RTE – Tous les exemples pratiques (PDF)

La participation au remembrement des terres exploitées à Zuzgen était volontaire. Aucune contrainte ne pouvait être exercée sur les participants, et le projet n’a été réalisé qu’en partie. Comme il s’agissait d’un projet pilote et que la procédure a été menée de A à Z avec toutes les phases de planification, le remembrement volontaire des terres exploitées à Zuzgen peut néanmoins faire figure d’exemple.

En Suisse, le remembrement volontaire de terres exploitées est un nouvel instrument de gestion des terres, qui a été testé à Zuzgen. Il s’agit d’un projet pilote de la Confédération visant à améliorer les conditions d’exploitation et à valoriser le paysage. L’aspect «mise en valeur du paysage» ne doit cependant pas être inclus d’office dans un projet de remembrement de terres exploitées.

Comparaison des rapports d’exploitation avant et après le remembrement volontaire des terres exploitées.

Au départ, les surfaces exploitées étaient fort éloignées les unes des autres. Il s’agissait donc de les regrouper pour simplifier et rationaliser leur exploitation. Dans le même temps, la commune de Zuzgen étant située dans le parc naturel du Jura argovien, le projet de remembrement volontaire de terres exploitées devait en outre intégrer une revalorisation écologique du paysage.

Principales données:

  • Périmètre du projet : environ 500 hectares.
  • Les exploitants et les propriétaires fonciers devaient au préalable accepter le RTE. Les propriétaires fonciers devaient renoncer à leur droit de détermination et accepter de nouveaux fermiers.
  • Le droit de préemption du fermier expire en principe à la conclusion de nouveaux contrats et ne peut être à nouveau acquis qu’au bout de six ans. Une disposition contractuelle prévoyant le transfert du droit de préemption aux terres réattribuées a permis de remédier à cela.
  • Estimation des sols: à Zuzgen, on s’est appuyé sur la carte existante d’aptitude des sols avec six classes.
  • Il n’y pas eu de compensation en espèces de différences de valeur positives et négatives.
  • Les nouvelles unités d’exploitation ont été piquetées (et non abornées).

Les conditions d’exploitation difficiles ont été la raisons principale du projet de remembrement volontaire des terres exploitées à Zuzgen. Une répartition optimale des terres devait permettre une exploitation plus efficace (réduction des distances et du nombre de trajets, unités d’exploitation plus grandes, davantage de pâturages à proximité des étables, etc.). Le projet ne prévoyait pas de mesures de construction. Parallèlement aux mesures d’optimisation de l’exploitation agricole, des mesures de valorisation du paysage devaient être réalisées (haies, surfaces d’agriculture extensive, mise en réseau, etc.). Le projet pilote a d’ailleurs été motivé en partie par le potentiel de revalorisation écologique dans le périmètre.

Optimisation de l’exploitation agricole

Les résultats atteints en termes d’optimisation de l’exploitation ont été les suivants:

  • remembrement des surfaces affermées et en propriété pour une exploitation plus rationnelle;
  • gain d’efficience grâce à une économie de temps et d’argent;
  • ajustement durable des structures d’exploitation et des surfaces;
  • réduction des coûts estimée à 250-400 fr./ha par année.

Mesures prises pour atteindre les résultats visés:

  1. Réattribution consensuelle des terres à la faveur d’une approche participative impliquant tous les exploitants. Une estimation des sols simplifiée n’a été faite qu’en cas de besoin.
  2. établissement de nouveaux contrats d’affermage et d’échange (pour les terrains en propriété) ainsi que d’accords de droit privé pour d’autres arrangements dans le cas particulier.
  3. Coordination avec la planification de rang supérieur, p. ex. plans des zones agricoles ou concepts de développement du paysage pour le parc naturel du Jura argovien.

Les résultats atteints en termes de revalorisation écologique ont été les suivants:

  • élaboration d’un concept nature et paysage;
  • attribution des surfaces avec exigences particulières d’utilisation aux «bons» exploitants.

Mesures prises pour atteindre les résultats visés:

  1. Valorisation des terrains en pente exposés au sud: entretien des prairies maigres existantes et aménagement de prairies extensives.
  2. Encouragement des biotopes de vergers et du paysage agricole structuré dans les pentes ; entretien des vergers à hautes tiges, utilisation échelonnée de la strate herbacée, aménagement de petites structures, etc.
  3. Valorisation des terres assolées sur les hauts-plateaux: aménagement de jachères florales et de bandes fleuries, mesures de protection contre le lessivage des nitrates.

Le conseil communal a confié la mise en œuvre du remembrement volontaire des terres exploitées à un organe exécutif composé de représentants des autorités locales et des milieux agricoles ainsi que d’experts externes.

Soit les étapes suivantes:

  1. Préparation:
  • Information des exploitants et des propriétaires fonciers au sujet du projet
  • Relevé des bases et établissement du plan d’exploitation agricole et du paysage
  • Délimitation du périmètre
  • Conclusion d’un accord de projet avec tous les participants
  1. Planification:
  • Relevé des souhaits de chacun et projet de réattribution
  • Concept de mise en valeur du paysage
  • Inclusion des planifications de rang supérieur
  • Discussion, mise au propre et adoption du projet par les participants
  1. Mise en œuvre (réalisation partielle)
  • Signature des nouveaux contrats d’affermage et d’entretien
  • Nouvelle attribution et entrée en vigueur des nouveaux rapports d’exploitation
  1. Phase de consolidation (non réalisé)
  • Contrôle des résultats et prolongation des contrats après la première période de bail

L’objectif du remembrement volontaire des terres exploitées, qui devait en même temps inciter à participer, était la réduction des coûts de production. À Zuzgen, l’amélioration des conditions d’exploitation a eu pour effet, selon les estimations, une baisse des coûts de 250 à 400 francs par hectare et par an. Soit, pour une exploitation de 25 hectares, une économie de 30 000 à 60 000 francs sur six ans.

⇒ Avantages du remembrement volontaire des terres exploitées pour l’agriculture:

  • moins de trajets, distances réduites;
  • parcelles plus grandes et donc plus faciles à exploiter;
  • types de terrains correspondant à l’orientation des exploitations à processus opérationnels améliorés;
  • pâturages rapprochés des étables, favorisant la mise en œuvre des directives SRPA;
  • paiements directs supplémentaires grâce à une meilleure compensation écologiques et aux contrats d’exploitation cantonaux.

⇒ Avantages du remembrement volontaire des terres exploitées pour le paysage:

  • élaboration d’un concept nature et paysage;
    ⇒ valorisation du paysage là où elle est le plus utile du point de vue écologique;
  • possibilité d’attribuer les surfaces importantes pour la nature et le paysage aux «bons» exploitants, soit
    ⇒ aux exploitants qui s’intéressent à l’écologie,
    ⇒ aux exploitants qui ont un programme d’entreprise ad hoc,
    ⇒ aux exploitants qui peuvent/veulent faire de l’écologie un de leurs secteurs clés (subventions)
  • élargissement et renouvellement de l’offre des contrats d’exploitation cantonaux à contributions avantageuses couvrant les coûts.

Le projet mené à Zuzgen était un projet-modèle « Synergies dans l’espace rural » du réseau de la Confédération pour l’espace rural (ARE, OFEV, OFAG, SECO). Faute d’arriver à une solution consensuelle avec certains agriculteurs dans un délai utile, il n’a pas été possible de procéder à un remembrement intégral avec de nouveaux rapports d’affermage sur la base des travaux préparatoires et des plans élaborés à cette fin. Quelques agriculteurs n’en ont pas moins profité pour échanger leurs terres. Ils ont dû régler les nouvelles conditions d’exploitation directement avec les bailleurs.

S’agissait d’un projet-modèle, les exploitants impliqués de la commune de Zuzgen ont bénéficié d’une prise en charge des coûts par le réseau de la Confédération pour l’espace rural (ARE, OFEV, OFAG et SECO), ainsi que du canton d’Argovie et de la commune de Zuzgen. Le parc du Jura argovien (à l’époque candidat au titre de « parc naturel régional ») et Pro Natura ont apporté un soutien supplémentaire. Le projet a coûté au total environ 250 000 francs, y compris les coûts de développement et les dépenses supplémentaires pour l’élaboration des bases. Si le RTE n’avait pas été soutenu en tant que projet modèle mais comme mesure collective d’amélioration structurelle au sens de l’OAS, les exploitants auraient dû porter eux-mêmes 25 % des coûts restants.

Partant d’une extrapolation pour le périmètre d’environ 500 ha, la répartition des coûts aurait été la suivante:

Total des coûts par ha 250 000 fr. / 500 ha = 500 fr./ha
Coûts restants pour les exploitants 250 000 fr. / 100 * 25% = 62 500 fr.
Coûts restants par exploitant/ha 62 500 fr. / 500 ha = 125 fr./ha
Coûts restants pour une exploitation de 20 ha 125 fr./ha x 20 ha = 2500 fr.