Communauté partielle d’exploitation

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Communauté partielle d’exploitation2021-04-06T09:06:15+01:00
une ou plusieurs branches d’activité communes – les autres branches restent individuelles – combine communauté et indépendence

Une communauté partielle d’exploitation (CPE) est le regroupement d’une/plusieurs branches de production de deux/plusieurs exploitations partenaires en une nouvelle unité d’exploitation (souvent une communauté d’élevage), administrée conjointement. Les autres branches de production continuent à être gérées de manière autonome par chacune des exploitations partenaires. Les éléments d’inventaire et les effectifs d’animaux relatifs aux branches de production gérées ensemble sont mis en commun; les terres, les bâtiments économiques et les droits de production et de livraison demeurent propriété des associés qui les mettent à disposition de la communauté pour utilisation, en cas de besoin.

Une CPE permet un travail plus économique et plus rationnel, un meilleur taux d’utilisation des machines et des bâtiments, de meilleures possibilités de remplacement (p. ex. pour le travail à l’étable) et un partage des risques dans la/les branche/s de production gérée/s en commun. En même temps, chacun associé continue de mener de manière indépendante les secteurs d’activité de son entreprise qui ne sont pas inclus dans la communauté.

Description détaillée (PDF)
Toutes les informations (PDF)
Facteurs clés (PDF)

«Nous travaillons de manière très rationnelle, très efficiente; nous produisons plus de 100 kg de lait par unité de main d’œuvre.»

Thomas Bachmann, partenaire de la communauté d’exploitation Ehrenbüel

«J’ai beaucoup plus de possibilités. Maintenant, c’est une entreprise que j’ai – avant, j’avais une exploitation individuelle.»

Thomas Bachmann, partenaire de la communauté d’exploitation Ehrenbüel

«Il faut laisser du temps à la réflexion, laisser mûrir les décisions. On ne doit pas précipiter les choses, cela ne sert à rien.»

Thomas Bachmann, partenaire de la communauté d’exploitation Ehrenbüel

«Nous sommes très tolérants – c’est important dans une communauté. Il nous arrive de laisser passer deux ou trois mille francs, nous ne tenons pas des calculs d’épicier.»

Thomas Bachmann, partenaire de la communauté d’exploitation Ehrenbüel

«Lorsque nous avons quelque chose à discuter, on doit composer entre nous jusqu’à trouver une solution sur laquelle on est tous d’accord. Aucun de nous peut dire: on fait ci, on va là, et les autres doivent suivre.»

Thomas Bachmann, partenaire de la communauté d’exploitation Ehrenbüel

Pour établir s’il vaut la peine d’envisager sérieusement de fonder une communauté partielle d’exploitation (CPE) avec un/des partenaire/s, il faut que les conditions suivantes soient remplies:

  • la CPE est utile et profitable pour l’avenir de toutes les parties;
  • les exigences et les attentes en matière de production et de gestion concordent sur la plupart des points;
  • les partenaires s’entendent bien et ont de l’expérience dans la collaboration;
  • la manière de travailler des uns et des autres ainsi que l’organisation des futures activités communes dans le cadre de la CPE sont connues;
  • les familles des partenaires sont d’accord avec le regroupement des exploitations en CPE.

Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour une CPE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Marche à suivre pour une CPE (pdf)

Qu’est-ce qui a motivé la fondation de la communauté partielle d’exploitation
Pourquoi une communauté partielle d’exploitation et non pas une communauté d’exploitation?
Auriez-vous fait certaines choses autrement, rétrospectivement?

Parmi les facteurs de succès pour une communauté partielle d’exploitation, mentionnons:

  • un concept d’exploitation commun pour la branche de production concernée avec des avantages financiers pour tous les partenaires;
  • la rationalisation des processus de travail et une décharge notable pour tous;
  • un partage équitable des responsabilités, de la charge de travail et du bénéfice;
  • une culture de discussion positive et ouverte, ainsi que la capacité des familles partenaires d’exprimer et d’accepter la critique.

Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour une CPE (pdf)
Informations supplémentaires sur la Marche à suivre pour une CPE (pdf)

Quels sont les facteurs de succès pour une communauté partielle d’exploitation?
Comment êtes-vous organisés?
Votre liberté d’entreprise est-elle limitée par la communauté ?

Les conditions juridiques à remplir pour fonder une communauté partielle d’exploitation sont les suivantes:

  • Distance: les centres d’exploitation sont éloignés, par la route, de 15 km au maximum.
  • Autonomie: avant de constituer la communauté partielle d’exploitation, chaque exploitation atteint la charge de travail minimale de 0,20 UMOS.
  • Principe: les exploitations associées détiennent des animaux de rente ensemble ou collaborent dans une/plusieurs branches de production, mais elles gèrent tous les autres secteurs de manière indépendante et à leur propre compte.
  • Collaboration dans la CPE: les exploitants associés travaillent aussi bien pour la CPE que pour leur propre exploitation.
  • Contrat écrit: la collaboration au sein de la CPE est réglée dans un contrat écrit qui définit la collaboration ainsi que la répartition des surfaces et des animaux.

En règle générale, les communautés partielles d’exploitation choisissent la forme juridique de la société simple. Une société simple est relativement facile à créer, mais elle implique la responsabilité personnelle solidaire de tous les associés à l’égard de la CPE.

Informations supplémentaires sur les Bases légales pour une CPE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modèles de contrat pour une CPE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour une CPE (pdf)

Comment s’est déroulé le processus de création ?
Y a-t-il eu des obstacles juridiques fastidieux ?
Comment la nouvelle étable a-t-elle été financée?

Durées moyennes pour une communauté partielle d’exploitation:

  • Processus de fondation: 6 à 18 mois.
  • Durée du contrat: 10 à 25 ans, selon la durée d’utilisation des bâtiments communs ou les échéances des crédits.

Le contrat doit impérativement prévoir des règles pour le cas du départ prématuré d’un associé, pour que ce départ puisse se dérouler de la meilleure manière possible pour tous.

Informations supplémentaires sur la Durée d’une CPE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour une CPE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modèles de contrat pour une CPE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour une CPE (pdf)

Avez-vous défini une durée dans le contrat ?
Que se passerait-il si la communauté était dissoute ?

 

On trouvera d’autres renseignements sur les communautés partielles d’exploitations:

  • en discutant avec des collègues qui ont une certaine expérience en la matière;
  • en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés et des spécialistes, que l’on peut consulter également avant et pendant le processus de fondation de la CPE.
Avez-vous eu le soutien de consultants ?

Lorsque des individus travaillent ensemble, des problèmes de toutes sortes peuvent se présenter: des accidents se produisent, des erreurs sont commises et des accords enfreints, des divergences de vues et des malentendus survien-nent, etc. Ces choses arrivent et ne doivent pas forcément inquiéter, mais il est capital de réagir correctement pour éviter qu’un incident mineur ne se solde au final par un dysfonctionnement coûteux, ou qu’une dispute au sujet de telle ou telle situation s’éternise.

Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits.

Informations générales sur la Résolution des conflits dans une CPE (pdf)
Site Internet Théorie du conflit

Comment gérez-vous les conflits ?

En cas de conflit majeur ou chronique, les mesures suivantes peuvent être prises en fonction du degré de gravité:

1. La confiance et la communication sont encore intactes au sein de la communauté:
Organiser une discussion entre personnes concernées. Prévoir suffisamment de temps dans un lieu où l’on n’est pas dérangé. Pendant la discussion, être particulièrement attentif à une culture de communication franche et loyale. Vérifier l’adéquation des mesures prises, le cas échéant, lors d’une période d’essai, analyser leurs effets et les adapter si nécessaire. Selon le cas, inviter un expert externe à l’une des réunions, qui pourra donner un retour d’information général sur les attitudes et les styles de communication.

2. La confiance et la communication sont entamées, mais fonctionnent encore plus ou moins:
Organiser une discussion entre tous les associés pour régler le problème à l’interne si possible. Pendant la discus-sion, être particulièrement attentif à une culture de communication franche et loyale. Convenir à l’avance des ob-jectifs de la réunion et consigner les résultats. Vérifier l’adéquation des mesures prises, le cas échéant, lors d’une période d’essai, analyser leurs effets et les adapter si nécessaire. Ici aussi, il peut être utile de solliciter le soutien d’un expert externe.

3. La confiance a souffert et une communication ouverte n’est plus assurée:
Solliciter un soutien professionnel (médiation, coaching, arbitrage) pour la résolution du conflit et obtenir pour cela l’accord explicite de tous les associés. Clarifier avec l’expert externe les objectifs de la consultation et convenir d’un calendrier et d’un budget. Participer de manière constructive au programme proposé par l’expert et s’employer avec sérieux à la mise en oeuvre les mesures décidées.

4. La confiance est rompue et la communication ouverte ne fonctionne plus:
Examiner d’abord à l’aide d’un coaching ou d’une médiation si la communauté a encore une chance de survie. Si oui, procéder comme au point 3. Si non, ne pas hésiter à envisager la sortie d’un associé ou la dissolution de la communauté. Faire appel impérati-vement à un professionnel, car dans les deux cas de figure, une communication ouverte et franche est plus que jamais cruciale. Le plus souvent, il faut le soutien d’un modérateur/coach et d’un fiduciaire/conseiller d’entreprise. L’investissement en vaut la peine dans tous les cas. En effet, une fin chaotique et litigieuse qui s’éternise coûtera non seulement beaucoup plus cher, mais laissera aussi de profondes blessures. En cas de dissolution, suivre le programme proposé par l’expert de manière constructive et mettre en oeuvre les mesures et les tâches décidées diligemment et avec sérieux. Si la dissolution est menée correctement et rapide-ment, les ex-associés pourront se remettre sur pied beaucoup plus rapidement et reconstruire leur avenir sans en-combre.

Foire aux questions

Nous constituons une CPE pour la production laitière commune. Quelles branches de l’exploitation faut-il comptabiliser au nom de la CPE?2021-01-26T16:54:51+01:00

Il est recommandé d’administrer et de comptabiliser au nom de la CPE toutes les branches de l’exploitation qui sont étroitement liées à la production laitière. Soit, en l’occurrence, la détention de bovins, la production de fourrage et l’élevage/la sélection. D’autres branches telles que l’arboriculture, l’aviculture ou autres ne doivent pas être prises en compte dans une CPE production laitière.

Comment ma collaboration au sein de la CPE est-elle rémunérée?2021-01-26T16:54:09+01:00

En principe, tous les associés participent au bénéfice/déficit de la communauté partielle d’exploitation. À la fin d’un exercice, le bénéfice est calculé et partagé entre les partenaires p. ex. sur la base des unités de travail effectuées. La répartition exacte des revenus est réglée dans le contrat. Les partenaires peuvent décider eux-mêmes s’ils veulent saisir les heures ou les jours de travail comme base de calcul ou choisir une clé de répartition fixe. Si les bénéfices sont répartis d’après des h/j de travail, il faut que ces unités soient dûment déclarées.

Combien de comptabilités faut-il tenir dans le cadre d’une CPE ?2021-01-26T16:50:49+01:00

En principe, une communauté partielle d’exploitation doit être reconnue par l’autorité cantonale compétente. Pour cela, il faut prouver qu’une comptabilité séparée est tenue pour la CPE. En outre, chaque associé doit tenir sa propre comptabilité pour les secteurs de son entreprise qui ne sont pas inclus dans la CPE. Par conséquent, dans le cas d’une communauté partielle d’exploitation avec deux partenaires, trois comptes au moins doivent être tenus : une comptabilité pour la CPE et une comptabilité d’exploitation pour chacun des deux associés.

Exemples pratiques

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