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Union libre

Contrat de concubinage – exemples

Pour les couples qui ne sont pas mariés, il est recommandé de conclure un contrat de concubinage. L’exemple de contrat proposé ci-dessous règle un exemple fictif, il est parfois fait mention de plusieurs alternatives.

Télécharger l’exemple (finalisation en cours)

Il existe d’autres sources pour des exemples ou modèles de contrat de concubinage, par exemple :
– Brochure remise d’exploitation dans la famille, Agridea : Voir ici pour la commander.
– Convention union libre, Bureau informations femmes : Convention_Union_libre.pdf.
– Droit agraire, guide pour l’agriculture, AGRIDEA et LMZ. Voir ici pour le commander