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Assurances et retraite
A moins que vous n’ayez un emploi à l’extérieur, il est peu probable que vous puissiez toucher l’assurance chômage. En effet, une paysanne sans revenu ne cotise pas et n’a donc pas droit aux prestations de l’assurance chômage; une paysanne salariée de l’exploitation est considérée comme membre de la famille travaillant dans l’exploitation agricole, elle ne cotise pas et n’a pas droit aux prestations; une paysanne avec un statut d’indépendante n’est pas soumise aux contributions et n’a donc pas droit aux prestations.
Les collaborateurs membres de la famille de l’exploitant ont la possibilité de contracter une assurance d’indemnité journalière couvrant une perte de revenu suite à une maladie, un accident ou une maternité. Son montant devrait permettre de couvrir les frais engendrés par la main-d’oeuvre de remplacement. Une telle assurance permet également d’engager une aide pour le ménage ou la garde d’enfants.
Si vous déclarez un revenu AVS avec un statut de salariée ou d’indépendante, vous avez droit à un congé maternité payé durant 14 semaines sous forme d’indemnités journalières.
La conclusion d’une assurance risque permet de compléter les prestations de l’AVS et de l’AI en répondant aux besoins de la personne assurée. Les deux risques – maladie et accident – doivent toujours être assurés de la même façon.
Si vous cotisez à l’AVS, vous avez la possibilité de vous assurer auprès de l’institution de prévoyance de votre association professionnelle pour les risques décès et invalidité, dans le cadre du 2e pilier b facultatif. Ces couvertures peuvent s’adapter aux besoins de la famille et elles se distinguent par des avantages fiscaux.
Si vous n’êtes pas déclarée comme salariée, vous pouvez conclure des assurances risques dans le cadre du 3e pilier b facultatif, mais elles seront non déductibles fiscalement.
Le splitting désigne l’attribution, pour le calcul des rentes, à chaque conjoint de la moitié de la somme des revenus d’activité lucrative qu’ils ont réalisés durant leurs années de mariage commun.
Ce partage des revenus intervient :
dès que les deux conjoints reçoivent une rente de l’AVS ou de l’AI;
dès qu’une personne veuve a droit à une rente de l’AVS ou de l’AI;
si le couple divorce ou que leur union est déclarée nulle.
Lors du calcul de la rente, on peut créditer à une personne assurée une bonification pour tâches éducatives (bonus éducatif) pour chaque année durant laquelle elle a eu la garde d’enfant(s) de moins de 16 ans. Pour les personnes mariées, la bonification est répartie par moitié entre les conjoints, durant les années de mariage.
Si vous n’êtes pas (co)propriétaire, vous ne pouvez pas retirer votre 2e ou 3e pilier pour l’investir dans l’exploitation ou l’habitation de votre mari. Si vous êtes co-propriétaire, vous pouvez retirer de votre 2e ou 3e pilier pour l’investir dans votre habitation.
Si vous devenez indépendante (du point de vue de votre statut à la caisse AVS), tout en arrêtant complètement toute activité salariée, vous pouvez alors retirer votre 2e pilier en cash et en disposer librement. Vous pouvez l’investir dans l’exploitation ou dans l’habitation.
Tout retrait du 2e ou 3e pilier entraîne une diminution de la rente à la retraite. Il faut donc bien mettre en balance une diminution de dette d’un côté avec une diminution de rente de l’autre. Il est indispensable qu’un tel investissement soit clairement consigné par écrit.
Chaque personne à l’âge de la retraite a droit à une rente de vieillesse (AVS). La rente se calcule en fonction des revenus enregistrés sur votre compte AVS individuel, majorée des montants issus du splitting et des bonus éducatifs. Les rentes minimales et maximales sont fixées chaque année. Lors de la retraite des deux conjoints, la rente du couple représente 1.5 fois la rente d’une personne seule.
Il est possible de demander à tout moment un calcul provisoire de sa future rente AVS auprès de la caisse de compensation de son canton.
Documents et liens utils
Femmes et hommes dans l’agriculture, Aide-Mémoire 5: Décès ou invalidité à la ferme, AGRIDEA
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Femmes et hommes dans l’agriculture, Aide-Mémoire 6: Une prévoyance adaptée à l’agriculture, AGRIDEA
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KÜNG G., Revue UFA, Ce qu’il faut savoir pour être bien assuré
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Revue UFA, Cahier spécial, Bien assurées – Comment les familles agricoles se protègent
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agrisano, Ouvrage de référence sur les assurances en agriculture
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Site de l’Union suisse des paysannes et femmes rurales, Couverture sociale
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