Investissements collectifs dans des machines

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Investissements collectifs dans des machines2021-07-29T08:06:48+01:00
Acquérir et utiliser ensemble des machines plus puissantes et spécialisées 

Par un investissement collectif dans des machines (ICM), on entend l’achat, l’utilisation et la maintenance de machines et de techniques conjointement par plusieurs exploitations. Le plus souvent, on investit dans le cadre d’une communauté de machines avec un décompte annuel des crédits et des débits, mais d’autres formes d’utilisation partagée de machines sont possibles (aide entre voisins, location de machines, cercles locaux de machines, travaux en régie, etc.).

L’investissement collectif dans une/des machine/s permet, d’une part, de réduire les coûts fixes tels que les amortissements, les intérêts, les frais afférents aux bâtiments et les primes d’assurance, d’autre part, d’acheter des machines spécialisées plus performantes qui ne seraient pas rentables pour une exploitation individuelle.

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«Nous contactons les agriculteurs ou nos membres sur place et leur attribuons les contrats afin qu’ils les exécutent en notre nom. Ils sont essentiellement des sous-traitants, et nous nous occupons de toutes les questions de facturation et de contrats ici au bureau, où tous les paiements sont effectués de manière à ce que les membres reçoivent leur argent à temps.»

Fabian Brühwiler, directeur général de la Maschinenring Ostschweiz SA

«De nombreuses personnes dans notre cercle de machines proviennent du milieu agricole, certaines d’entre elles travaillent encore sur une exploitation ou en possèdent une, ce qui nous permet d’avoir une proximité directe avec nos membres et nous donne aussi un petit avantage.»

Fabian Brühwiler, directeur général de la Maschinenring Ostschweiz SA

«Grâce au regroupement des quantités achetées, nous obtenons des prix intéressants. Pour de nombreux produits que nous proposons par l’intermédiaire des associations d’achat, l’agriculteur n’est pas considéré comme une entreprise par beaucoup de vendeurs, mais comme un particulier. Par l’intermédiaire de l’association du réseau de machines, il est finalement considéré comme une entreprise et peut ainsi bénéficier de meilleures conditions.»

Fabian Brühwiler, directeur général de la Maschinenring Ostschweiz SA

«Il y a 878 machines actuellement, et plus de vingt mille réservations ont été effectuées au cours des deux dernières années. Tout se fait en ligne.»

Fabian Brühwiler, directeur général de la Maschinenring Ostschweiz SA

«L’agriculteur est impliqué dans la mesure où nous l’aidons à pouvoir utiliser davantage les machines dont il dispose, notamment pour du déneigement, car nous pouvons atteindre des clients que l’individu ne peut pas approcher.»

Fabian Brühwiler, directeur général de la Maschinenring Ostschweiz SA

«Nous pouvons atteindre de gros clients nationaux qui sont actifs dans toute la Suisse et peuvent offrir des services dans tout le pays, et ainsi l’individu a la possibilité de dire : Je peux mieux utiliser mes machines.»

Fabian Brühwiler, directeur général de la Maschinenring Ostschweiz SA

Foire aux questions

Quels sont les problèmes liés à la sortie d’un partenaire ou à la dissolution de la communauté?2021-01-26T18:28:28+01:00

Des partenaires qui ont investi ensemble dans une machine dans le cadre d’une société simple en sont les copropriétaires légaux. Ils peuvent convenir contractuellement, par exemple, que le partenaire sortant récupère sa part à la valeur actuelle, ou encore qu’il laisser sa part dans la société et que celle-ci lui sera remboursée sur la période d’amortissement restante. Le règlement d’un départ sera difficile tout particulièrement si la machine n’a pratiquement pas été amortie: soit les associés restants devront verser un montant substantiel au sortant, soit l’associé sortant verra bloqué le capital correspondant.

En cas de dissolution de la société, le capital-machines peut être aliéné. Si la valeur comptable des investissements-machines équivaut plus ou moins à leur juste valeur, les parts des actionnaires devraient pouvoir être payées sans grandes pertes, ou même avec un petit bénéfice.

Sous quelle forme la Confédération soutient-elle les entreprises qui veulent constituer une communauté de machines?2021-01-26T18:26:48+01:00

D’une part, la Confédération soutient les coopératives de machines avec des crédits d’investissement: selon l’art. 49 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS), une aide est accordée aux producteurs qui achètent ensemble des machines et des véhicules pour rationaliser leurs exploitations.

D’autre part, la Confédération octroie des contributions aux producteurs pour l’examen préliminaire, la création, l’encadrement technico-scientifique durant la phase initiale ou le développement de formes de collaboration visant à réduire les frais de production (art. 19e OAS). Les communautés de machines peuvent également en bénéficier. Cette aide financière s’élève à 30 % au plus des frais donnant droit aux contributions, mais à 20 000 francs au maximum par initiative.

Une des machines que nous avons achetées ensemble est endommagée, mais nous ne savons pas précisément par qui. Comment faire pour la prise en charge des coûts?2021-01-26T18:25:25+01:00

Les dommages dus à l’usure doivent être couverts par les provisions correspondantes de la communauté pour les réparations et l’entretien. Si le dommage est dû à une erreur de manipulation, c’est en principe la personne responsable de l’erreur qui doit en assumer les coûts. Si cette personne ne peut pas être identifiée et à défaut de dispositions contractuelles contraires, il revient à la communauté des machines de supporter les coûts.

Vous serez donc bien avisés de fixer dans le contrat commun que les dommages causés à une machine, intentionnellement ou par négligence, doivent être payés par l’utilisateur fautif. En outre, chaque utilisateur devrait s’engager à garantir une couverture suffisante des risques d’accident et de responsabilité civile. Afin d’établir clairement qui a utilisé la machine et dans quel état elle a été rendue, il est conseillé d’équiper chaque machine d’un « journal de bord » robuste (que l’on pourra p. ex. ranger dans une boîte aménagée exprès) dans lequel on notera l’utilisateur, la date, la durée d’utilisation et l’état de la machine au moment de sa prise en charge/restitution.

Exemples pratiques

Maschinenring Ostschweiz (TG)

Contact Maschinenring Ostschweiz Frauenfeldstrasse 12 9545 Wängi https://www.maschinenring.ch/ostschweiz Informations clés Formation: ...

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