gestion efficace – parcelles contiguës – uniquement la consolidation de la gestion – propriété inchangée
Le regroupement de terres exploitées (RTE) est un instrument qui vise à optimiser et adapter l’exploitation et l’utilisation de l’espace. Il se fonde sur la participation volontaire des exploitants et englobe terres et propriété et terres affermées. Le RTE ne touche pas aux rapports de propriété, mais il se peut que les propres terres se trouvent exploitées pas d’autres. Il n’est pas prévu de mesures de construction dans le cadre cette procédure.
La prise en compte des terres en propriété et des terres affermées dans le regroupement améliore notablement les conditions d’exploitation grâce à la création de parcelles plus grandes et donc plus faciles à travailler.
« Les calculs indiquent qu’une exploitation de 10 ha peut économiser environ 16 000.- francs par an si elle participe à un regroupement de terres exploitées. »
« La formule gagnante est en fait simple : toutes les personnes concernées doivent toujours se serrer les coudes. »
« Il est certainement plus facile et plus prometteur de s’engager dans un projet si tu peux le faire en tant que syndicat. »
« Le regroupement de terres exploitées n’apporte que des avantages pour tous, et l’on se demande : pourquoi ne l’avons-nous pas fait plus tôt ? »
« L’attrait des exploitations est accru car si une exploitation est regroupé, il est beaucoup plus facile de trouver des successeurs par la suite. »
« Avec le regroupement de terres exploitées dans le Lötschental, nous sommes dans une position optimale pour pouvoir obtenir un rendement de la nature et, d’autre part, pour la préserver. »
- il existe un besoin de changement au niveau des conditions d’exploitation;
- les exploitants intéressés veulent optimiser l’efficience de leur travail;
- les terres en propriété et les terres affermées sont morcelées et mal placées (distance d’avec les centres d’exploitation);
- les infrastructures (chemins agricoles, systèmes d’irrigation) sont en bon état et ne nécessitent pas de travaux de construction/réfection → dans le cas contraire, il vaut mieux opter pour une amélioration foncière intégrale.
Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un RTE (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un RTE (pdf)
Schéma du déroulement d’un RTE (pdf)
Quel a été l’élément déclencheur du regroupement de l’utilisation des terres dans le Lötschental ?
Quelle était la situation initiale du projet et qu’est-ce qui a changé ?
Quelle est votre première pensée lorsque vous pensez au regroupement de terres exploitées du Lötschental ?
La procédure du projet pilote du Lötschental pourrait-elle également être utilisée dans d’autres régions ?
Que faut-il faire pour que la procédure soit également utilisée dans d’autres cantons ?
Quelles exigences le bureau de planification d’un regroupement de terres exploitées doit-il remplir ?
Quelles sont les qualités requises pour une présidence de coopérative réussie ?
Pourquoi le Lötschental a-t-il emprunté la nouvelle voie du regroupement de terres exploitées ?
Les aspects suivants sont importants pour la réussite d’un regroupement terres exploitées:
- capacité à faire des compromis et volonté de changement de la part des agriculteurs (l’initiative vient des exploitants);
- participation nombreuse à la procédure afin d’inclure une surface plus grande et donc obtenir de meilleurs résultats;
- participation active des exploitants à toutes les étapes du projet (discussions, séances d’information, etc.), prise en compte des besoins et souhaits de chacun;
- procédure transparente avec év. une estimation des sols et formulation claire des critères de nouvelle répartition.
Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un RTE (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un RTE (pdf)
Schéma du déroulement d’un RTE (pdf)
Quels sont les avantages du regroupement de terres exploitées dans le Lötschental ?
Et les désavantages ?
Quelles autres choses positives sont ressorties du projet dans le Lötschental ?
Que fallait-il faire pour que le projet soit mené à bien ?
Quelles sont les conditions auxquelles un chef de projet doit être attentif pour pouvoir mener à bien une telle procédure ?
Que feriez-vous différemment avec le recul ?
Quelle est l’importance du projet pour le développement régional ?
Comment évaluez-vous la documentation pour les agriculteurs avec les tableaux et les plans ?
- la législation permet une procédure flexible et individuelle en fonction des souhaits et besoins des associés;
- souvent, un syndicat est constitué pour représenter les chefs d’exploitation vis-à-vis de l’extérieur et pour faire le lien entre bailleurs et locataires;
- selon l’ordonnance sur les améliorations structurelles, la commune, le canton et la Confédération portent une part des coûts de la procédure.
Les instances cantonales spécialisées en droit foncier rural et droit du bail à ferme peuvent fournir une aide et des conseils précieux : Sites Internet des autorités foncières cantonales
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un RTE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un RTE (pdf)
Informations sur l’Organisme responsable d’un RTE (pdf)
Comparé à d’autres procédures d’amélioration structurelle, un RTE peut être planifié assez rapidement, car il n’implique ni construction d’infrastructures ni changement de propriété.
Durée des effets: les bases légales fédérales prévoient une durée minimale de 6 ans pour un RTE, période pendant laquelle les nouvelles unités d’exploitation doivent demeurer inchangées. À l’échéance des baux à ferme, les rapports d’exploitation changent rarement, faute de motifs.
Informations supplémentaires sur la Durée d’un RTE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un RTE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un RTE (pdf)
Pourquoi la procédure a-t-elle été si longue ?
Quels sont les projets de la coopérative pour l’avenir ?
On trouvera d’autres renseignements sur les regroupements de terres exploitées:
- en discutant avec des collègues et des services communaux qui ont une certaine expérience en la matière;
- en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés, des autorités cantonales et des spécialistes, que l’on peut consulter également avant et pendant le RTE.
Où se trouve le plus grand potentiel de conflit ?
La communication avec les agriculteurs concernés a-t-elle bien fonctionné ?
Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits
Informations générales sur la Résolution des conflits dans un RTE (pdf)
Site Internet Théorie du conflit
Foire aux questions
Conformément à l’art. 9 OPD, si l’un des associés d’une communauté d’exploitation atteint l’âge de la retraite (65 ans), les paiements directs à la CE sont réduits proportionnellement. Dans une CE à deux, ces paiements seront donc réduits de moitié. Pour éviter une telle perte de revenu, le partenaire plus âgé a tout intérêt à remettre la direction de l’exploitation en temps opportun à un successeur plus jeune. Il est conseillé de préparer ce changement suffisamment tôt afin de garantir un passage de témoin optimal. À la rigueur, l’exploitation du partenaire retraité peut être louée à la CE, du moins comme solution transitoire.
Conformément à l’art. 29a, al. 1, de l’ordonnance sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation OTerm, les communautés d’exploitations font partie des formes d’exploitation devant être reconnues par l’autorité cantonale compétente. L’état veut s’assurer par là que les paiements directs sont versés uniquement aux exploitations qui remplissent les conditions et qui sont officiellement reconnues (art. 99, al. 2, de l’ordonnance sur les paiements directs OPD). Les conditions juridiques à remplir pour la reconnaissance des CE sont énumérées à l’art. 10 OTerm.
Les cantons mettent à disposition (le plus souvent en ligne) les formulaires de demande de reconnaissance. Une copie du contrat de société signé doit être obligatoirement jointe à la demande.
Pour bénéficier de paiements directs, il est important d’obtenir la reconnaissance de la CE suffisamment tôt. Selon l’art. 99, al. 1, OPD, la demande de paiements directs doit être déposée entre le 15 janvier et le 15 mars. Dans certains cantons, ce délai expire même plus tôt. C’est pourquoi la reconnaissance de la CE doit être obtenue dans l’année précédant la première réception des paiements directs en tant que communauté. Autrement dit, si la CE débute son activité au début de l’année, les contrats doivent avoir été signés et la demande de reconnaissance de l’exploitation déposée avant le 31 décembre de l’année précédente.
Exemples pratiques
Regroupement de terres exploitées Riedhausen (DE)
Gewann Kirchsteig (22 ha) dans le territoire de Riedhausen, composé de 40 parcelles partielles (Gasser 2002). ...
Regroupement de terres exploitées dans le Lötschental
RTE - Tous les exemples pratiques (PDF) Le remembrement des terres exploitées dans le Lötschental est ...
Projet-modèle de remembrement volontaire de terres exploitées à Zuzgen
RTE - Tous les exemples pratiques (PDF) La participation au remembrement des terres exploitées à Zuzgen ...