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Régime matrimonial
Documents et liens utiles
Code civil suisse,
Du régime matrimonial, art. 181 et suivants
Du régime ordinaire de la participation aux acquêts, art. 196 et suivants
De la communauté de biens, art.221 et suivants
De la séparation de biens, art.247 et suivants
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Femmes et hommes dans l’agriculture, Aide-Mémoire 1: Mien et tien dans le mariage. AGRIDEA
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Femmes et hommes dans l’agriculture, Aide-Mémoire 7 : Union libre, confiance et contrats pour vivre ensemble. AGRIDEA
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Le couple dans l’exploitation agricole, Questionnaire sur des aspects personnels et relatifs à l’exploitation.
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ZIRILLI A., Le couple devant la loi, Mariage, union libre, PACS, Divorce. Bon à Savoir. 2014
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Guide social romand (GSR)
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Site de l’Union suisse des paysannes et femmes rurales
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