RTA – Tous les exemples pratiques (PDF)

Le regroupement de terres affermées (RTA) a été intégré dans le projet d’amélioration foncière de Boswil, ce qui a permis d’en optimiser le résultat. Le fait qu’une majeure partie du terrain affermé appartenait à la commune a été déterminant. Le RTA volontaire est fondé sur des accords entre tous les participants. La commission d’exécution et la direction technique ont esquissé le projet de nouvelle répartition, qui s’appuie sur le projet global de l’amélioration foncière et est étroitement coordonné avec lui.

Amélioration foncière intégrale: Exemples pratiques (PDF)

À côté de divers objectifs d’aménagement du territoire et de protection de la nature, le projet d’amélioration foncière intégrale visait principalement une optimisation de l’exploitation agricole au niveau local grâce à un remaniement des terres affermées (regroupement de terres affermées) – une entreprise d’autant plus sensée que la part des parcelles affermées représentait près de la moitié de toutes les parcelles. Le RTA s’est fait sur une base volontaire et d’entente avec tous les participants. Une fois achevée la nouvelle répartition des terres en propriété, on a procédé à celle des terres affermées en veillant à ce que les agriculteurs puissent exploiter environ la même superficie que jusqu’alors. Les nouveaux rapports d’affermage ont été établis contractuellement conformément au droit du bail à ferme agricole, et les fermages calculés sur la base de l’évaluation des parcelles. Le fait que les terres en propriété et affermées peuvent désormais être exploitées de la manière la plus rationnelle qui soit a encore renforcé le gain du remaniement.

La phase préparatoire a débuté par une séance d’information. Suite à quoi, on a dressé l’inventaire des propriétés foncières et des surfaces et décidé de procéder au regroupement de terres affermées sur une base volontaire. Des accords ont ensuite été passés avec toutes les personnes désireuses de participer.

Partant des rapports d’affermage existants, on a collecté les souhaits des agriculteurs quant à la nouvelle répartition. Compte tenu des différents besoins et intérêts exprimés, une première ébauche du regroupement des terres et de leur réattribution a été élaborée. Suite à des discussions sur cette ébauche, le projet définitif de RTA a été établi et mis à l’enquête avec le projet de nouvelle répartition. L’abornement des nouvelles limites et la formulation des contrats de bail à ferme ont été les dernières étapes avant l’entrée en jouissance des nouveaux rapports d’affermage avec la nouvelle répartition.

Dans le projet de Boswil, le regroupement de terres affermées a été mis en œuvre selon les principes suivants:

  • participation sur une base volontaire;
  • calcul des surfaces d’affermage par propriétaire selon l’état au 30 mars;
  • à l’achat d’une parcelle d’affermage, le droit au terrain affermé est réduit de la surface correspondante;
  • après le RTA, les agriculteurs doivent pouvoir exploiter environ la même superficie qu’avant;
  • exploitants et bailleurs se déclarent prêts à accepter la nouvelle répartition des terres affermées telle que décidée par la commission d’exécution en concertation avec la direction technique;
  • les nouveaux rapports d’affermage sont établis contractuellement conformément au droit du bail à ferme agricole et les fermages calculés sur la base de l’évaluation des parcelles.

Le total des coûts du RTA représente la somme des coûts des différentes étapes de travail. Comme ces coûts donnent droit à des contributions, la Confédération, le canton et la commune en assument également une partie. Les coûts restants ont été répartis entre les exploitants au prorata de leurs surfaces affermées, soit au final environ 16 francs par hectare par exploitant.

Travaux préparatoires CHF 5 000.–
Relevé des rapports d’affermage CHF 30 000.–
Nouvelle attribution des terres affermées CHF 30 000.–
Contrats de bail / calcul des contributions CHF 15 000.–
Délimitation des parcelles, plans définitifs CHF 5 000.–
TVA CHF 6 460.–
Divers et imprévus CHF 8 540.–

Total des coûts du RTA

CHF 100 000.-

Situation initiale

À Bünzen, c’est la commune qui a lancé le projet, partant du besoin de mieux répartir les terres appartenant à la commune et à la bourgeoisie. Les 36 hectares concernés étaient jusqu’alors répartis inégalement entre 18 agriculteurs et exploités par eux.

Le projet RTA de Bünzen visait une nouvelle répartition plus équilibrée des terres. Les parcelles en question se répartissant sur l’ensemble du territoire communal, le but de l’opération consistait à les rapprocher autant que possible des centres d’exploitation agricole respectifs.

Critères de la nouvelle répartition

Dans le cadre d’entretiens personnels avec les agriculteurs locaux, on a commencé par établir lesquels remplissaient les critères pour la nouvelle répartition des terres affermées. L’âge a été le premier critère d’éligibilité: seuls les agriculteurs n’ayant pas atteint l’âge AVS au moment de la redistribution ont été retenus. En outre, les exploitations devaient justifier d’une charge minimale de 0,75 UMOS (unité de main-d’œuvre standard), avoir droit aux paiements directs et remplir les exigences minimales PER au sens de l’ordonnance fédérale sur les paiements directs (ODP). Par ailleurs, les agriculteurs devaient résider dans la commune et y être contribuables, ne pas avoir d’arriérés de paiement vis-à-vis de la commune et ne pas louer des propres terres à des tiers. Au vu de tous ces critères d’éligibilité, il n’est resté finalement que treize agriculteurs. Les terres disponibles ont été réparties à parts égales entre eux.

Procédure

Au terme des discussions avec les agriculteurs, les états cadastraux ont été vérifiés et le droit au RTA établi. L’organe responsable du projet RTA s’est informé sur les intentions futures des chefs d’exploitation pour décider de la réattribution: pour l’élevage, il importe en effet que les terres affermées soient sises autant que possible à proximité de l’exploitation sous forme de pâturages et de prairies, alors que pour la culture des champs, des parcelles plus grandes à plus grande distance de la ferme conviennent bien.

Il en est résulté pour les treize agriculteurs ayants droit l’attribution d’un terrain affermé de 277 ares chacun. On a renoncé à une estimation détaillée des surfaces affermées pour calculer les fermages, car elle aurait coûté trop cher par rapport aux autres frais du projet. Un fermage uniforme a été donc convenu par unité de propriété de la commune. Comme étape finale de la procédure, les nouvelles limites des terres affermées ont été abornées.

Informations complémentaires:

Exenple pratique: Amélioration foncière Boswil-Bünzen (Lien)
Rapport final AF Boswil en allemand (PDF)