Les autres impôts sur la production au sens des Comptes économiques de l'Agriculture (CEA) sont par exemple les impôts sur les véhicules à moteurs, et les impôts fonciers (cf. annexe 7). Ces autres impôts sur la production contiennent également la sous-compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), soit la TVA facturée aux unités de production non assujettis sur leur consommation intermédiaire et leur formation brute de capital fixe (investissements). La sur-compensation de la TVA - enregistrée dans les autres subventions sur la production - correspond à la TVA qui est théoriquement facturée par les unités de production non assujettis à la TVA.

Comme, en règle générale, la TVA payée sur la consommation intermédiaire et la formation brute de capital fixe (investissements) par les exploitations agricoles est plus élevée que la TVA qu’elles pourraient théoriquement facturer sur leur ventes (la production totale, la consommation intermédiaire et la formation brute de capital fixe sont enregistrées hors TVA dans les CEA), la compensation nette de la TVA (sur-compensation moins sous-compensation de la TVA) est en défaveur de l’agriculture, et apparaît dans les autres impôts sur la production.

Les co-responsabilités (déductions gérées par l’Etat) à charge des unités de production pour le marketing et la transformation sur lait (d’avant 2010) ou les céréales panifiables (d’avant 2001) ne sont enregistrées ni dans la production totale, ni dans les autres impôts sur la production. En effet, il s’agit ici d’impôts sur produits, qui ne sont pas enregistrés dans la production totale, puisque celle-ci est évaluée aux prix de base.

Par ailleurs, les retenues à charge des unités de production pour le marketing et la transformation (notamment pour le lait, les céréales panifiables, les fruits à cidre) organisées dans le cadre d’interprofessions et autres structures non-étatiques sont enregistrées en consommation intermédiaire.

Sources : OFS (Méthode CEA), Eurostat 2013 (SEC2010), Eurostat (CEA)