Remettre un domaine signifie aussi réfléchir aux questions d’assurance. Pour les situations individuelles concrètes, nous recommandons impérativement de recourir à un conseiller en assurances du secteur agricole pour une discussion approfondie.

Pourquoi examiner et adapter la couverture d’assurance revêt-il une telle importance?

Tant la situation de risque que la capacité à faire face au risque diffèrent entre la génération des repreneurs et des cédants. La couverture du risque d’invalidité et de décès est essentielle pour le repreneur, pour le cédant il s’agit de financer une retraite digne de ce nom.

Distinguer les différentes polices pour s’y retrouver

Une exploitation agricole est couverte par de nombreuses polices d’assurance. Pour garder une bonne vue d’ensemble, il faut commencer par distinguer entre polices couvrant les personnes, les biens et la fortune. Distinguer entre les assurances privées et celles de l’exploitation permet aussi de mieux se retrouver dans la «jungle des assurances».

Assurances de personnes pour le repreneur et sa famille

La priorité absolue porte sur l’établissement d’une couverture d’assurance correspondant aux besoins effectifs de la famille du chef d’exploitation et sécurisant l’entreprise agricole, afin que la famille puisse toujours en garder la propriété, même après un coup dur. Il s’agit notamment : de l’inclusion du risque d’accident dans l’assurance maladie obligatoire, de la conclusion de l’assurance pour perte de gain et des prestations en cas de décès ou d’invalidité.

Il faut examiner au cas par cas si la mise en place d’une prévoyance vieillesse fait sens à ce moment. Le principe à appliquer est le suivant: «assurer les risques avant de faire des économies». En règle générale les moyens disponibles sont investis pour l’exploitation et la famille et ne sont pas disponibles pour le 2e ou 3e pilier.

Assurances de personnes pour les cédants du domaine

La génération sortante doit planifier sa retraite, adapter la couverture des risques, s’annoncer auprès des assurances sociales étatiques et régler le versement des éventuels avoirs des 2e ou 3e piliers. Une planification exhaustive de la retraite doit cependant aussi tenir compte des aspects suivants : résultat financier de la remise du domaine, situation du logement, conséquences fiscales de la remise de l’entreprise agricole, protection juridique du conjoint. En outre, la couverture des risques (indemnité journalière, invalidité, décès) pour la génération cédante peut généralement être adaptée au moment de la remise de l’entreprise.

Si la génération sortante entend gérer la retraite de manière proactive, elle ne doit pas y songer seulement lorsqu’elle atteint l’âge de la retraite. Nous recommandons de commencer à planifier son troisième âge dès ses 50 ans.

Assurances de biens et de fortune

La génération sortante a déjà conclu diverses assurances pour l’entreprise agricole. Par la loi, les contrats d’assurance de biens et de fortune passent automatiquement au nouveau propriétaire. Cependant, le nouveau propriétaire ainsi que l’assureur peuvent dénoncer ces contrats après le changement de propriétaire. L’assurance ménage, l’assurance RC privée, l’assurance RC des véhicules à moteur privés, l’assurance de protection juridique et d’autres assurances privées (par ex. assurance voyage) sont conservées par la génération sortante.

Assurances des employé-e-s

La génération sortante résilie les assurances des personnes employées dans l’entreprise (assurance accidents, prévoyance professionnelle, indemnités journalières en cas de maladie) au moment de la remise de l’exploitation. Le nouveau chef d’exploitation doit conclure à nouveau ces assurances, afin d’assurer la couverture obligatoire des risques pour les employé-e-s qui ne font pas partie de la famille.

Conseils pour l’ensemble des assurances

Comme déjà énoncé les explications ci-dessus n’abordent que les aspects et principes les plus importants. Seul un conseil d’assurance global par un spécialiste en matière d’assurances agricoles peut garantir une couverture correcte des risques tant pour le repreneur que pour les cédants.

D’autres détails sur les questions d’assurance sont abordés dans le chapitre Questions d’assurance lors de la remise du domaine.

ASSURER LE DROIT D’HABITER AU DOMAINE
ACCUEIL
IMPÔTS