Organisation de producteurs

Association représentative composée de producteurs ou de groupements de producteurs. Un groupement de producteurs se compose d'exploitants qui produisent le même produit ou groupe de produits.

Le Conseil fédéral peut étendre les mesures d’entraide d’une organisation de producteurs à des non-membres, lorsque certaines conditions sont réunies (cf interprofession) :

Une organisation de producteurs est réputée représentative si :

  • ses membres produisent, transforment et le cas échéant commercialisent au minimum la moitié des quantités du produit ou du groupe de produits mises sur le marché;
  • les régions produisant ou transformant le produit ou le groupe de produits sont représentées équitablement au sein de l'organisation;
  • au moins 60 % des exploitants qui ont droit aux paiements directs sont affiliés aux organisations de producteurs.

Les statuts d'une organisation de producteurs doivent au moins contenir :

  • des règles communes régissant la mise sur le marché des produits;
  • l'obligation de fournir les renseignements requis par la Confédération ou l'organisation à des fins statistiques, notamment ceux qui concernent les superficies, les récoltes, les rendements et les ventes directes.

Source : Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs (RS 919.117.72)

Vous avez trouvé une erreur ? Vous souhaitez faire une remarque ? Signaler la ici.