Exploitation, Entreprise, Ménage, Privé

Entreprise et exploitation

Souvent, le terme exploitation est utilisé comme synonyme d’entreprise aussi bien dans le langage courant que dans les textes législatifs, ainsi que dans la littérature spécialisée.

L’entreprise est l’unité d’action des propriétaires pour la poursuite d’objectifs économiques privés.  A cet égard, une entreprise est une unité autonome de planification et de décision, économiquement et comptablement indépendante, qui assume les risques de marché et de capital (pour son propre compte) et qui utilise une ou plusieurs exploitations pour poursuivre le but et les objectifs de l’entreprise.

L’exploitation est une unité localisée, technique, économique et organisationnelle pour la production de biens et de services, caractérisée par un contexte spatial et une organisation.

Une exploitation est toujours rattachée à la personne juridique d’une entreprise.

La différence entre l’exploitation et l’entreprise devient plus nette si on les rapporte respectivement aux deux notions distinctes d’efficience économique (exploitation) et de rentabilité (entreprise). L’efficience économique s’exprime par l’utilisation la plus faible possible des ressources (quantité d’intrants) pour atteindre une certaine prestation opérationnelle : l’efficience est définie comme la rationalité opérationnelle et organisationnelle maximale. Contrairement à ce rapport input-output du processus d’exploitation, la rentabilité est le rapport entre le résultat et les capitaux engagés de l’entreprise, c’est-à-dire le résultat de l’entreprise comme somme du résultat hors exploitation et du résultat d’exploitation par rapport aux capitaux propres engagés (Gutenberg).

En droit fiscal également, l’exploitation et l’entreprise sont en partie synonymes. En droit fiscal, le processus de production de l’exploitation est le point de départ de la taxation : acquisition des moyens d’exploitation, génération de la prestation de l’exploitation, résultat de la prestation de l’exploitation et transfert des actifs de l’exploitation. Le débiteur fiscal, en revanche, est l’entreprise en tant qu’entité juridique pour laquelle l’exploitation fournit une prestation (Gabler Wirtschaftslexikon).

Il existe des définitions spécifiques de l’entreprise et de l’exploitation agricoles nécessaires à la mise en œuvre de tâches administratives particulières (ordonnances sur la terminologie agricole, sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture, Loi sur le droit foncier rural, etc.). Ces définitions ne font pas partie de la présente publication. Des liens dynamiques, renvoyant aux sources officielles, sont insérés dans les définitions concernées.

Ménage

La caractéristique majeure des ménages est qu’ils sont axés sur la consommation, c’est-à-dire qu’ils utilisent avant tout des biens de consommation. Cette consommation de biens et de services – qu’ils produisent eux-mêmes ou acquièrent auprès de tiers – sert toujours à satisfaire leurs besoins personnels.

Contrairement aux ménages, les entreprises peuvent se définir comme des agents économiques axés sur la production, dont les activités servent en premier lieu à satisfaire les besoins de tiers (Thommen 2016).

Voir aussi la définition du terme, dans la partie principale de cette publication, comme « communauté d’habitation et de consommation ».

L’entreprise comme système, et le système global de l’entreprise au ménage

L’entreprise comme système

L’entreprise peut être décrite comme un système social ouvert, dynamique, complexe, autonome, axé sur le marché et productif.

L‘entreprise:

  • est un système social dans lequel les individus, isolés ou en groupe, exercent des activités et influencent de façon sensible le comportement de l‘entreprise,
  • est un système ouvert qui procède à des échanges permanents avec son environnement et entretient avec lui des relations diverses,
  • se compose de nombreux éléments dont la combinaison constitue un système très complexe de structures et de processus.

Il existe entre ses éléments des relations variées et difficiles à identifier ainsi que des interactions non linéaires (boucles de rétroaction). Le comportement du système se traduit par des résultats appelés émergents.

Si la connaissance des caractéristiques des systèmes complexes est primordiale, c’est qu’elle démontre qu’une entreprise n’est contrôlable que dans une certaine mesure et qu’il faut toujours tenir compte du plus grand nombre possible de facteurs – par ex. dans le cadre d’une analyse de problème – ou des différents résultats de certaines mesures ou actions. La pensée et l’action globale et en réseaux sont donc indispensables non seulement à la gestion d’entreprise en tant que science, mais également à la pratique quotidienne du management (Thommen 2016).

Le système global de l’entreprise au ménage

En Suisse, les entreprises agricoles font partie de la catégorie des « entreprises familiales » (voir définition dans la partie principale de cette publication).

Selon Zellweger (2017), une entreprise familiale est une entreprise contrôlée majoritairement par une famille avec la vision de maintenir potentiellement le contrôle familial à travers les générations.

De plus ce sont de « petites entreprises », dans lesquelles les liens sont en outre particulièrement étroits et exclusifs avec les membres de la famille qui s’y investissent ou qui habitent sur le site d’exploitation. Pour prendre en compte cette réalité et ses conséquences pratiques, il est dès lors pertinent de considérer également le système plus global englobant toutes les composantes « de l’entreprise au ménage » (voir schéma ci-dessous).

Schmitt (1990) considère ainsi l’entreprise familiale dans l’agriculture comme une unité organisée d’exploitation/entreprise et ménage, qui permet ou nécessite l’association d’activités agricoles et extra-agricoles. Seule cette théorie du ménage permet d’expliquer pourquoi les tailles d’exploitation considérées comme inadéquates du point de vue de l’économie d’entreprise, associées à l’utilisation hors exploitation des ressources à disposition de la famille peuvent contribuer à une allocation optimale de ces facteurs.

En 2014, Levallois a considéré que l’entreprise agricole était un ensemble ou un système « entreprise-famille ». Selon lui, on ne peut comprendre le fonctionnement d’une entreprise (agricole) et les choix qui y sont faits, si on ne prend pas simultanément en compte les projets du groupe familial et l’unité de production comme composantes indissociables de ce fonctionnement.

En outre : dans la majorité des entreprises agricoles, il n’y a pas de distinction claire entre l’entreprise et la famille. La même personne (ou famille, ou équipe) est à la fois « actionnaire », employée et gérante ou PDG de l’entreprise, comme le montre le tableau 1 (Levallois 2014).

Fonction dans l’entreprise Entreprise industrielle ou commerciale de moyenne et grande dimension (personne morale) Entreprise agricole de petite et moyenne dimension (type familial)
Apport de capital Actionnaires Agriculteur
Direction Directeur Agriculteur
Travail Salariés Agriculteur

Tableau 1 : Répartitions des fonctions dans l’entreprise agricole (Source : Levallois, 2014).

Délimitations et interactions dans le système global de l’entreprise au ménage

Tableau Annexe 1 F V04

Les flèches illustrent quelques exemples possibles d’interactions ou de flux entre les différentes composantes du système global. Par exemple l’entreprise agricole peut verser un salaire à un membre de la famille, qui participe par ailleurs à la consommation au sein du ménage commun.

L’entreprise agricole et le ménage forment une unité. Par conséquent, dans de nombreux cas, toutes les transactions financières sont effectuées via le compte commercial et une distinction est faite uniquement dans la comptabilité entre les dépenses professionnelles et privées. La comptabilité agricole présente souvent une consommation privée détaillée dans les capitaux propres, y compris les activités dépendantes avec certificat de salaire.

En agriculture, la majorité des entreprises ont la forme juridique d’entreprise individuelle ou de société de personnes. Dans ce cas, certains des flux entre l’entreprise et le ménage évoqués dans ce chapitre « Le système global, de l’entreprise au ménage » ne sont pas comptabilisés dans le compte de résultat. C’est en particulier le cas de la rémunération du travail des membres de la famille non salariés. Lorsque l’entreprise a une forme juridique de personne morale, un salaire comptabilisé dans les charges est versé par l’entreprise pour l’ensemble de la main-d’œuvre, chef d’exploitation et membres de la famille y-compris.