gestion efficace- parcelles contiguës- propre terrain & terrain loué – mesures structurelles- objectifs environnementaux
Une amélioration foncière intégrale (AFI) est un vaste projet de conservation, d’aménagement et de promotion de l’espace rural. Elle inclut la réorganisation de la propriété foncière ainsi que le regroupement de terres affermées/exploitées en des unités plus grandes et plus rationnelles. Elle englobe également des objectifs non agricoles.
Une AFI permet d’améliorer l’agencement spatial des exploitations agricoles, le réseau des chemins ruraux, le régime hydrique des sols, les prestations écologiques et la mise en œuvre de tâches d’intérêt public. Avec l’optimisation des bases entrepreneuriales et la réduction des coûts de production, il en résulte au final de meilleures conditions de vie et économiques dans l’espace rural.
«Je pense que c’est le point principal pour que quelque chose comme cela puisse être réalisé : que les propriétaires fonciers soient vraiment toujours bien informés.»
«Une amélioration couvre tellement de mesures et de demandes dont nous n’avions pas idée au début, de nouvelles choses ont été incluses au cours de la procédure. Mais encore une fois : on ne peut pas décréter, on doit discuter ensemble.»
«La charge des agriculteurs sur la route cantonale est définitivement moins lourde, et l’amélioration de la qualité des eaux souterraines est très importante, car grâce à l’amélioration, toutes les sources d’eau se trouvent désormais sur les terres communales. »
«Il s’agit simplement de coûts qui pèsent sur l’exploitation agricole, qu’on ne remarque même pas soi-même. Ensuite, vous pouvez simplement travailler plus vite, de manière plus rationnelle et plus efficace ; cela a été un énorme avantage pour mon entreprise.»
«Ce fut une période difficile – des réunions ont eu lieu pendant plus de quatorze ans – mais on a trouvé une solution qui n’était, en fait, possible que grâce à l’amélioration.»
«Fondamentalement, j’ai du me dire que si je voulais continuer à exploiter mon entreprise, alors cela ne serait possible que dans cette direction et avec l’amélioration. Et si je regarde en arrière, cela a bien tourné.»
Pour qu’une amélioration foncière intégrale ait un sens, il faut que les conditions suivantes soient remplies:
- besoin d’amélioration dans différents domaines (parcelles en propriété et affermées, infrastructures, réseau de chemins agricoles, protection de la nature);
- besoin d’optimisation des conditions d’exploitation pour tous les participants;
- accord de 50% au moins des propriétaires fonciers détenant plus de 50% des surfaces.
Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour une AFI (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour une AFI (pdf)
Schéma du déroulement d’une AFI (pdf)
Parmi les facteurs de succès d’une amélioration foncière intégrale, mentionnons:
- une bonne organisation du projet, qui assure l’implication de tous les groupes d’intérêt;
- la collaboration entre le syndicat d’amélioration, la direction technique, la commune, les autorités et les groupes d’intérêt;
- la prise en compte des besoins et souhaits des agriculteurs concernés, la capacité à faire des compromis;
- une procédure transparente, l’information régulière des groupes d’intérêt.
Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour une AFI (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour une AFI (pdf)
Schéma du déroulement d’une AFI (pdf)
Aspects juridiques à considérer lors de la planification et de la mise en œuvre d’une amélioration foncière intégrale:
- une fois que l’assemblée constitutive a entériné l’AFI, la procédure est obligatoire pour tous les propriétaires fonciers et agriculteurs dans le périmètre ;
- le plus souvent, on fonde une coopérative (syndicat) selon le droit des obligations ; les propriétaires fonciers peuvent participer à la conception du projet de manière informelle et formelle (discussions, oppositions, etc.);
- la Confédération et le canton participent aux coûts de l’AFI (amélioration foncière et structurelle).
Les instances cantonales spécialisées en droit foncier rural et droit du bail à ferme peuvent fournir une aide et des conseils précieux: Sites Internet des autorités foncières cantonales
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour une AFI (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour une AFI (pdf)
Informations sur l’Organisme responsable d’une AFI
Durée de la mise en œuvre: une amélioration foncière intégrale dure plus longtemps que les autres remaniements/remembrements, notamment parce qu’elle implique toute une série d’opérations – estimation des sols, construction d’infrastructures, réattribution de surfaces, nouvelle mensuration des rapports de propriété, etc. – qui prennent du temps.
Durée des effets: les effets d’une AFI sont les plus durables comparés à ceux d’autres remaniements/remembrements. Les modifications et mentions dans le registre foncier protègent les mesures AFI contre des changements à court terme et donc assurent leur pérennité. En outre, la loi interdit de morceler à nouveau des terrains agricoles qui ont été remaniés.
Informations supplémentaires sur la Durée d’une AFI (pdf)
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour une AFI (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour une AFI (pdf)
On trouvera d’autres renseignements sur les améliorations foncières intégrales:
- en discutant avec des collègues et des services communaux qui ont une certaine expérience en la matière;
- en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés, des autorités cantonales et des spécialistes, que l’on peut consulter également avant et pendant l’AFI.
Lorsque des individus travaillent ensemble, des problèmes de toutes sortes peuvent se présenter: des accidents se produisent, des erreurs sont commises et des accords enfreints, des divergences de vues et des malentendus survien-nent, etc. Ces choses arrivent et ne doivent pas forcément inquiéter, mais il est capital de réagir correctement pour éviter qu’un incident mineur ne se solde au final par un dysfonctionnement coûteux, ou qu’une dispute au sujet de telle ou telle situation s’éternise.
Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits.
Informations générales sur la Résolution des conflits dans une AFI (pdf)
Site Internet Théorie du conflit
Foire aux questions
Selon l’art. 11 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS), une amélioration foncière intégrale (ou moderne) est un remaniement parcellaire des terres en propriété et, si voulu, des terres affermées, doublé de mesures de construction ou d’amélioration des infrastructures et de mesures de promotion de la biodiversité. Il s’agit donc d’un vaste projet de conservation, d’aménagement et de développement de l’espace rural. Les mesures d’intérêt public concernent deux grands domaines à l’intérieur du périmètre défini, à savoir :
- la réorganisation de la propriété foncière, l’adaptation des bases de l’aménagement du territoire et de la mise en réseau écologique, le remembrement ou remaniement en lien avec des mesures de planification, des mesures écologiques et autres mesures ayant une incidence sur le territoire;
- l’optimisation des infrastructures, en particulier en zone agricole, avec des travaux de génie rural pour améliorer les possibilités d’exploitation (regroupement parcellaire, chemins ruraux, équilibre sol-eau, etc.) et pour réduire les coûts de production des exploitations agricoles.
Selon l’art. 703 du code civil suisse (CC), tous les propriétaires fonciers dans un périmètre doivent participer au remaniement parcellaire une fois que celui-ci a été voté. Il faut en particulier l’accord de plus de la moitié des propriétaires fonciers possédant plus de la moitié des terrains du périmètre. Les propriétaires fonciers qui n’ont pas participé au vote sont considérés comme ayant donné leur accord.
Une amélioration foncière intégrale (AFI) est un projet complexe et coûteux, mais tant les propriétaires fonciers que le secteur public tirent grand profit des effets positifs qu’elle déploie en termes de réorganisation foncière et d’optimisation des infrastructures. La Confédération, les cantons et les communes contribuent de manière significative aux coûts et au processus administratif d’une amélioration foncière intégrale. La contribution de la Confédération, par exemple, peut aller jusqu’à 40 % des coûts de l’AFI, voire 50 % dans la région de montagne. Quant aux contributions des cantons et des communes, elles varient selon la législation cantonale. On peut donc dire que les propriétaires fonciers concernés bénéficient à très bon compte d’une amélioration structurelle sensible.
Exemples pratiques
L’amélioration foncière moderne de Boswil
Le projet d’amélioration foncière moderne (intégrale) de Boswil, dans le canton d’Argovie, a été réalisé entre 1999 ...
Amélioration foncière intégrale et projet de protection contre les inondations Suhrental (AG)
Gesamtmelioration - Alle Praxisbeispiele (PDF) La vallée du Suhrental, dans le sud du canton d'Argovie, et ...
Amélioration foncière intégrale Flaacherfeld (ZH)
Gesamtmelioration - Alle Praxisbeispiele (PDF) La commune de Flaach compte 1360 habitants et 600 ha de ...