La Confédération perçoit un impôt général sur la consommation (taxe sur la valeur ajoutée). Cet impôt a pour objet de taxer la consommation finale non entrepreneuriale sur le territoire national.

Toute personne qui exploite une entreprise en Suisse (art. 10, al. 1, LTVA), indépendamment de sa forme juridique, de son objet et de son intention de réaliser des bénéfices, est assujettie à la taxe à partir d'un chiffre d'affaires de 100'000 CHF, à moins qu'elle ne soit exonérée de l'assujettissement à la taxe (art. 10, al. 2, LTVA).

La Suisse applique les méthodes de calcul suivantes :

• au réel;
• taux de la dette fiscale nette;
• taux d'imposition forfaitaire.

L'agriculture est en principe exonérée de la TVA pour la vente des produits issus de sa propre exploitation (production primaire) (art. 21, al. 2, LTVA). Pour les produits exonérés de la TVA, il existe une possibilité d’option (art. 22 LTVA). Il est possible de soumettre volontairement l’exploitation à la TVA et ainsi, dans le cadre de la méthode de comptabilisation effective, de bénéficier de la déduction de la TVA en amont.

Ordonnance sur la TVA
Informations sur la TVA et Informations sectorielles sur la TVA