Très petites structures agricoles

Unités agricoles situées en dessous de la norme minimale des exploitations recensées.

Cette catégorie résiduelle est par définition hétérogène. L’activité agricole répond à différentes logiques économiques ou sociales. On peut citer par exemple :

  • Des très petits poulaillers
  • Des ruches en petit nombre
  • Des détenteurs de chevaux sans surface agricole
  • Des jardins de quartier

La totalité des exploitations recensées couvre ensemble au moins 99% de la marge brute standard totale de l’agriculture. Les très petites structures agricoles correspondent par conséquent à 1% au maximum de la marge brute standard totale de l’agriculture.

Ces petites unités peuvent néanmoins être soumises à des obligations légales, par exemple un enregistrement pour le contrôle des épizooties.

 

 

Dernière mise à jour: 2024
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