Il n’est pas facile de se séparer de l’entreprise et de la céder à un successeur. Mais il vaut la peine de commencer à préparer le changement de génération suffisamment tôt, même si au milieu de la cinquantaine, on est encore loin d’envisager de se retirer. Ainsi on dispose de suffisamment de temps non seulement pour trouver des solutions matérielles appropriées pour la remise de l’exploitation, mais aussi pour surmonter les défis émotionnels.
La remise de l’entreprise est un processus de longue haleine
La vente effective de l’exploitation est une étape importante, mais ce n’est qu’une étape sur le long chemin qui mène à la transmission de l’entreprise. Afin de mettre en œuvre ce processus avec succès, les prédécesseurs, leurs successeurs et leurs familles doivent prendre conscience de leurs idées personnelles, de leurs intérêts, de leurs valeurs et de leurs projets futurs.
Il est important que le vendeur prenne cette tâche en main lui-même et commence tôt. Les deux parties et la famille peuvent alors profiter du temps qui reste jusqu’au changement effectif pour préparer le transfert de manière à ce que les intérêts de toutes les personnes concernées puissent être dûment pris en compte. Pour que ces longues négociations ne s’essoufflent pas, le processus doit être développé activement et conduit avec des attributions de tâches et des délais clairs
Conditions-cadres de la LDFR
Le propriétaire peut librement disposer de sa propriété. Le droit foncier rural prescrit cependant à qui (exploitant à titre personnel) et à quel prix (en règle générale à la valeur de rendement) il peut remettre son exploitation, et il sécurise l’entreprise familiale par d’autres restrictions légales. Ces règles doivent également être respectées si l’entreprise est remise à un·e descendant-e.
Le traitement préférentiel du successeur à tire personnel par le principe de la valeur de rendement est accompagné d’un certain nombre de garanties. Il s’agit notamment des dispositions règlementaires suivantes :
La valeur de rendement peut être augmentée de manière appropriée dans certaines circonstances.
Lors de la vente de l’entreprise (y compris, en général, du domicile familial), le consentement du conjoint est requis.
Le cédant devrait se réserver un droit de réméré, au cas où le repreneur abandonne l’exploitation à tire personnel.
Dans le cas d’une vente entre vifs, un droit au gain contractuel doit être convenu afin que le repreneur ne puisse pas revendre avec profit des immeubles agricoles repris à la valeur de rendement.
Les frères et sœurs et les enfants des frères et sœurs se voient accorder un droit de préemption si l’entreprise est vendue à un tiers au cours des 25 années suivant son acquisition, à condition qu’ils entendent l’exploiter eux-mêmes.
Tâches et répartition des tâches
L’expérience montre que cesser sa longue carrière d’agriculteur indépendant n’est pas chose aisée pour de nombreuses personnes. L’agriculteur doit donc réfléchir à temps aux fonctions et activités qu’il pourra exercer, redécouvrir ou développer encore après la remise de l’exploitation. Les personnes ouvertes aux nouveautés supporteront les changements plus facilement et en accord avec eux-mêmes.
D’autres informations sur la situation de départ du prédécesseur sont fournies dans le chapitre Situation du vendeur.