Investissements collectifs dans des machines

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Investissements collectifs dans des machines2021-03-02T06:39:21+01:00
Acquérir et utiliser ensemble des machines plus puissantes et spécialisées 

Par un investissement collectif dans des machines (ICM), on entend l’achat, l’utilisation et la maintenance de machines et de techniques conjointement par plusieurs exploitations. Le plus souvent, on investit dans le cadre d’une communauté de machines avec un décompte annuel des crédits et des débits, mais d’autres formes d’utilisation partagée de machines sont possibles (aide entre voisins, location de machines, cercles locaux de machines, travaux en régie, etc.).

L’investissement collectif dans une/des machine/s permet, d’une part, de réduire les coûts fixes tels que les amortissements, les intérêts, les frais afférents aux bâtiments et les primes d’assurance, d’autre part, d’acheter des machines spécialisées plus performantes qui ne seraient pas rentables pour une exploitation individuelle.

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Pour que l’investissement collectif dans une/des machine/s ait un sens, il faut que les conditions suivantes soient remplies:

  • les investisseurs se complètent sur le plan opérationnel, de manière à garantir l’utilisation rentable de la machine;
  • ils participent tous financièrement à l’investissement;
  • ils s’entendent sur l’emplacement de la machine, sur la personne qui va la gérer et sur la responsabilité des travaux de maintenance.

Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un ICM (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un ICM (pdf)

 Comment le Maschinenring Ostschweiz a-t-il vu le jour ?
Quelle est la différence entre un réseau de machines et une communauté de machines ?
Quels types de services et d’activités proposez-vous ?
Quel est un exemple de l’activité du réseau de machines ?

Parmi les facteurs de succès pour un investissement collectif dans une machine, mentionnons:

  • une stratégie entrepreneuriale commune pour le financement et l’utilisation rentable de la machine, des objectifs partagés;
  • une donne organisation du travail et la réglementation claire des compétences;
  • une confiance mutuelle, une communication franche, une bonne culture de discussion;
  • un partage équitable des responsabilités, des coûts, des risques et des bénéfices.

Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un ICM (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un ICM (pdf)

Quelles sont les conditions préalables à la réussite d’un réseau de machines ?
Comment le Maschinenring Ostschweiz est-il structuré ?
Comment organiser l’utilisation de la machine ?
Comment vous contactent-ils ?

Un investissement collectif dans une machine peut être réalisé dans le cadre de différentes formes juridiques. Si quelques associés seulement partagent une ou deux machines, la société simple convient. Si des machines sont uniquement louées, on peut opter pour un cercle de machines classique, ou encore, si de nombreux partenaires sont impliqués et que de nombreuses machines communes sont disponibles, pour une coopérative de machines.

Il n’est pas toujours facile de décider de la forme juridique adéquate pour un investissement collectif dans une machine, ce pourquoi il est conseillé de clarifier la chose avec un spécialiste.

Informations supplémentaires sur les Bases légales pour ICM (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modèles de contrat pour un ICM  (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un ICM (pdf)

Pourquoi avez-vous choisi la forme juridique d’une société anonyme ?
L’adhésion est-elle contractuelle ?
Comment est-il contractuellement réglementé lorsque vous mettez vos machines à disposition en ligne ?

Les conditions-cadre légales ne fixent pas de durée minimale ou maximale pour l’utilisation partagée d’une machine.

Si l’investissement collectif dans la machine est réalisé dans le cadre d’une société simple, il n’est pas nécessaire de fixer son terme du moment que les modalités concernant la sortie d’un associé, la résiliation, la dissolution et l’achat d’une/de nouvelle/s machine/s sont clairement réglées dans un contrat.

Si l’investissement collectif dans la machine est réalisé dans le cadre d’une société dotée d’une personnalité juridique propre (association, coopérative, Sàrl, SA), son terme est généralement fixé dans les statuts. Dans la plupart des cas, la durée est définie de manière à permettre l’acquisition et l’utilisation conjointes de machines sur plusieurs générations.

Informations supplémentaires sur la Durée d’un ICM (pdf)
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un ICM (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modèles de contrat pour un ICM (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un ICM (pdf)

Combien de temps devez-vous prévoir pour le processus de démarrage ?
Quels sont vos projets pour l’avenir ?

On trouvera d’autres renseignements sur des investissements collectifs dans des machines:

  • en discutant avec des collègues qui ont une certaine expérience en la matière;
  • en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés et des spécialistes, qui pourront aider à planifier l’investissement et à le mettre en œuvre.
Quel Conseil avez-vous reçus lors de votre démarrage ?
Travaillez-vous avec d’autres organisations ?
Que recommandez-vous aux personnes qui veulent lancer un réseau de machines ?

Lorsque des individus travaillent ensemble, des problèmes de toutes sortes peuvent se présenter: des accidents se produisent, des erreurs sont commises et des accords enfreints, des divergences de vues et des malentendus survien-nent, etc. Ces choses arrivent et ne doivent pas forcément inquiéter, mais il est capital de réagir correctement pour éviter qu’un incident mineur ne se solde au final par un dysfonctionnement coûteux, ou qu’une dispute au sujet de telle ou telle situation s’éternise.

Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits.

Informations générales sur la Résolution des conflits dans un ICM (pdf)
Site Internet Théorie du conflit

En cas de conflit majeur ou chronique, les mesures suivantes peuvent être prises en fonction du degré de gravité:

1. La confiance et la communication sont encore intactes au sein de la communauté:
Organiser une discussion entre personnes concernées. Prévoir suffisamment de temps dans un lieu où l’on n’est pas dérangé. Pendant la discussion, être particulièrement attentif à une culture de communication franche et loyale. Vérifier l’adéquation des mesures prises, le cas échéant, lors d’une période d’essai, analyser leurs effets et les adapter si nécessaire. Selon le cas, inviter un expert externe à l’une des réunions, qui pourra donner un retour d’information général sur les attitudes et les styles de communication.

2. La confiance et la communication sont entamées, mais fonctionnent encore plus ou moins:
Organiser une discussion entre tous les associés pour régler le problème à l’interne si possible. Pendant la discus-sion, être particulièrement attentif à une culture de communication franche et loyale. Convenir à l’avance des ob-jectifs de la réunion et consigner les résultats. Vérifier l’adéquation des mesures prises, le cas échéant, lors d’une période d’essai, analyser leurs effets et les adapter si nécessaire. Ici aussi, il peut être utile de solliciter le soutien d’un expert externe.

3. La confiance a souffert et une communication ouverte n’est plus assurée:
Solliciter un soutien professionnel (médiation, coaching, arbitrage) pour la résolution du conflit et obtenir pour cela l’accord explicite de tous les associés. Clarifier avec l’expert externe les objectifs de la consultation et convenir d’un calendrier et d’un budget. Participer de manière constructive au programme proposé par l’expert et s’employer avec sérieux à la mise en oeuvre les mesures décidées.

4. La confiance est rompue et la communication ouverte ne fonctionne plus:
Examiner d’abord à l’aide d’un coaching ou d’une médiation si la communauté a encore une chance de survie. Si oui, procéder comme au point 3. Si non, ne pas hésiter à envisager la sortie d’un associé ou la dissolution de la communauté. Faire appel impérati-vement à un professionnel, car dans les deux cas de figure, une communication ouverte et franche est plus que jamais cruciale. Le plus souvent, il faut le soutien d’un modérateur/coach et d’un fiduciaire/conseiller d’entreprise. L’investissement en vaut la peine dans tous les cas. En effet, une fin chaotique et litigieuse qui s’éternise coûtera non seulement beaucoup plus cher, mais laissera aussi de profondes blessures. En cas de dissolution, suivre le programme proposé par l’expert de manière constructive et mettre en oeuvre les mesures et les tâches décidées diligemment et avec sérieux. Si la dissolution est menée correctement et rapide-ment, les ex-associés pourront se remettre sur pied beaucoup plus rapidement et reconstruire leur avenir sans en-combre.

Foire aux questions

Quels sont les problèmes liés à la sortie d’un partenaire ou à la dissolution de la communauté?2021-01-26T18:28:28+01:00

Des partenaires qui ont investi ensemble dans une machine dans le cadre d’une société simple en sont les copropriétaires légaux. Ils peuvent convenir contractuellement, par exemple, que le partenaire sortant récupère sa part à la valeur actuelle, ou encore qu’il laisser sa part dans la société et que celle-ci lui sera remboursée sur la période d’amortissement restante. Le règlement d’un départ sera difficile tout particulièrement si la machine n’a pratiquement pas été amortie: soit les associés restants devront verser un montant substantiel au sortant, soit l’associé sortant verra bloqué le capital correspondant.

En cas de dissolution de la société, le capital-machines peut être aliéné. Si la valeur comptable des investissements-machines équivaut plus ou moins à leur juste valeur, les parts des actionnaires devraient pouvoir être payées sans grandes pertes, ou même avec un petit bénéfice.

Sous quelle forme la Confédération soutient-elle les entreprises qui veulent constituer une communauté de machines?2021-01-26T18:26:48+01:00

D’une part, la Confédération soutient les coopératives de machines avec des crédits d’investissement: selon l’art. 49 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS), une aide est accordée aux producteurs qui achètent ensemble des machines et des véhicules pour rationaliser leurs exploitations.

D’autre part, la Confédération octroie des contributions aux producteurs pour l’examen préliminaire, la création, l’encadrement technico-scientifique durant la phase initiale ou le développement de formes de collaboration visant à réduire les frais de production (art. 19e OAS). Les communautés de machines peuvent également en bénéficier. Cette aide financière s’élève à 30 % au plus des frais donnant droit aux contributions, mais à 20 000 francs au maximum par initiative.

Une des machines que nous avons achetées ensemble est endommagée, mais nous ne savons pas précisément par qui. Comment faire pour la prise en charge des coûts?2021-01-26T18:25:25+01:00

Les dommages dus à l’usure doivent être couverts par les provisions correspondantes de la communauté pour les réparations et l’entretien. Si le dommage est dû à une erreur de manipulation, c’est en principe la personne responsable de l’erreur qui doit en assumer les coûts. Si cette personne ne peut pas être identifiée et à défaut de dispositions contractuelles contraires, il revient à la communauté des machines de supporter les coûts.

Vous serez donc bien avisés de fixer dans le contrat commun que les dommages causés à une machine, intentionnellement ou par négligence, doivent être payés par l’utilisateur fautif. En outre, chaque utilisateur devrait s’engager à garantir une couverture suffisante des risques d’accident et de responsabilité civile. Afin d’établir clairement qui a utilisé la machine et dans quel état elle a été rendue, il est conseillé d’équiper chaque machine d’un « journal de bord » robuste (que l’on pourra p. ex. ranger dans une boîte aménagée exprès) dans lequel on notera l’utilisateur, la date, la durée d’utilisation et l’état de la machine au moment de sa prise en charge/restitution.

Exemples pratiques

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