Ces documents sont téléchargeables dans les onglets ci-dessous. Ils sont:

  • Destinés aux exploitations avec grandes cultures, production fourragère et cultures maraîchères.
  • Valables pour les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud – Pour la période de récolte 2019.
  • Reconnues par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) (version du 12 juillet 2018).
  • Elaborés par le Groupe romand de coordination PER grandes cultures, production fourragère, cultures maraîchères et la PIOCH (Production intégrée de l’Ouest de la Suisse).
  • Coordonnés, mis en page et édités par AGRIDEA.

Ces documents tiennent compte des besoins et des aspects pratiques liés à l’organisation et au déroulement des contrôles effectués, sur les exploitations agricoles, par les organisations cantonales de production intégrée membres de la PIOCH (Groupement pour la production intégrée dans l’Ouest de la Suisse).

Suisse-Bilanz 2019 – Edition 1.15 (selon nouvelles PRIF 2017)

Cette édition 1.15 du Suisse-Bilanz (guide, formulaire, annexes), ainsi que les Modules complémentaires 6 et 7, édition 1.10, sont basés sur les nouvelles normes de fumure PRIF 2017. Ces versions sont obligatoires pour le calcul du Suisse-bilanz bouclé de la campagne 2019. (A noter qu’il est déjà possible, mais pas obligatoire, de les utiliser pour calculer le Suisse-Bilanz bouclé de la campagne 2018).

L’outil Suisse-Bilanz et les exigences y relatives dépendent de l’Office fédéral de l’agriculture.

Rappel: Les Suisse-Bilanz se calculent maintenant dans toute la Suisse sur l’année civile «bouclée» (c’est-à-dire avec les données effectives de l’année). Les contrôles ont lieu au début de l’année suivante (début 2020 pour l’année 2019).

Attention, selon l’année concernée, il faut tenir compte de la validité des versions
Pour tenir compte des besoins de la planification, les versions, respectivement, des guides, des modules et des logiciels sont valables en général deux ans. Les tableaux ci-dessous clarifient ces validités. Dans le cadre de ces validités, l’exploitant peut si nécessaire utiliser la version la plus favorable.

Validité des versions du Guide Suisse-Bilanz

Edition Année 2018 Année 2019
1.14 (selon DBF 2009) Valable Non valable
1.15 (selon PRIF 2017) Valable Valable

Validité des versions des modules complémentaires 6/7 du Suisse-Bilanz

Edition Linéaire Impex Année 2018 Année 2019
1.9 2.4 2.7a Valable Non valable
1.10 2.5 2.8 Valable Valable

Validité des versions du module complémentaire 8 du Suisse-Bilanz

Edition Année 2018 Année 2019
1.2 Valable Valable

Attention: Page provisoire en cours de mise à jour

Résumé

L’emploi d’aliments pauvres en N et en P permet de réduire ces éléments nutritifs dans les engrais de ferme. En respectant certaines exigences, les exploitations avec un élevage de porcs, un élevage de volaille ou un élevage de lapins, ont la possibilité d’en tenir compte et de s’écarter des valeurs standards proposées dans le Suisse-Bilanz.

Principes valables (conformément au chiffre 2.13 du Guide Suisse-Bilanz)

Si l’exploitant veut faire valoir, avec la méthode de la correction linéaire ou avec le calcul d’un bilan I/E, des valeurs qui différent des normes standards prévues dans le Suisse-Bilanz, il doit préalablement conclure avec le Service cantonal compétent, une convention sur l’utilisation d’aliments appauvris en éléments nutritifs. Avec cela, le détenteur d’animaux n’a le droit d’employer que des aliments provenant de fournisseurs ayant aussi, de leur côté, conclu préalablement un accord correspondant avec le Service cantonal compétent.

Le calcul des valeurs spécifiques à l’exploitation et aux catégories d’animaux peut être effectué soit selon une correction linéaire en fonction de la teneur en éléments nutritifs des aliments, soit au moyen d’un bilan import-export (voir documents complémentaires, modules 6 et 7). Les résultats de ce calcul remplaceront les valeurs standards figurant dans le Suisse-Bilanz.

Les bilans I-E ne sont pas admis pour les animaux consommant du fourrage grossier.

Exploitations avec élevage de porcs

Exceptions:

  • Exploitations fabricant leurs propres mélanges -> la méthode du bilan import/export est obligatoire (logiciel IMPEX).
  • Exploitations particulières soumises à une exigence cantonale -> Pour certaines exploitations (par exemple celles qui mettent en valeur des sous-produits selon l’art. 25 de l’Ordonnance sur la protection des eaux), le service cantonal de contrôle peut exiger l’utilisation du bilan import/export.

Exploitations avec élevage de volailles

  • Poules pondeuses -> seule la méthode de la correction linéaire peut être utilisée (logiciel LINEAR).
  • Poulettes -> seul le bilan import/export peut être utilisé (logiciel IMPEX).
  • Engraissement de dindes (dindes à l’engrais) -> seul le bilan import/export peut être utilisé (logiciel IMPEX).
  • Engraissement de poulets (poulets à l’engrais/poulets de chairs):
    • > Effectif moyen -> doit être calculé à l’aide du logiciel IMPEX (module «Poulets de chair» – Partie «Poulet1, 2, …» prévue pour le calcul de l’effectif moyen).
    • > Production d’éléments fertilisants:
      1. si effectif moyen en dessous de 3’000 poulets: La production d’éléments fertilisants est calculée à l’aide des valeurs standard (Tableau 1 du Guide Suisse-Bilanz). Les exploitations qui veulent faire valoir des valeurs plus basses doivent utiliser le logiciel IMPEX (module «Poulets de chair»).
      2. si effectif moyen dès 3’000 poulets: La production d’éléments fertilisants des poulets de chair doit être calculés à l’aide du logiciel IMPEX (module «Poulets de chair»).

Attention:
Pour le Suisse-Bilanz, la période de référence est l’année civile du 1er janvier au 31 décembre. Par exemple, lors du calcul du Suisse-Bilanz 2019, sont déterminantes les données (surfaces exploitées, animaux détenus, autres enregistrements) de l’année civile 2019.

Par contre, pour les modules complémentaires dont les résultats sont intégrés dans le Suisse-Bilanz, l’OPD précises ceci:
Annexe 1, ch. 2.1.12: La clôture de la correction linéaire selon le module complémentaire 6 et du bilan import-export selon le module complémentaire 7 de la méthode «Suisse-Bilanz», selon le ch. 2.1.1, doit avoir lieu entre le 1er avril et le 31 août de l’année de contributions. La période de calcul doit comprendre au moins les dix mois précédents. La correction linéaire ou le bilan import-export réalisés doivent être déposés auprès de l’organe d’exécution cantonal au plus tard le 30 septembre de l’année de contributions.
De plus selon l’OPD, les dispositions suivantes sont valables à partir du 1.1.2020:
Annexe 1, ch. 2.1.13: Les exploitations qui ont conclu des conventions sur la correction linéaire selon le module complémentaire 6 ou sur le bilan import-export selon le module complémentaire 7 de la méthode «Suisse-Bilanz», version 1.10, doivent utiliser les teneurs en éléments fertilisants spécifiques à l’exploitation pour les transferts d’engrais de ferme saisis dans HODUFLU.

Exploitations avec élevage de lapins

Pour les lapins, seul le bilan import/export peut être utilisé (logiciel IMPEX).

Instructions détaillées et informations complémentaires

Tableurs et logiciels de référence

Info: Installation d’IMPEX et LINEAR

Cliquer sur le lien ci-dessus pour télécharger le fichier et enregistrer le fichier Impex.xlt ou Linear.xlt sur votre disque dur.
Une fois ouvert: Sélectionner la langue (Français ou Deutsch) et le type d’élevage (Production porcine, Poulettes, Poulets à l’engrais, Dindes à l’engrais ou Lapins).
En cas de problème de fonctionnement des macros -> Télécharger et voir instructions.

Attention: Page provisoire en cours de mise à jour

Résumé

Le module complémentaire 8 de Suisse-Bilanz sert à harmoniser la mise en œuvre du bilan de fumure pour les installations agricoles de méthanisation qui, outre les engrais de ferme, transforment également des matières issues de l’industrie, de l’artisanat et des communes. Il vise notamment les objectifs suivants:

  • assurer l’attestation correcte des flux de matières, de produits et d’éléments nutritifs des exploitations soumises au Suisse-Bilanz avec importation et/ou exportation de matières méthanisables ou de produits issus de la méthanisation,
  • garantir le traitement uniforme des exploitations qui importent et/ou exportent des matières méthanisables ou des produits issus de la méthanisation et
  • donner une définition uniforme des termes, notamment des produits issus de la méthanisation.

Voir les détails dans les instructions à télécharger ci-dessous.

Principe du report des données dans le Suisse-Bilanz (pour les valeurs à reporter voir les détails dans les instructions à télécharger ci-dessous): 

Une installation agricole de méthanisation fait l’objet d’un bilan input/output en tant que système autonome au sein de l’exploitation agricole en ce qui concerne le flux d’éléments nutritifs et de matières.

L’exploitant inscrit ses propres engrais de ferme placés dans le fermenteur comme «cession d’engrais de ferme» dans son Suisse-Bilanz («Partie A3: Reprise et cession d’engrais de ferme»).

Les produits issus de la méthanisation sont ensuite enregistrés comme une reprise dans la «Partie D: Engrais effectivement utilisés pour la campagne».

Explications détaillées dans les Instructions ci-dessous (Note: La version 1.2 est valable pour 2018 et 2019):

Ordonnance fédérale sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD, RS 910.13) du 23 octobre 2013 – Commentaires et instructions 2018 (pdf, 1608 Ko, OFAG, état janvier 2018)

L’OPD est en constante évolution selon les décisions du Conseil fédéral. En principe, sauf mention spéciale, les aspects techniques contenus/imprimés dans les règles techniques PER restent en vigueur jusqu’à la fin de la campagne en cours (concernée par les documents déjà édités) et les nouvelles modifications de l’OPD entrent en vigueur dès la campagne suivante.

Ci-dessous les liens sur les dernières versions sur le portail du Droit fédéral  :
Dernière version de l’Ordonnance sur les paiements directs OPD – RS 910.13
Dernière version de l’Ordonnance sur la terminologie agricole OTerm – RS 910.91
Loi sur l’agriculture LAgr – RS 910.1

Lien sur la page du site de l’OFAG où figurent les dernières versions de l’OPD et de l’OTerm avec commentaires et instructions
(voir sous “Informations complémentaires” -> Onglet “Bases légales”)

Règles techniques, guide et documents présentant les exigences pour la campagne de récolte et les contrôles 2019
Dossier PER pour la campagne de récolte et les contrôles 2019: fiches vierges et fiches avec exemples
Tableurs et logiciels liés au dossier PER-Romandie
Info: Installation d’IMPEX et LINEAR

Cliquer sur le lien ci-dessus pour télécharger le fichier et enregistrer le fichier Impex.xlt ou Linear.xlt sur votre disque dur. Une fois ouvert: Sélectionner la langue (Français ou Deutsch) et le type d’élevage (Production porcine, Poulettes, Poulets à l’engrais, Dindes à l’engrais ou Lapins).

Les logiciels pour le calcul électronique du Suisse-Bilanz doivent être autorisés par l’OFAG et, en Suisse romande, afin de faciliter les contrôles, les sorties papiers qui servent de documents de contrôle doivent être approuvée par la PIOCH.
Voir la liste des logiciels autorisés pour le calcul du Suisse-Bilanz sous OFAG –> Suisse-Bilanz -> Logiciels octroyés pour Suisse-Bilanz édition …  .

Notes

  • Les dernières modifications apportées aux deux documents «Règles techniques PER-Romandie» et «Guide Suisse-Bilanz», ci-dessus sont signalées par un signe (petite main) dans la marge des documents et surlignées en jaune. Les modifications de détail, purement formelles, sont uniquement surlignées en jaune.
  • Les fiches et formulaires de calcul n’ont pas subis de modifications importantes, excepté les changements liés aux nouvelles normes de fumures PRIF 2017. Les «exemples» figurent généralement au verso des fiches et formulaires téléchargeables.