Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le train d’ordonnances agricoles 2022. Avec ce train d’ordonnances entrent également en vigueur dès le 1.1.23 les modifications qui concernent des dispositions du train d’ordonnances relatif à l’Iv. pa. Iv. 19.475. Les fiches d’information d’AGRIDEA sont actualisées et seront prochainement disponibles ici.
