Communauté partielle d’exploitation

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Communauté partielle d’exploitation2021-04-06T09:06:15+01:00
une ou plusieurs branches d’activité communes – les autres branches restent individuelles – combine communauté et indépendence

Une communauté partielle d’exploitation (CPE) est le regroupement d’une/plusieurs branches de production de deux/plusieurs exploitations partenaires en une nouvelle unité d’exploitation (souvent une communauté d’élevage), administrée conjointement. Les autres branches de production continuent à être gérées de manière autonome par chacune des exploitations partenaires. Les éléments d’inventaire et les effectifs d’animaux relatifs aux branches de production gérées ensemble sont mis en commun; les terres, les bâtiments économiques et les droits de production et de livraison demeurent propriété des associés qui les mettent à disposition de la communauté pour utilisation, en cas de besoin.

Une CPE permet un travail plus économique et plus rationnel, un meilleur taux d’utilisation des machines et des bâtiments, de meilleures possibilités de remplacement (p. ex. pour le travail à l’étable) et un partage des risques dans la/les branche/s de production gérée/s en commun. En même temps, chacun associé continue de mener de manière indépendante les secteurs d’activité de son entreprise qui ne sont pas inclus dans la communauté.

«Nous sommes très tolérants – c’est important dans une communauté. Il nous arrive de laisser passer deux ou trois mille francs, nous ne tenons pas des calculs d’épicier.»

Thomas Bachmann, partenaire de la communauté d’exploitation Ehrenbüel

«J’ai beaucoup plus de possibilités. Maintenant, c’est une entreprise que j’ai – avant, j’avais une exploitation individuelle.»

Thomas Bachmann, partenaire de la communauté d’exploitation Ehrenbüel

«Il faut laisser du temps à la réflexion, laisser mûrir les décisions. On ne doit pas précipiter les choses, cela ne sert à rien.»

Thomas Bachmann, partenaire de la communauté d’exploitation Ehrenbüel

«Lorsque nous avons quelque chose à discuter, on doit composer entre nous jusqu’à trouver une solution sur laquelle on est tous d’accord. Aucun de nous peut dire: on fait ci, on va là, et les autres doivent suivre.»

Thomas Bachmann, partenaire de la communauté d’exploitation Ehrenbüel

«Nous travaillons de manière très rationnelle, très efficiente; nous produisons plus de 100 kg de lait par unité de main d’œuvre.»

Thomas Bachmann, partenaire de la communauté d’exploitation Ehrenbüel

Foire aux questions

Nous constituons une CPE pour la production laitière commune. Quelles branches de l’exploitation faut-il comptabiliser au nom de la CPE?2021-01-26T16:54:51+01:00

Il est recommandé d’administrer et de comptabiliser au nom de la CPE toutes les branches de l’exploitation qui sont étroitement liées à la production laitière. Soit, en l’occurrence, la détention de bovins, la production de fourrage et l’élevage/la sélection. D’autres branches telles que l’arboriculture, l’aviculture ou autres ne doivent pas être prises en compte dans une CPE production laitière.

Comment ma collaboration au sein de la CPE est-elle rémunérée?2021-01-26T16:54:09+01:00

En principe, tous les associés participent au bénéfice/déficit de la communauté partielle d’exploitation. À la fin d’un exercice, le bénéfice est calculé et partagé entre les partenaires p. ex. sur la base des unités de travail effectuées. La répartition exacte des revenus est réglée dans le contrat. Les partenaires peuvent décider eux-mêmes s’ils veulent saisir les heures ou les jours de travail comme base de calcul ou choisir une clé de répartition fixe. Si les bénéfices sont répartis d’après des h/j de travail, il faut que ces unités soient dûment déclarées.

Combien de comptabilités faut-il tenir dans le cadre d’une CPE ?2021-01-26T16:50:49+01:00

En principe, une communauté partielle d’exploitation doit être reconnue par l’autorité cantonale compétente. Pour cela, il faut prouver qu’une comptabilité séparée est tenue pour la CPE. En outre, chaque associé doit tenir sa propre comptabilité pour les secteurs de son entreprise qui ne sont pas inclus dans la CPE. Par conséquent, dans le cas d’une communauté partielle d’exploitation avec deux partenaires, trois comptes au moins doivent être tenus : une comptabilité pour la CPE et une comptabilité d’exploitation pour chacun des deux associés.

Exemples pratiques

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