Le repreneur doit diriger l’exploitation de façon autonome et à ses risques et périls. Font partie de la préparation à ce défi la constitution d’épargne ainsi que la consolidation de ses compétences professionnelles et sociales. Ce processus de maturation peut se dérouler en différentes étapes, une bonne formation professionnelle en constituant la condition de base.

Collaborer dans l’entreprise

Grâce à sa collaboration à l’entreprise familiale, le futur repreneur apprend à connaître à fond l’entreprise, ses conditions naturelles ainsi que son contexte. Légalement il en résulte un rapport employeur-employé, dans lequel les deux parties doivent déterminer les conditions et décider d’une rémunération usuelle sur le marché. Les prestations telles que la fourniture d’une chambre et des repas au foyer des parents font partie intégrante du salaire. Si l’entreprise ne peut pas financer un employé supplémentaire, cette possibilité est exclue ou à restreindre à quelques mois (dans le sens d’un stage).

Dans l’idéal, le membre de la famille qui travaille dans l’exploitation se voit régulièrement verser son salaire intégral, après déduction du logement, de la nourriture et du travail de ménage. Si le versement en espèces du salaire devait se révéler impossible par manque de liquidités, on peut convenir d’une créance (nommée salaire différé) qui porte intérêt et qui peut être utilisée par le repreneur pour financer le rachat de l’exploitation. Si l’employé membre de la famille ne reçoit que de l’argent de poche, outre le logement et la nourriture, il se constitue une « indemnité de salaire » (« Lidlohn »). Elle peut être réclamée quand le ménage commun que le repreneur formait avec le débiteur prend fin ou au plus tard lors du partage de l’héritage du débiteur. Les indemnités de salaire présentent un certain nombre de désavantages sérieux et doivent être évitées.

Activité lucrative indépendante

L’objectif du futur chef d’exploitation de devenir son propre patron peut être réalisé dans l’entreprise des parents à différents stades préliminaires avant la reprise définitive de l’exploitation, soit avec une branche d’exploitation en propre au sein de l’exploitation familiale, soit par le travail en commun avec l’actuel chef d’exploitation. Tout est possible, de la location ou de l’affermage de parties individuelles de l’exploitation jusqu’à une communauté de générations.

Objectif : Reprise de l’entreprise

L’acheteur doit savoir à l’avance comment il entend gérer son entreprise et quels seront les rôles que lui, sa partenaire, la famille et les parents seront amenés à assumer. Un projet d’entreprise, qui permet de concevoir à l’avance le résultat d’exploitation selon des scénarios (par exemple meilleur cas, moyen et pire cas), constitue un instrument important de planification. Même dans le pire des cas, l’existence de l’entreprise ne doit pas être mise en danger.

Le repreneur doit être en mesure de supporter le financement et les charges inhérentes à la reprise de l’exploitation et la reprise doit être axée sur la stabilité et le maintien de l’exploitation à long terme. Les moyens essentiels dont dispose le repreneur d’une exploitation pour financer son investissement sont : les économies personnelles ; les moyens de la prévoyance professionnelle ; les prêts privés octroyés par les parents ou des proches ; les aides fédérales et cantonales (aide initiale et crédits d’investissement) ; les hypothèques ou autres crédits bancaires ; les organisations ou fondations d’utilité publique ; les modèles alternatifs de financement (crowdfunding, etc.).

En vue d’empêcher un surendettement des entreprises agricoles, le législateur a introduit la charge maximale dans la LDFR. Elle correspond à la valeur de rendement augmentée de 35%. Les immeubles agricoles ne peuvent être grevés de droits de gage que jusqu’à concurrence de cette charge maximale. Cette limite supérieure peut seulement être dépassée en ce qui concerne les aides initiales, les crédits d’investissement et les aides aux exploitations.

D’autres détails sur la préparation de la remise de l’exploitation sont abordés dans le chapitre Situation du repreneur.

LE PRIX D’ACHAT
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