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  • 1 Préparation
    • 1.1 Parler ensemble
    • 1.2 Obtenir des conseils
    • 1.3 Fixer la date
    • 1.4 Documents
    • 1.5 Remise d’exploitation hors du cadre familial
  • 2 Bases légales
    • 2.1 Droit foncier rural
    • 2.2 Droit successoral
  • 3 Forme de la remise
    • 3.1 Employé chez les parents
    • 3.2 Gestion d’une spécialité de l’entreprise
    • 3.3 Communauté de générations
    • 3.4 Affermage au sein de la famille
    • 3.5 Vente : remise du vivant
    • 3.6 Vente : remise de l’entreprise en succession
  • 4 Le prix d’achat
    • 4.1 L’entreprise agricole
    • 4.2 Les immeubles agricoles
    • 4.3 L’inventaire
    • 4.4 Objets non agricoles
    • 4.5 Terrain à bâtir
    • 4.6 Entreprise et activités accessoires
  • 5 Situation du repreneur
  • 6 Situation du nouveau couple de chefs d’exploitation
    • 6.1 Couple marié
    • 6.2 Vie en commun sans certificat de mariage
    • 6.3 Travailler et vivre ensemble
  • 7 Situation du vendeur
    • 7.1 La remise de l’entreprise est un processus de longue haleine
    • 7.2 Conditions-cadres de la LDFR
    • 7.3 Tâches et répartition des tâches
  • 8 Situation du couple cédant
  • 9 Assurer le droit d’habiter au domaine
  • 10 Questions d’assurance lors de la remise du domaine
  • 11 Impôts et remise du domaine
  • 12 Liens utiles
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1 Préparationmwi02020-11-05T16:27:19+01:00