Très petites structures agricoles
Unités agricoles situées en dessous de la norme minimale des exploitations recensées.
Cette catégorie résiduelle est par définition hétérogène. L’activité agricole répond à différentes logiques économiques ou sociales. On peut citer par exemple :
- Des très petits poulaillers
- Des ruches en petit nombre
- Des détenteurs de chevaux sans surface agricole
- Des jardins de quartier
La totalité des exploitations recensées couvre ensemble au moins 99% de la marge brute standard totale de l’agriculture. Les très petites structures agricoles correspondent par conséquent à 1% au maximum de la marge brute standard totale de l’agriculture.
Ces petites unités peuvent néanmoins être soumises à des obligations légales, par exemple un enregistrement pour le contrôle des épizooties.