Les prix franco frontière suisse se basent sur les cotations en bourse et des informations de prix représentatives communiquées par des partenaires commerciaux. C'est le Conseil fédéral qui fixe le prix-seuil.

Le Département fédéral de l'économie détermine dans quelle mesure la somme du taux du droit de douane et du prix franco frontière suisse, non dédouané, peut s'écarter du prix-seuil sans que le taux du droit de douane ne doive être réadapté (fourchette).

L'Office fédéral de l'agriculture fixe les taux du droit de douane applicables aux produits de manière que le prix à l'importation se situe à l'intérieur de la fourchette.

Source : Ordonnance sur les importations agricoles (RS 916.01)