Annexes

La collection de documents contenue dans la brochure « Remise de l’exploitation dans la famille » offre un ensemble utile de sources et de liens, d’exemples de contrats et de listes de contrôle.

Annexe 1: Conseils utiles et documentation

Contient des références pour de la documentation complémentaire et des liens vers les sources pour les sujets suivants : droit foncier, mariage et partenariat, famille, pensions, salaires, bail à ferme, consommation privée, collaboration inter-entreprises, assurance, construction, formes spéciales de transfert d’entreprise.

Annexe 2: Exemple d’un contrat de remise de domaine agricole

Contrat type de transfert d’entreprise à compléter et adapter aux besoins individuels à télécharger en format Word.

Annexe 3: Exemple d’un contrat de vente d’inventaire

Contrat type de vente d’inventaire à compléter et adapter aux besoins individuels à télécharger en format Word.

Annexe 4: Liste de contrôle pour la remise du domaine

Des mesures à prendre et activités importantes pour le processus de transfert sont expliquées étape par étape. Sujets traités : Préparation au sein de la famille, mise à disposition de documents pour séances de conseil, évaluation des polices d’assurance, notification de la remise de l’exploitation, conventions de droit matrimonial.

Annexe 5: Description du processus de changement de génération

Si un objet n’est pas discuté, chacun et chacune part d’une hypothèse. Cette dernière peut être correcte, mais aussi complètement erronée. Il s’agit donc d’en parler, d’écouter et de trouver des solutions communes avec toutes les personnes impliquées, afin de créer des accords solides bien adaptés à la réalité quotidienne. Contrôler de temps à autre que ces accords sont encore satisfaisants pour tous et toutes. Il n’existe pas de recette miracle, il faut trouver des solutions individuelles adaptées à chaque entreprise. Les points clés de cette annexe traitent une variété de sujets pratiques : les défis du vivre ensemble des générations, les personnes concernées, les points de discussion et les aspects particuliers, les moments idéaux pour les discussions.

Des listes d’adresses et de contrôle détaillées ainsi que des modèles pour la remise d’exploitations dans les familles d’agriculteurs se trouvent dans le chapitre Liens utiles.

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