Actifs du domaine

Actifs qui, dans le cas d'une exploitation en fermage, sont généralement pris en fermage et qui peuvent être repris à la valeur de rendement par un descendant, qui exploiterait lui-même.

Les actifs du domaine comprennent les immobilisations corporelles : la maison d'habitation (installations comprises), les ruraux, les bâtiments légers, les installations fixes, les cultures pérennes, le sol et les améliorations foncières.

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