Propriété

Il est légalement tout à fait possible que vous l’achetiez ensemble, pour autant que vous disposiez des compétences requises et que vous souhaitiez coexploiter avec votre mari. Ceci dit, il faut bien analyser les avantages et risques respectifs, tant pour vous que pour l’exploitation.

Vous pourrez d’un certain point de vue vous sentir mieux protégée et plus «rassurée» sur votre statut en devenant copropriétaire. Mais vous serez également entièrement coresponsable financièrement de l’exploitation. En cas de divorce, votre mari devra racheter votre part, ce qui peut compromettre la viabilité économique de l’exploitation.

En résumé, il faut bien analyser la motivation à devenir copropriétaire. Si c’est pour vous sentir plus reconnue et plus impliquée, il peut être judicieux d’analyser d’autres pistes, telles que devenir salariée ou associée, qui sont peut-être moins risquées financièrement. Le sujet étant complexe et délicat, il est fortement recommandé de se faire conseiller avant toute décision.

Chacun d’entre vous va rester propriétaire de son exploitation. Selon l’Ordonnance sur la terminologie agricole, les deux exploitation sont généralement réunis en une seule opération (art. 2, al. 3). En cas exceptionelles – si les deux fermes continuent d’être gérées comme des entreprises indépendantes et appartiennent aux biens propre du membre de la communauté – les exploitations ne sont pas réunis.

Compte tenu de la complexité de la situation et de ses conséquences sur les paiements directs, le calcul des UMOS, l’accès aux crédits d’investissements, l’identification des apports respectifs des conjoints, etc., il est vivement recommandé de se faire conseiller avant toute démarche importante.

Documents et liens utils

Ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm)
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Site de l’Union suisse des paysannes et femmes rurales, Repartition des biens dans le couple
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