La zone agricole de Reiden, autour de la partie du village appelée Reidermoos, d’une surface d’environ 236 hectares, était morcelée en un grand nombre de parcelles. Une amélioration fon-cière intégrale n’avait pas pu y être réalisée faute d’un vote majoritaire. De nombreux propriétaires fonciers et agriculteurs souhaitaient néanmoins un remaniement des terres afin d’améliorer les conditions d’exploitation. L’option d’un remaniement parcellaire contractuel volontaire a été retenue.
Sur les 75 propriétaires fonciers possiblement intéressés, 47 totalisant 218 ha et 211 parcelles se sont ralliés au RPC, la commune de Reiden étant le plus grand propriétaire foncier à participer.
Interview avec Bruno Aecherli et Hans Estermann
Qu’est-ce qui a motivé le remaniement parcellaire contractuel? Combien de propriétaires, d’exploitants et de parcelles étaient concernés?- Étude préliminaire : phase initiale et préparatoire
- Avant-projet : élaboration des bases, examen de l’avant-projet par la commune, le canton et la Confédération, approbation
- Réalisation:
- 1e étape: relevé de l’ancien état (numérisation des plans d’introduction du registre foncier, re-levé des valeurs foncières); élaboration de la nouvelle répartition / contrat (esquisse de projet, négociations avec les propriétaires fonciers, épuration des droits réels, des annotations et des mentions au registre foncier, réglementation des attributions majorées et minorées, répartition des coûts); approbation par le service compétent du canton de Lucerne; annonce du nouvel état au registre foncier, réglementation des rapports d’affermage; abornement et entrée en jouissance du nouvel état
- 2e étape : mesures infrastructurelles / abornement: élaboration de mesures relatives aux chemins et aux voies d’eau et mesures écologiques (p. ex. projet du système de drainage à la Moosmatte y inclus viabilisation, réseau de sentiers pédestres et mesures d’accompagnement écologiques); réalisation de mesures de construction; abornement.
- 3e étape : mensuration officiel, relevé initial
Interview avec Bruno Aecherli et Hans Estermann:
Quels conseils pouvez-vous donner pour la planification et la mise en œuvre d’un remaniement parcellaire contractuel? Comment s’est déroulée l’estimation des sols?Le nombre de parcelles a diminué de 211 à 102 et la surface moyenne des parcelles augmenté de 1,03 ha à 2,14 ha, le nombre moyen de parcelles par propriétaire passant de 4,5 à 2,2. Les points-limites ont pu être massivement réduits sur l’allmend (Aebnet); aujourd’hui encore au nombre de 130, il n’y en aura plus que 90 à l’avenir et les 54 parcelles existantes seront réduites à 25.
Une amélioration similaire a pu être réalisée dans les zones Stumpen et Moosmatte.
Interview avec Bruno Aecherli et Hans Estermann:
Combien de temps ont duré la planification et la mise en œuvre?Selon l’estimation des coûts de 2012, la phase d’élaboration des bases a coûté 60 000 francs et la première étape du remaniement parcellaire à proprement parler 230 000 francs. La deuxième étape (mesures infrastruc-turelles) a été la plus coûteuse avec 770 000 francs, affectés principalement à des travaux de drainage. Ces montants totalisent ensemble près de 1 060 000 francs. En ajoutant les frais de la mensuration officielle (170 000 fr.), les coûts du projet se montent en tout à 1 230 000 francs sans TVA. La précision des coûts est de ±30%, car l’aménagement de la zone Moosmatte n’était pas encore clair au moment de l’estimation. La Confédération, le canton et la commune participent financièrement au RPC ; un taux de contribution de 25% est garanti par la Confédération et de 30% par le canton LU pour la phase d’élaboration des bases. Et pour la mensuration officielle, la Confédération et le canton prennent en charge 80% des coûts donnant droit à des subventions.
Interview avec Bruno Aecherli et Hans Estermann:
Qu’en est-il des coûts?