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1.1 Parler ensemble
1.2 Obtenir des conseils
1.3 Fixer la date
1.4 Documents
1.5 Remise d’exploitation hors du cadre familial
2 Bases légales
2.1 Droit foncier rural
2.2 Droit successoral
3 Forme de la remise
3.1 Employé chez les parents
3.2 Gestion d’une spécialité de l’entreprise
3.3 Communauté de générations
3.4 Affermage au sein de la famille
3.5 Vente : remise du vivant
3.6 Vente : remise de l’entreprise en succession
4 Le prix d’achat
4.1 L’entreprise agricole
4.2 Les immeubles agricoles
4.3 L’inventaire
4.4 Objets non agricoles
4.5 Terrain à bâtir
4.6 Entreprise et activités accessoires
5 Situation du repreneur
6 Situation du nouveau couple de chefs d’exploitation
6.1 Couple marié
6.2 Vie en commun sans certificat de mariage
6.3 Travailler et vivre ensemble
7 Situation du vendeur
7.1 La remise de l’entreprise est un processus de longue haleine
7.2 Conditions-cadres de la LDFR
7.3 Tâches et répartition des tâches
8 Situation du couple cédant
9 Assurer le droit d’habiter au domaine
10 Questions d’assurance lors de la remise du domaine
11 Impôts et remise du domaine
12 Liens utiles
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