Page d’accueil > Statuts juridiques sur l’exploitation > Travailler hors de l’exploitation

Travailler hors de l’exploitation

en cours de construction

Documents et liens utils

Code des obligations, Société simple, art.530 et suivants
Lien

Femmes et hommes dans l’agriculture, Aide-Mémoire 10: Paysanne indépendante sur l’exploitation, AGRIDEA
Lien

Femmes et hommes dans l’agriculture, Aide-Mémoire 8: Paysanne: employée ou indépendante dans l’exploitation? AGRIDEA
Lien

Revue UFA. N° spécial. Les paysannes ont des droits. Sept. 2013
Lien

WÜRSCH M., Statut juridique de la paysanne. Revue UFA 9/2013 (N° spécial) Les paysannes ont des droits
Lien

Remise de l’exploitation agricole dans la famille. AGRIDEA et agriexpert 2019
Lien

Portail PME: Choisir le régime juridique de son entreprise
Lien