Est-ce que je peux reprendre l’exploitation en cas de décès de mon conjoint?

En cas de décès d’un propriétaire-exploitant, son entreprise agricole fait partie de sa succession. Chaque héritier du défunt qui a les compétences et qui entend exploiter lui-même peut alors demander l’attribution du domaine.

Afin de faciliter l’attribution du domaine dans le cas de plusieurs héritiers potentiellement intéressés, notamment conjoint ou enfants, l’exploitant peut désigner, de son vivant, celui de ses héritiers qui devra être retenu en priorité. La veuve peut également reprendre l’exploitation dans l’attente de la reprise par un des enfants, voire continuer d’exploiter en hoirie.

En cas de désaccord entre les héritiers, il reviendra au juge de trancher en tenant compte de la situation particulière de chacun.

Si l’exploitation du domaine n’est pas accordée à la veuve, elle peut demander un usufruit sur un appartement ou un droit d’habitation.