La décision d’opter pour un remaniement parcellaire contractuel a fait suite à plusieurs tentatives de mener une amélioration foncière intégrale. Celle-ci n’a pas pu être réalisée car tant les installations de drainage que le réseau des chemins ruraux étaient en bon état et n’avaient donc pas besoin d’être assainis. En outre, il fallait ménager les finances de la commune et pas tous les agriculteurs ne voulaient d’un remaniement.
Finalement, les intéressés ont choisi la forme du remaniement parcellaire contractuel (RPC), qui se fonde sur la loi sur l’agriculture (LAgr). L’objectif du RPC était de remembrer les terres en propriété et affermées en tenant compte des possibilités et des structures d’exploitation. Le service des améliorations structurelles de l’Office cantonal soleurois de l’agriculture a coordonné et soutenu la procédure.
Le périmètre du RPC Steinhof englobe 130 ha, y compris 39 ha de forêt et trois ha de routes. L’ancien état comptait 151 parcelles de 28 propriétaires fonciers. Les terrains à bâtir et les surfaces qui avaient déjà fait l’objet d’une amélioration dans le cadre d’un remaniement avec une commune bernoise voisine n’ont pas été pris en compte.
Principes de remaniement parcellaire contractuelle de Steinhof (SO) :
- Échange de surfaces sans estimation des sols.
- Échange volontaire.
- Remaniement par étapes des terres en propriété et affermées, chaque étape devant être approuvée par tous les participants avant le passage à la suivante.
- Transfert à la commune de la propriété des chemins servant à plus d’un propriétaire foncier ou à la collectivité.
- Épuration des servitudes avec le remaniement parcellaire.
- Compensation des différences de surface positives et négatives (terres cultivées) de 5 Fr./m2.
- Abornement uniquement des limites aboutissantes.
À des dates convenues, les propriétaires fonciers pouvaient discuter d’une proposition d’échange de parcelles élaborée au préalable. Si l’échange proposé était approuvé, il servait de base pour les étapes suivantes, s’il était refusé, une nouvelle solution était élaborée puis proposée. Cette démarche participative et les discussions sur les propositions ont permis d’arriver à la nouvelle répartition définitive. Il en est résulté un remembrement en partie optimal des terrains en propriété moyennant quelques corrections de limites supplémentaires. Plu-sieurs propriétaires fonciers ont accepté une attribution minorée en faveur de l’aménagement de deux nou-veaux chemins. Suite au remaniement des terrains en propriété et des parcelles affermées, le Bauernsekreta-riat a passé de nouveaux contrats de bail pour tous les agriculteurs. En collaboration avec le bureau du registre foncier, les servitudes de l’ancien état ont été passées en revue et adaptées au nouvel état – on a saisi l’occasion de supprimer de nombreux droits de passage et mentions obsolètes. Pour sceller le remaniement parcellaire, tous les propriétaires fonciers se sont réunis un jour fixé pour signer tous les documents. Mention-nons, parmi les documents les plus importants, le plan du nouvel état cadastral, le registre des propriétaires fonciers et des surfaces, le plan et la liste des servitudes ainsi que la répartition provisoire des coûts.
| Ancien état | Nouvel état | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Surface (ha) | Nombre de parcelles (no.) | Taille moyenne des parcelles (ha) | Surface (ha) | Nombre de parcelles (no.) | Taille moyenne des parcelles (ha) | |
| 3 exploitations agricoles de la commune Steinhof | 51.19 | 75 (100%) | 0.68 | 51.69 | 20 (27%) | 2.58 |
| Institutions / financeurs | Partage des coûts |
|---|---|
| Office de l’agriculture cantonal (35%, y.c. Fr. 10’000 pour le projet pilote) | FR. 50’936.- |
| Office fédéral de l’agriculture (31%) | Fr. 36’258.- |
| Office de la géoinformation cantonal (contribution à la rectification des limites parcellaires) | Fr. 32’400.- |
| Contributions des propriétaires fonciers (= coûts résiduels) env. Fr. 230.-/ha, soit env. Fr. 1’060.-/propriétaire) | Fr. 29’767.- |
| Totale des contributions | Fr. 149’361.- |
| Prestations / travaux | Coûts |
|---|---|
| Travaux géométriques et de planification | Fr. 133’139.- |
| Participation du secrétariat des paysans (y.c. les contrats de bail à ferme)) | Fr.15’639.- |
| Divers | Fr. 583.- |
| Total des Coût | Fr. 149’361.- |
| Coût spécifiques | ca. Fr. 1’150/ha |