Contenu
Page d’acueil
Préparation
Bases légales
Forme de la remise
Le prix d’achat
Situation du repreneur
Situation du nouveau couple de chefs d’exploitation
Situation du vendeur
Situation du couple cédant
Assurer le droit d’habiter au domaine
Questions d’assurance lors de la remise du domaine
Impôts et remise du domaine
Annexes
Le résumé de la brochure « La remise de l’exploitation dans la famille » est gratuite
La publication complète peut être obtenue en ligne ou sous forme de brochure au prix de 29 CHF.
Dernière mise à jour
Avril 2020
Impressum
Edition
AGRIDEA
Jordils 1, CP 1080, CH-1001 Lausanne
T +41 (0)21 619 44 00
F +41 (0)21 617 02 61
contact@agridea.ch
www.agridea.ch
Auteurs
Martin Angehrn, Agriexpert
Stefan Binder, Agrisano
Martin Goldenberger, Agriexpert
Martin Würsch, Agriexpert
Ueli Straub, AGRIDEA
Rédaction
Ueli Straub, Jean-Luc Martrou, AGRIDEA
Traduction
Andrea von Maltitz, Jean-Luc Martrou, AGRIDEA
Photos
Marcel Widmer, AGRIDEA
Vidéo/Illustrations
Marcel Widmer, AGRIDEA
Mise en page
Michael Knipfer, AGRIDEA
Version en ligne
Marcel Widmer, AGRIDEA
Benjamin Gerwoll-Ronca, AGRIDEA
© AGRIDEA, Septembre 2019
ISO 9001 • ISO 29990 • IQNet
