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Responsabilité financière
Documents et liens utils
Code civil suisse, art. 166
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Femmes et hommes dans l’agriculture, Aide-Mémoire 3: Investir de l’argent dans l’exploitation de son conjoint. AGRIDEA
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Les femmes dans l’agriculture, Rapport du Conseil fédéral
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BÜRKI P., A propos des dettes, responsabilité pour les engagements juridiques de l’autre époux. Revue UFA 3 / 2014
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WÜRSCH M., Investir les économies de l’épouse. Revue UFA 7-8/2011
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LANGE NAEF E., Revenu accessoire de la paysanne. Revue UFA 4/2012
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Site de l’Union suisse des paysannes et femmes rurales, Répartition des biens dans le couple
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