Traite
Papiers valeurs négociables (CO, art. 990 - 1099).
La traite entraîne une reconnaissance de dette qui doit être honorée en toute circonstance, même si la marchandise livrée en contrepartie n'est pas satisfaisante.
Papiers valeurs négociables (CO, art. 990 - 1099).
La traite entraîne une reconnaissance de dette qui doit être honorée en toute circonstance, même si la marchandise livrée en contrepartie n'est pas satisfaisante.