effets: les bases légales fédérales prévoient une durée minimale de 6 ans pour un RTE, période pendant laquelle les nouvelles unités d’exploitation doivent demeurer inchangées. À l’échéance des baux à ferme, les rapports d’exploitation changent rarement, faute de motifs.

Informations supplémentaires sur la Durée d’un RTE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un RTE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un RTE (pdf)

On trouvera d’autres renseignements sur les regroupements de terres exploitées:

  • en discutant avec des collègues et des services communaux qui ont une certaine expérience en la matière;
  • en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés, des autorités cantonales et des spécialistes, que l’on peut consulter également avant et pendant le RTE.

Lorsque des individus travaillent ensemble, des problèmes de toutes sortes peuvent se présenter: des accidents se produisent, des erreurs sont commises et des accords enfreints, des divergences de vues et des malentendus survien-nent, etc. Ces choses arrivent et ne doivent pas forcément inquiéter, mais il est capital de réagir correctement pour éviter qu’un incident mineur ne se solde au final par un dysfonctionnement coûteux, ou qu’une dispute au sujet de telle ou telle situation s’éternise.

Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits

Informations générales sur la Résolution des conflits dans un RTE (pdf)
Site Internet Théorie du conflit

Foire aux questions

J’arrive à la retraite cette année, mon partenaire pas encore. Puis-je continuer de participer activement à la communauté d’exploitation?2021-01-26T16:56:27+01:00

Conformément à l’art. 9 OPD, si l’un des associés d’une communauté d’exploitation atteint l’âge de la retraite (65 ans), les paiements directs à la CE sont réduits proportionnellement. Dans une CE à deux, ces paiements seront donc réduits de moitié. Pour éviter une telle perte de revenu, le partenaire plus âgé a tout intérêt à remettre la direction de l’exploitation en temps opportun à un successeur plus jeune. Il est conseillé de préparer ce changement suffisamment tôt afin de garantir un passage de témoin optimal. À la rigueur, l’exploitation du partenaire retraité peut être louée à la CE, du moins comme solution transitoire.

Pourquoi notre communauté d’exploitation doit-elle être officiellement reconnue?2021-01-26T16:55:31+01:00

Conformément à l’art. 29a, al. 1, de l’ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation OTerm, les communautés d’exploitations font partie des formes d’exploitation devant être reconnues par l’autorité cantonale compétente. L’état veut s’assurer par là que les paiements directs sont versés uniquement aux exploitations qui remplissent les conditions et qui sont officiellement reconnues (art. 99, al. 2, de l’ordonnance sur les paiements directs OPD). Les conditions juridiques à remplir pour la reconnaissance des CE sont énumérées à l’art. 10 OTerm.

Les cantons mettent à disposition (le plus souvent en ligne) les formulaires de demande de reconnaissance. Une copie du contrat de société signé doit être obligatoirement jointe à la demande.

Peut-on demander la reconnaissance d’une communauté d’exploitation par après, lorsque la collaboration a déjà commencé ?2021-01-26T16:46:24+01:00

Pour bénéficier de paiements directs, il est important d’obtenir la reconnaissance de la CE suffisamment tôt. Selon l’art. 99, al. 1, OPD, la demande de paiements directs doit être déposée entre le 15 janvier et le 15 mars. Dans certains cantons, ce délai expire même plus tôt. C’est pourquoi la reconnaissance de la CE doit être obtenue dans l’année précédant la première réception des paiements directs en tant que communauté. Autrement dit, si la CE débute son activité au début de l’année, les contrats doivent avoir été signés et la demande de reconnaissance de l’exploitation déposée avant le 31 décembre de l’année précédente.

Exemples pratiques

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