Dans des partenariats qui fonctionnent bien, le couple gère ensemble l’entreprise, discute et décide des investissements et de la stratégie. Pour cette raison, les conséquences légales et financières doivent être connues des deux parties. La discussion sur les bases légales de la vie en commun stimule la compréhension pour les besoins de l’autre et permet de prendre de meilleures décisions, basées sur des faits objectifs.
Couple marié
Le mariage est une communauté de vie et économique. Pour autant que les époux ne choisissent pas un autre régime matrimonial dans un contrat de mariage (communauté de biens ou séparation des biens), le régime de la participation aux acquêts s’applique. En cas de divorce, de séparation ou de décès de l’un des partenaires, la liquidation du régime matrimonial est initiée : les biens des deux conjoints sont à nouveau divisés. Selon le régime matrimonial, les biens des époux sont composés différemment et sont également administrés et répartis différemment.
Ce qui semble simple et évident s’avère pourtant compliqué dans la pratique, car la fortune ne repose pas immobile sur un compte, mais des mouvements incessants de prélèvements et de versements ont lieu. Afin d’assurer des rapports clairs à tout moment, il est donc recommandé de garder précieusement les justificatifs pour vos biens propres et vos participations financières dans les biens du partenaire, de tenir en commun une liste qui renseigne sur le financement et la provenance des moyens investis et de la maintenir à jour, de garantir les montants plus importants par des contrats de prêt, et de veiller à ce que chaque partenaire dispose de son propre compte bancaire.
Vie en commun sans certificat de mariage
Si le couple de chefs d’exploitation n’est pas marié, la cohabitation devrait être réglée légalement par un contrat de concubinage. Objectif : les deux partenaires peuvent chacun séparément générer un revenu suffisant pour lui-même. Les couples non mariés ne connaissent de participation ni aux acquêts ni à l’héritage de l’autre. Un contrat d’héritage ou un testament permettent toutefois de privilégier le partenaire en cas de décès.
Travailler et vivre ensemble
La gestion de l’entreprise et la répartition des tâches diffèrent beaucoup d’une exploitation à l’autre. On distingue les situations suivantes :
Entreprise individuelle : l’agriculteur gère l’entreprise seul et la représente à l’extérieur en tant qu’entrepreneur individuel.
Collaboration avec contrat de travail : l’épouse (non propriétaire de l’entreprise) est employée dans l’entreprise agricole et reçoit un salaire pour son travail.
Gestion en commun : la paysanne exerce avec son époux une activité lucrative indépendante et dispose d’un plein droit de codécision.
Participation par le biais d’une société de capitaux : l’entreprise agricole est exploitée à travers une SA ou une Sàrl dans laquelle les deux partenaires ont une part et où le couple est employé.
D’autres faits sur la position de l’homme et de la femme sont expliqués dans le chapitre Situation du nouveau couple de chefs d’exploitation.