Usufruit

Droit de prendre possession, d'utiliser et d'exploiter des objets qui ne sont pas en propriété (CC, art. 745 - 775).

L'usufruitier a tous les avantages que confère la propriété, à l'exception de détériorer les objets enjeux de l'usufruit. En outre, il lui incombe d'en assurer l'entretien habituel.

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