Contenu

Page d’acueil

Préparation

Bases légales

Forme de la remise

Le prix d’achat

Situation du repreneur

Situation du nouveau couple de chefs d’exploitation

Situation du vendeur

Situation du couple cédant

Assurer le droit d’habiter au domaine

Questions d’assurance lors de la remise du domaine

Impôts et remise du domaine

Annexes

Le résumé de la brochure « La remise de l’exploitation dans la famille » est gratuite

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Dernière mise à jour
Avril 2020

Impressum

Edition
AGRIDEA
Jordils 1, CP 1080, CH-1001 Lausanne
T +41 (0)21 619 44 00
F +41 (0)21 617 02 61

www.agridea.ch

Auteurs
Martin Angehrn, Agriexpert
Stefan Binder, Agrisano
Martin Goldenberger, Agriexpert
Martin Würsch, Agriexpert
Ueli Straub, AGRIDEA

Rédaction
Ueli Straub, Jean-Luc Martrou, AGRIDEA

Traduction
Andrea von Maltitz, Jean-Luc Martrou, AGRIDEA

Photos
Marcel Widmer, AGRIDEA

Vidéo/Illustrations
Marcel Widmer, AGRIDEA

Mise en page
Michael Knipfer, AGRIDEA

Version en ligne
Marcel Widmer, AGRIDEA
Benjamin Gerwoll-Ronca, AGRIDEA

© AGRIDEA, Septembre 2019
ISO 9001 • ISO 29990 • IQNet