Notions de revenu en économie nationale

Totalité des valeurs ajoutées de l’ensemble des unités qui exercent une activité économique de production au cours d’une période sur le territoire considéré (concept intérieur).

Le produit intérieur brut (PIB) est évalué selon 3 approches indépendantes, dont l’égalité est un puissant gage de qualité des résultats des Comptes nationaux (CN) :

L’approche par la production : elle permet de déterminer la valeur ajoutée créée par les divers acteurs économiques au cours d’une période sur le territoire considéré (concept intérieur). La valeur ajoutée brute est la différence entre la production (valeur des biens et services produits aux prix de base) et la consommation intermédiaire (aux prix d’acquisition). Afin d’obtenir le PIB aux prix du marché, la somme des valeurs ajoutées brutes des branches de l’économie totale doit subir un ajustement : les impôts sur produits sont inclus et les subventions sur produits exclues.

L’approche par la dépense (appelée aussi approche selon son affectation): le PIB est égal à la somme des emplois finals de biens et services par les unités institutionnelles résidentes (consommation finale et formation brute de capital), plus les exportations de biens et services, moins les importations de biens et services.

L’approche par les revenus : le PIB est égal à la somme des emplois du compte d’exploitation de l’économie totale (rémunération des salariés, impôt sur la production et les importations moins subventions, excédent brut d’exploitation et revenu mixte de l’économie totale).

Les approches du PIB par la production et la dépense reposent sur l’équilibre macroéconomique suivant :

\(Ressources = Emplois\)
\(P + M + IP – SP = CI + CF + FBC + X\)

qui s’écrit aussi :

\(VAB + IP – SP = CF + FBC + SC\)

Ces deux parties de l’équation correspondent au PIB aux prix du marché.

Légende *) :

\(P\) : Production (aux prix de base) [P.1]\(\newline\)
\(CI\) : Consommation intermédiaire (aux prix d’acquisition) [P.2]\(\newline\)
\(IP\) : Impôts sur les produits [P.21]\(\newline\)
\(SP\) : Subventions sur les produits [P.31]\(\newline\)
\(CF\) : Consommation finale de tous les agents économiques [P.3]\(\newline\)
\(FBC\) : Formation brute de capital [P.5b]\(\newline\)
\(X\) (EXP) : Exportations de biens et services [P.6]\(\newline\)
\(M\) (IMP) : Importations de biens et services [P.7]\(\newline\)
\(VAB\) : Valeur ajoutée brute [B.1b]\(\newline\)
\(SC\) : Solde commercial (\(SC=X-M\))

*) Le codes du flux ou du solde comptable selon le Système européen des comptes 2010 (SEC2010) est placé entre les parenthèses droites, par exemple [P.1].

Dans les Comptes nationaux (CN), des concepts de prix différents sont utilisés pour valoriser les différentes opérations : il y a valorisation aux prix de base ou aux prix d’acquisition. Ainsi, la pertinence éco-nomique est rendue possible par le choix adéquat du prix, selon l’optique que l’agent économique a sur une opération donnée (acheteur ou vendeur).

Le prix de base est en particulier retenu pour la valorisation de la production. Construction :

+ Prix du producteur (prix «départ ferme» ou «départ usine»)
–  Impôts sur produits
+ Subventions sur produits
= Prix de base

Le prix d’acquisition est en particulier retenu pour la valorisation de la consommation intermédiaire, la consommation finale et la formation brute de capital fixe. Construction :

+ Prix de base
+ Impôts sur produits
–  Subventions sur produits
+ Marges commerciales et frais de transport (facturés séparément)
= Prix d’acquisition

Tous les agents économiques sont regroupés en secteurs institutionnels ; toutes les unités d’un secteur donné ont un comportement économique semblable.

Une unité institutionnelle doit jouir de l’autonomie de décision, c’est-à-dire qu’elle doit avoir la capacité, en tant que détentrice de biens et d’actifs, de souscrire des engagements, d’exercer des activités économiques et de réaliser, en son nom propre, des opérations avec d’autres unités. Les secteurs institutionnels [S] suivants sont définis :

  • [S.11] Sociétés non financières : producteurs marchands de biens et services non financiers.
  • [S.12] Sociétés financières : producteurs marchands dont l’activité principale consiste à produire des services financiers (banques et assurances).
  • [S.13] Administrations publiques : producteurs non marchands publics de biens et services non marchands destinés à la consommation individuelle ou collective ; réalisation d’opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale.
  • [S.14] Ménages : individus ou groupes d’individus considérés dans leurs deux fonctions :
    • en leur qualité de consommateurs : consommation
    • en leur qualité d’entrepreneurs : producteurs marchands de biens et services marchands ou producteurs privés de biens et services pour usage final propre.
  • [S.15] Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM): producteurs non marchands privés d’autres biens et services non marchands destinés à la consommation des ménages.
La production est une activité exercée sous le contrôle, la responsabilité et la gestion d’une unité institutionnelle qui combine des ressources – main-d’œuvre, capital, biens et services – pour fabriquer des biens ou fournir des services.

Trois types de production sont définis, dont la somme équivaut à la production [P.1] :

+ [P.11] La production marchande, soit la production de biens et services écoulée ou destinée à être écoulée sur le marché à un prix économiquement significatif (c’est-à-dire à un prix couvrant plus de 50% des coûts de production).
+ [P.12] Production pour usage final propre : comprend les biens et services qu’une unité institutionnelle produit et conserve à des fins soit de consommation finale pour compte propre, soit de formation brute de capital fixe pour compte propre.
+ [P.13] Production non marchande : production qui est fournie à d’autres unités soit gratuitement soit à des prix économiquement non significatifs.
[P.1] Production : la production correspond à l’ensemble des produits fabriqués au cours de la période comptable

La production de services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) [P.119] est un type particulier de production marchande. Les SIFIM représentent la part des services rendus par les intermédiaires financiers qui n’est pas facturée à la clientèle. Pour ces services, les intermédiaires financiers se rémunèrent en prenant une marge de taux d’intérêt sur les dépôts de leurs clients et sur les prêts (crédits) qu’ils leur accordent.

Les processus purement naturels sans intervention ou contrôle humain, comme l’accroissement sauvage des stocks de poissons dans les lacs et rivières (sans écloserie piscicole) ou des forêts (par exemple les forêts du Parc national), ne font pas partie de la production (monétarisée).

Le revenu national brut (aux prix du marché) représente l’ensemble des revenus primaires reçus par les unités institutionnelles résidentes. Il est égal au produit intérieur brut (PIB) diminué des revenus primaires versés par les unités résidentes à des unités non résidentes et augmenté des revenus primaires reçus du reste du monde par des unités résidentes.

Le revenu primaire reçu se compose de la manière suivante :

[B.1*b] Produit intérieur brut (PIB)
+ [D.1r] Rémunération des salariés reçue du reste du monde
–  [D.1p] Rémunération des salariés versée au reste du monde
+ [D.4r] Revenus de la propriété reçus du reste du monde
–  [D.4p] Revenus de la propriété versés au reste du monde
= [B.5*b] Revenu national brut (RNB)
–  [P.51c] Consommation de capital fixe
= [B.5*n] Revenu national net (RNN)

La différence entre le revenu national brut et net est obtenue par l’exclusion de la consommation de capital fixe («amortissements»), donc par la déduction de la dépréciation subie par le capital fixe par suite d’usure normale et d’obsolescence prévisible, y compris une provision pour pertes d’actifs fixes à la suite de dommages accidentels assurables.

Remarque : la notion de «produit national brut ou net, PNB ou PNN» n’est plus d’actualité et ne représente plus un agrégat de référence de la statistique officielle. Le PNB a été formellement remplacé par le revenu national brut (RNB), qui se base sur une optique «revenus».

Deux concepts de consommation finale sont distingués : la dépense de consommation finale et la consommation finale effective.

Le premier concept recouvre les dépenses consenties par un secteur pour acquérir des biens et services de consommation, tandis que le second fait référence à l’acquisition de biens et services de consommation par un secteur. La différence entre ces deux notions réside dans le traitement qui est réservé à un certain nombre de biens et services qui sont financés par d’autres unités (administrations publiques, institutions sans but lucratif au service des ménages) et qui sont fournis aux ménages sous la forme de transferts sociaux en nature.

L’épargne des ménages est obtenue en déduisant du revenu disponible ajusté des ménages la consommation finale effective des ménages et en ajoutant l’ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension [1]

La part du revenu national attribué au secteur des ménages (brut ou net après déduction de la consommation de capital fixe).
La part du solde des revenus primaires des ménages sur laquelle les ménages peuvent disposer.

+ [B.5n] Solde net des revenus primaires des ménages
–  [D.5] Impôts courants sur le revenu et le patrimoine
–  [D.61] Cotisations sociales
+ [D.62] Prestations sociales monétaires (autres que transferts sociaux en nature)
+ [D.7r] Autres transferts courants reçus (indemnités d’assurances dommages, etc.)
–  [D.7p] Autres transferts courants payés (primes d’assurance-dommages, etc.)
= [B.6n] Revenu disponible net des ménages
+ [D.63] Transferts sociaux en nature
= [B.7n] Revenu disponible ajusté net des ménages
–  [P.4] Consommation finale effective
+ [D.8] Ajustement pour variation des droits des ménages sur les fonds de pension
= [B.8n] Epargne nette