Skip to content
Remise de l’exploitation dans la famille Logo Remise de l’exploitation dans la famille Logo Remise de l’exploitation dans la famille Logo
  • Accueil
  • Menu
    • 1 Préparation
      • 1.1 Parler ensemble
      • 1.2 Obtenir des conseils
      • 1.3 Fixer la date
      • 1.4 Documents
      • 1.5 Remise d’exploitation hors du cadre familial
    • 2 Bases légales
      • 2.1 Droit foncier rural
      • 2.2 Droit successoral
    • 3 Forme de la remise
      • 3.1 Employé chez les parents
      • 3.2 Gestion d’une spécialité de l’entreprise
      • 3.3 Communauté de générations
      • 3.4 Affermage au sein de la famille
      • 3.5 Vente : remise du vivant
      • 3.6 Vente : remise de l’entreprise en succession
    • 4 Le prix d’achat
      • 4.1 L’entreprise agricole
      • 4.2 Les immeubles agricoles
      • 4.3 L’inventaire
      • 4.4 Objets non agricoles
      • 4.5 Terrain à bâtir
      • 4.6 Entreprise et activités accessoires
    • 5 Situation du repreneur
    • 6 Situation du nouveau couple de chefs d’exploitation
      • 6.1 Couple marié
      • 6.2 Vie en commun sans certificat de mariage
      • 6.3 Travailler et vivre ensemble
    • 7 Situation du vendeur
      • 7.1 La remise de l’entreprise est un processus de longue haleine
      • 7.2 Conditions-cadres de la LDFR
      • 7.3 Tâches et répartition des tâches
    • 8 Situation du couple cédant
    • 9 Assurer le droit d’habiter au domaine
    • 10 Questions d’assurance lors de la remise du domaine
    • 11 Impôts et remise du domaine
    • 12 Liens utiles
  • Mon compte
  • Français
    • Deutsch
  • Accueil
  • Menu
    • 1 Préparation
      • 1.1 Parler ensemble
      • 1.2 Obtenir des conseils
      • 1.3 Fixer la date
      • 1.4 Documents
      • 1.5 Remise d’exploitation hors du cadre familial
    • 2 Bases légales
      • 2.1 Droit foncier rural
      • 2.2 Droit successoral
    • 3 Forme de la remise
      • 3.1 Employé chez les parents
      • 3.2 Gestion d’une spécialité de l’entreprise
      • 3.3 Communauté de générations
      • 3.4 Affermage au sein de la famille
      • 3.5 Vente : remise du vivant
      • 3.6 Vente : remise de l’entreprise en succession
    • 4 Le prix d’achat
      • 4.1 L’entreprise agricole
      • 4.2 Les immeubles agricoles
      • 4.3 L’inventaire
      • 4.4 Objets non agricoles
      • 4.5 Terrain à bâtir
      • 4.6 Entreprise et activités accessoires
    • 5 Situation du repreneur
    • 6 Situation du nouveau couple de chefs d’exploitation
      • 6.1 Couple marié
      • 6.2 Vie en commun sans certificat de mariage
      • 6.3 Travailler et vivre ensemble
    • 7 Situation du vendeur
      • 7.1 La remise de l’entreprise est un processus de longue haleine
      • 7.2 Conditions-cadres de la LDFR
      • 7.3 Tâches et répartition des tâches
    • 8 Situation du couple cédant
    • 9 Assurer le droit d’habiter au domaine
    • 10 Questions d’assurance lors de la remise du domaine
    • 11 Impôts et remise du domaine
    • 12 Liens utiles
  • Mon compte
  • Français
    • Deutsch
  • Accueil
  • Menu
    • 1 Préparation
      • 1.1 Parler ensemble
      • 1.2 Obtenir des conseils
      • 1.3 Fixer la date
      • 1.4 Documents
      • 1.5 Remise d’exploitation hors du cadre familial
    • 2 Bases légales
      • 2.1 Droit foncier rural
      • 2.2 Droit successoral
    • 3 Forme de la remise
      • 3.1 Employé chez les parents
      • 3.2 Gestion d’une spécialité de l’entreprise
      • 3.3 Communauté de générations
      • 3.4 Affermage au sein de la famille
      • 3.5 Vente : remise du vivant
      • 3.6 Vente : remise de l’entreprise en succession
    • 4 Le prix d’achat
      • 4.1 L’entreprise agricole
      • 4.2 Les immeubles agricoles
      • 4.3 L’inventaire
      • 4.4 Objets non agricoles
      • 4.5 Terrain à bâtir
      • 4.6 Entreprise et activités accessoires
    • 5 Situation du repreneur
    • 6 Situation du nouveau couple de chefs d’exploitation
      • 6.1 Couple marié
      • 6.2 Vie en commun sans certificat de mariage
      • 6.3 Travailler et vivre ensemble
    • 7 Situation du vendeur
      • 7.1 La remise de l’entreprise est un processus de longue haleine
      • 7.2 Conditions-cadres de la LDFR
      • 7.3 Tâches et répartition des tâches
    • 8 Situation du couple cédant
    • 9 Assurer le droit d’habiter au domaine
    • 10 Questions d’assurance lors de la remise du domaine
    • 11 Impôts et remise du domaine
    • 12 Liens utiles
  • Mon compte
  • Français
    • Deutsch
1 Préparationmwi02020-11-05T16:27:19+01:00
© Copyright AGRIDEA | ALL RIGHTS RESERVED | Impressum | Datenschutzerklärung
FacebookLinkedInYouTube
Go to Top