Cautionnement

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'engage envers le créancier à garantir le paiement de la dette contractée par le débiteur (CO, art. 492).

La validité du cautionnement requiert la déclaration écrite du garant avec l'indication exacte du montant cautionné. Dans le cas du cautionnement simple, le créancier ne peut exiger la caution que lorsque l'insolvabilité du débiteur a été définitivement établie. Dans le cas du cautionnement dit "solidaire" (ou toute expression similaire), le créancier peut exiger directement l'objet de la caution (exemple : gage immobilier).

Il existe en agriculture de nombreux offices de cautionnement.

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