Cédule hypothécaire

La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier (CC, art. 842-874).

La cédule hypothécaire permet de créer une créance personnelle et garantie par un gage immobilier.

Contrairement à l'hypothèque, la cédule hypothécaire peut, comme un papier-valeur, être transmise, vendue ou mise en gage. En général, le créancier est une personne physique et le titre de créance est établi à son nom.

Autres formes : le propriétaire est identique au créancier (cédule hypothécaire libellée au porteur) ou le titre peut également être établi au nom du propriétaire de l'immeuble (l'immeuble servant de gage). Le débiteur et le propriétaire ne sont donc pas forcément la même personne. La créance est garantie personnellement par le débiteur, mais encore par l'immeuble en gage.

Au remboursement de la dette, il peut réutiliser la cédule pour un nouvel emprunt ou la faire rayer du registre foncier. De tous les crédits hypothécaires, la cédule hypothécaire est la forme de crédit la plus utilisée en agriculture.

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