Contingent tarifaire
Quantité pouvant être importée dans le pays à un taux de droit de douane préférentiel dans le cadre d’accords commerciaux internationaux.
Le taux de droit de douane correspond au montant par unité importée (p. ex. Fr./kg), perçu comme droit de douane. En dehors des contingents tarifaires, les importations ne sont pas limitées en quantité ; par contre, le taux de droit de douane est nettement plus élevé.
Source : notamment Loi sur l'agriculture (RS 910.1)