Le paquet d’ordonnances relatif à l’Iv.pa. concrétise ces modifications législatives dans différentes ordonnances. Sont concernées dans un premier temps l’ordonnance sur les paiements directs (OPD), l’ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIA) et l’ordonnance sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture. Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a approuvé le train d’ordonnances relatif à l’Iv.pa. La plupart des modifications d’ordonnances entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Iv.pa., une contribution active de la branche est attendue pour atteindre les objectifs. Pour atteindre les objectifs de la trajectoire de réduction, les exploitations agricoles disposent en outre de différentes mesures encouragées par des contributions aux paiements directs. En complément, le potentiel de mise en œuvre des bonnes pratiques agricoles doit également être exploité.

L’offre de soutien d’AGRIDEA concernant l’Iv.pa. est continuellement élargie. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur ces pages.

Fiches d’information sur l’Iv.pa.
PA 2023 – L’essentiel en bref
Ligne de temps PER-PD Pa.Iv

Nos vidéos sur la PA 2023

Fiches d’information sur l’Iv.pa.

Sur mandat de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG), AGRIDEA a élaboré des fiches d’information qui montrent de manière claire quelles sont les nouvelles exigences des PER et quelles sont les mesures qui seront désormais encouragées par les paiements directs.

Vos personnes de contact chez AGRIDEA

PER : Michel Amaudruz
Biodiversité : Ludovic Piccot
Grandes cultures : Numa Courvoisier
Cultures pérennes, cultures maraîchères et baies annuelles : Michel Amaudruz
Protection des plantes : Numa Courvoisier
Production animale : Pascal Python

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Plus d’informations sur le sujet

Informations de l’OFAG sur la Iv. pa. 19.475

Trajectoire de réduction des émissions d’éléments nutritifs

Trajectoire de réduction des produits phytosanitaires

Outil de calcul des contri­­butions

Prestations écologiques requises (PER)

Nos cours