Pachtlandarrondierung – Alle Praxisbeispiele (PDF)

Avant même la mise en œuvre de l’amélioration intégrale, des tentatives avaient déjà été faites dans les communes de Metzerlen et de Mariastein pour fonder un syndicat d’amélioration foncière qui devait gérer la mise en œuvre des projets de regroupement. Finalement, cela ne s’est produit qu’après 1989, car le déplacement de la ferme d’Otto Dreier était absolument nécessaire à ce moment-là, mais n’était pas réalisable de manière optimale à cause de la petite structure vétuste des parcelles. Selon la loi, de nombreuses unités de gestion agricoles étaient dans un état « nécessitant un regroupement » et entraînaient des coûts élevés pour les agriculteurs. En outre, il n’était parfois plus possible de savoir qui possédait quelles parcelles, les champs ayant déjà été échangés et exploités par d’autres agriculteurs. Ces conditions ont finalement conduit à la fondation d’un syndicat d’amélioration foncière et à l’initiation définitive d’une amélioration intégrale en 1991.

Source

Le calcul des valeurs d’échange des anciennes propriétés s’est basé sur les plans cadastraux précédents datant d’environ 1870, sur la cartographie des sols réalisée par l’Institut fédéral de recherche de Zurich-Reckenholz et sur l’estimation du sol par la commission d’évaluation, qui a été fondée au sein du syndicat d’amélioration foncière. Les sols ont été répartis en huit niveaux de fertilité, en fonction de la profondeur du sol et de l’utilisation agricole. L’estimation a été réalisée en 1993.

Pour le regroupement des terrains, les souhaits et les intérêts des agriculteurs ont été pris en compte dans la mesure du possible et on a veillé à ce que la nouvelle propriété foncière des agriculteurs ait approximativement la même valeur que l’ancienne. Une déduction de 1,8 % a été faite sur chacune des valeurs foncières afin de réaliser les mesures structurelles et écologiques qui devaient être mises en œuvre dans le cadre de l’amélioration foncière intégrale.

Source

Après la réaffectation de la propriété foncière, on a réalisé un regroupement de terres affermées avec le consentement des propriétaires et des bailleurs à ferme afin de rationaliser aussi ces structures et de permettre une gestion plus efficace. Contrairement à la propriété foncière, il n’a été possible de répondre aux souhaits des bailleurs que dans une mesure limitée. En effet, certaines parties des terres affermées ont été exploitées à nouveau par les propriétaires fonciers eux-mêmes dans le cadre de la réaffectation, ou ont éventuellement été affermées à des personnes extérieures. Cette réduction des terres affermées disponibles a entraîné une diminution de la proportion de terres affermées pour de nombreux bailleurs. La reprise des terres affermées a eu lieu en 1998.

Source

Le réseau historique de chemins de la municipalité de Metzerlen-Mariastein a été en grande partie préservé, mais les chemins existants ont été améliorés, élargis et rendus plus efficacement praticables. Deux kilomètres de nouveaux chemins ont été créés, mais cela a été compensé par la suppression de deux kilomètres de chemins qui n’étaient plus nécessaires. L’objectif du syndicat d’amélioration foncière – rendre chaque parcelle accessible par un chemin – a bien été atteint grâce aux mesures de construction.

La mesure d’amélioration écologique la plus importante, outre la préservation des haies et des bordures herbacées, l’élargissement des zones humides et la création de surfaces de compensation, a été la renaturation du Fichtenraingraben. Cette opération a été réalisée en deux lots de construction et soutenue par Pro Natura. Elle a permis au ruisseau de couler à nouveau naturellement sur une longueur de 800 mètres et de fournir un habitat précieux pour la flore et la faune.

Source

Les coûts de la procédure et les contributions reçues sont présentés dans le tableau suivant, tiré du rapport final « l’amélioration foncière intégrale de Metzerlen-Mariastein » (PDF).

Dépenses
Travaux d’arpentage et coûts de construction
Etape de base jusqu‘à l’étape 7 Fr.

5‘564‘000

Achats de terre par le syndicat d’amélioration foncière Fr.

128‘000

Dépenses diverses travaux finals Fr.

13‘000

Total des dépenses Fr.

5‘705‘000

Recettes
Contributions de la commune municipale Fr.

440‘000

Contributions du canton de Soleur Fr.

1‘870‘000

Contributions de la confédération Fr.

1‘713‘000

Contributions de Pro Natura Fr.

50‘000

Contributions du service des eaux Fr.

40‘000

Contribution Transitgas AG Fr.

87‘000

Vente de masse commune Fr.

360‘000

Groupe de travail interne Attribution de la surallocation Fr.

54‘000

Total des recettes Fr.

4‘614‘000

Avoir en caisse 31.08.2005 Fr.

69‘000

Frais résiduels Fr.

1‘022‘000

Les frais résiduels ont été repris en fonction des avantages et des inconvénients pour les exploitants selon une clé de répartition. En particulier, les nouvelles conditions de propriété et d’exploitation, la forme de la parcelle et les conditions d’accès ont été prises en compte.

Source