Acquérir et utiliser ensemble des machines plus puissantes et spécialisées
Par un investissement collectif dans des machines (ICM), on entend l’achat, l’utilisation et la maintenance de machines et de techniques conjointement par plusieurs exploitations. Le plus souvent, on investit dans le cadre d’une communauté de machines avec un décompte annuel des crédits et des débits, mais d’autres formes d’utilisation partagée de machines sont possibles (aide entre voisins, location de machines, cercles locaux de machines, travaux en régie, etc.).
L’investissement collectif dans une/des machine/s permet, d’une part, de réduire les coûts fixes tels que les amortissements, les intérêts, les frais afférents aux bâtiments et les primes d’assurance, d’autre part, d’acheter des machines spécialisées plus performantes qui ne seraient pas rentables pour une exploitation individuelle.
«De nombreuses personnes dans notre cercle de machines proviennent du milieu agricole, certaines d’entre elles travaillent encore sur une exploitation ou en possèdent une, ce qui nous permet d’avoir une proximité directe avec nos membres et nous donne aussi un petit avantage.»
«Grâce au regroupement des quantités achetées, nous obtenons des prix intéressants. Pour de nombreux produits que nous proposons par l’intermédiaire des associations d’achat, l’agriculteur n’est pas considéré comme une entreprise par beaucoup de vendeurs, mais comme un particulier. Par l’intermédiaire de l’association du réseau de machines, il est finalement considéré comme une entreprise et peut ainsi bénéficier de meilleures conditions.»
«Nous contactons les agriculteurs ou nos membres sur place et leur attribuons les contrats afin qu’ils les exécutent en notre nom. Ils sont essentiellement des sous-traitants, et nous nous occupons de toutes les questions de facturation et de contrats ici au bureau, où tous les paiements sont effectués de manière à ce que les membres reçoivent leur argent à temps.»
«L’agriculteur est impliqué dans la mesure où nous l’aidons à pouvoir utiliser davantage les machines dont il dispose, notamment pour du déneigement, car nous pouvons atteindre des clients que l’individu ne peut pas approcher.»
«Nous pouvons atteindre de gros clients nationaux qui sont actifs dans toute la Suisse et peuvent offrir des services dans tout le pays, et ainsi l’individu a la possibilité de dire : Je peux mieux utiliser mes machines.»
«Il y a 878 machines actuellement, et plus de vingt mille réservations ont été effectuées au cours des deux dernières années. Tout se fait en ligne.»
Pour que l’investissement collectif dans une/des machine/s ait un sens, il faut que les conditions suivantes soient remplies:
- les investisseurs se complètent sur le plan opérationnel, de manière à garantir l’utilisation rentable de la machine;
- ils participent tous financièrement à l’investissement;
- ils s’entendent sur l’emplacement de la machine, sur la personne qui va la gérer et sur la responsabilité des travaux de maintenance.
Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un ICM (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un ICM (pdf)
Parmi les facteurs de succès pour un investissement collectif dans une machine, mentionnons:
- une stratégie entrepreneuriale commune pour le financement et l’utilisation rentable de la machine, des objectifs partagés;
- une donne organisation du travail et la réglementation claire des compétences;
- une confiance mutuelle, une communication franche, une bonne culture de discussion;
- un partage équitable des responsabilités, des coûts, des risques et des bénéfices.
Informations supplémentaires sur les Conditions préalables pour un ICM (pdf)
Informations sur la Marche à suivre pour un ICM (pdf)
Un investissement collectif dans une machine peut être réalisé dans le cadre de différentes formes juridiques. Si quelques associés seulement partagent une ou deux machines, la société simple convient. Si des machines sont uniquement louées, on peut opter pour un cercle de machines classique, ou encore, si de nombreux partenaires sont impliqués et que de nombreuses machines communes sont disponibles, pour une coopérative de machines.
Il n’est pas toujours facile de décider de la forme juridique adéquate pour un investissement collectif dans une machine, ce pourquoi il est conseillé de clarifier la chose avec un spécialiste.
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour ICM (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modèles de contrat pour un ICM (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un ICM (pdf)
Les conditions-cadre légales ne fixent pas de durée minimale ou maximale pour l’utilisation partagée d’une machine.
Si l’investissement collectif dans la machine est réalisé dans le cadre d’une société simple, il n’est pas nécessaire de fixer son terme du moment que les modalités concernant la sortie d’un associé, la résiliation, la dissolution et l’achat d’une/de nouvelle/s machine/s sont clairement réglées dans un contrat.
Si l’investissement collectif dans la machine est réalisé dans le cadre d’une société dotée d’une personnalité juridique propre (association, coopérative, Sàrl, SA), son terme est généralement fixé dans les statuts. Dans la plupart des cas, la durée est définie de manière à permettre l’acquisition et l’utilisation conjointes de machines sur plusieurs générations.
Informations supplémentaires sur la Durée d’un ICM (pdf)
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour un ICM (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modèles de contrat pour un ICM (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour un ICM (pdf)
On trouvera d’autres renseignements sur des investissements collectifs dans des machines:
- en discutant avec des collègues qui ont une certaine expérience en la matière;
- en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés et des spécialistes, qui pourront aider à planifier l’investissement et à le mettre en œuvre.
Lorsque des individus travaillent ensemble, des problèmes de toutes sortes peuvent se présenter: des accidents se produisent, des erreurs sont commises et des accords enfreints, des divergences de vues et des malentendus survien-nent, etc. Ces choses arrivent et ne doivent pas forcément inquiéter, mais il est capital de réagir correctement pour éviter qu’un incident mineur ne se solde au final par un dysfonctionnement coûteux, ou qu’une dispute au sujet de telle ou telle situation s’éternise.
Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits.
Informations générales sur la Résolution des conflits dans un ICM (pdf)
Site Internet Théorie du conflit
Foire aux questions
Des partenaires qui ont investi ensemble dans une machine dans le cadre d’une société simple en sont les copropriétaires légaux. Ils peuvent convenir contractuellement, par exemple, que le partenaire sortant récupère sa part à la valeur actuelle, ou encore qu’il laisser sa part dans la société et que celle-ci lui sera remboursée sur la période d’amortissement restante. Le règlement d’un départ sera difficile tout particulièrement si la machine n’a pratiquement pas été amortie: soit les associés restants devront verser un montant substantiel au sortant, soit l’associé sortant verra bloqué le capital correspondant.
En cas de dissolution de la société, le capital-machines peut être aliéné. Si la valeur comptable des investissements-machines équivaut plus ou moins à leur juste valeur, les parts des actionnaires devraient pouvoir être payées sans grandes pertes, ou même avec un petit bénéfice.
D’une part, la Confédération soutient les coopératives de machines avec des crédits d’investissement: selon l’art. 49 de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS), une aide est accordée aux producteurs qui achètent ensemble des machines et des véhicules pour rationaliser leurs exploitations.
D’autre part, la Confédération octroie des contributions aux producteurs pour l’examen préliminaire, la création, l’encadrement technico-scientifique durant la phase initiale ou le développement de formes de collaboration visant à réduire les frais de production (art. 19e OAS). Les communautés de machines peuvent également en bénéficier. Cette aide financière s’élève à 30 % au plus des frais donnant droit aux contributions, mais à 20 000 francs au maximum par initiative.
Les dommages dus à l’usure doivent être couverts par les provisions correspondantes de la communauté pour les réparations et l’entretien. Si le dommage est dû à une erreur de manipulation, c’est en principe la personne responsable de l’erreur qui doit en assumer les coûts. Si cette personne ne peut pas être identifiée et à défaut de dispositions contractuelles contraires, il revient à la communauté des machines de supporter les coûts.
Vous serez donc bien avisés de fixer dans le contrat commun que les dommages causés à une machine, intentionnellement ou par négligence, doivent être payés par l’utilisateur fautif. En outre, chaque utilisateur devrait s’engager à garantir une couverture suffisante des risques d’accident et de responsabilité civile. Afin d’établir clairement qui a utilisé la machine et dans quel état elle a été rendue, il est conseillé d’équiper chaque machine d’un « journal de bord » robuste (que l’on pourra p. ex. ranger dans une boîte aménagée exprès) dans lequel on notera l’utilisateur, la date, la durée d’utilisation et l’état de la machine au moment de sa prise en charge/restitution.
Exemples pratiques
Communauté de récolte des betteraves, Frauenfeld (TG)
Überbetriebliche Investitionen in Maschinen - Alle Praxisbeispiele (PDF) Contact Rübenrodegemeinschaft Frauenfeld Wiesenstrasse 49 ...
Maschinenring Ostschweiz (TG)
Contact Maschinenring Ostschweiz Frauenfeldstrasse 12 9545 Wängi https://www.maschinenring.ch/ostschweiz Informations clés Formation: ...
Communauté de machines Eriswil (BE)
Überbetriebliche Investitionen in Maschinen - Alle Praxisbeispiele (PDF) Contact Martin Heiniger Belzhaus 21 ...