Ces documents sont téléchargeables dans les onglets ci-dessous. Ils sont:

  • Destinés aux exploitations avec grandes cultures, production fourragère et cultures maraîchères.
  • Valables pour les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud – Pour la période de récolte 2024.
  • Reconnues par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) (version du 14 août 2024).
  • Elaborés par le Groupe romand de coordination PER grandes cultures, production fourragère, cultures maraîchères et la PIOCH (Production intégrée de l’Ouest de la Suisse).
  • Coordonnés, mis en page et édités par AGRIDEA.

Ces documents tiennent compte des besoins et des aspects pratiques liés à l’organisation et au déroulement des contrôles effectués, sur les exploitations agricoles, par les organisations cantonales de production intégrée membres de la PIOCH (Groupement pour la production intégrée dans l’Ouest de la Suisse).

Suisse-Bilanz 2024 – Edition 1.17, de novembre 2022 (sur la base des PRIF 2017) toujours valable – Edition 1.18, d’août 2023 identique à la version 1.17, valable en 2024 et 2025.

Rappel : L’outil Suisse-Bilanz, ses modules complémentaires, ses annexes et les exigences y relatives dépendent de l’Office fédéral de l’agriculture. Ils sont valables de manière uniforme dans toute la Suisse et doivent tenir compte de tous les types d’exploitations.
Les Suisse-Bilanz se calculent maintenant sur l’année civile «bouclée» (c’est-à-dire avec les données effectives de l’année). Les contrôles ont lieu au début de l’année suivante (début 2024 pour l’année 2023). La méthode Suisse-Bilanz se base maintenant sur le normes de fumure PRIF 2017 (Principe de fertilisation des cultures agricoles en Suisse – Agroscope 2017). Vous trouvez également les principaux tableaux concernant ses normes de fumure dans le Mémento agricole.

Attention, les connaissances et expériences évoluant continuellement, selon l’année concernée, pour le Suisse-Bilanz, il faut tenir compte de la validité des versions des différents guides, instructions, formulaires et logiciels.

Pour l’année civile 2023 (contrôlée bouclée au printemps 2024):

L’édition 1.16, de juillet 2020, du Suisse-Bilanz (guide, formulaire, annexes) et l’édition 1.17, de novembre 2022 sont toutes les deux utilisables au choix de l’exploitant.

Pour l’année civile 2024 (contrôlée bouclée au printemps 2025) :

L’édition 1.17 de novembre 2022 et l’édition 1.18 d’août 2023 (guide, formulaire, annexes) seront valables. L’édition 1.18 sera encore valable pour l’année civile 2025.

Concernant les modules complémentaires 6 et 7 concernant les aliments appauvris et le bilan import/export, c’est par contre seulement l‘édition 1.13 des instructions qui sont valables pour 2023 et 2024.

Pour le module complémentaire 8 concernant les produits issus de la méthanisation, c’est l’édition 1.3 des instructions les concernant déjà valable pour 2021 qui reste valable pour 2022 et 2023. Par contre pour le calcul et le contrôle de l’année 2024, c’est la nouvelle édition 1.4 encore à paraître qui sera seule valable.

Les tableaux ci-dessous résument et clarifient ces validités. Dans le cadre de ces validités, l’exploitant peut si nécessaire utiliser la version la plus favorable.

Validité des versions du Guide Suisse-Bilanz (les années indiquées correspondent chaque fois aux années civiles, soit du 1.1 au 31.12)

Edition Année 2023 Année 2024
1.16 Valable Non valable
1.17 Valable Valable
1.18 Valable
A noter: pas de modification du contenu de la version 1.18 par rapport à la version 1.17

Validité des versions du module complémentaire 6 “Correction linéaire” du Suisse-Bilanz

Edition Méthode “Linéaire” Année 2023 Année 2024
1.13 2.6 Valable Valable

Validité des versions du module complémentaire 7 “Bilan import-export” du Suisse-Bilanz

Edition Méthode “Impex” Année 2023 Année 2024
1.13 2.12 Valable Valable

Validité des versions du module complémentaire 8 du Suisse-Bilanz

Edition Année 2023 Année 2024
1.3 Valable Non valable
1.4 Valable

Résumé

L’emploi d’aliments pauvres en N et en P permet de réduire ces éléments nutritifs dans les engrais de ferme. En respectant certaines exigences, les exploitations avec un élevage de porcs, un élevage de volaille ou un élevage de lapins, ont la possibilité d’en tenir compte et de s’écarter des valeurs standards proposées dans le Suisse-Bilanz.

Principes valables (conformément au chiffre 2.13 du Guide Suisse-Bilanz)

Si l’exploitant veut faire valoir, avec la méthode de la correction linéaire ou avec le calcul d’un bilan I/E (= Import/Export), des valeurs qui différent des normes standards prévues dans le Suisse-Bilanz, il doit préalablement conclure avec le Service cantonal compétent, une convention sur l’utilisation d’aliments appauvris en éléments nutritifs. Avec cela, le détenteur d’animaux n’a le droit d’employer que des aliments provenant de fournisseurs ayant aussi, de leur côté, conclu préalablement un accord correspondant avec le Service cantonal compétent.

Le calcul des valeurs spécifiques à l’exploitation et aux catégories d’animaux peut être effectué soit selon une correction linéaire en fonction de la teneur en éléments nutritifs des aliments, soit au moyen d’un bilan import-export (voir instructions pour les modules complémentaires 6 et 7). Les résultats de ce calcul remplaceront les valeurs standards figurant dans le Suisse-Bilanz.

Les bilans I-E ne sont pas admis pour les animaux consommant du fourrage grossier (excepté pour les lapins).

Exploitations avec élevage de porcs

Les exploitations avec élevage de porcs

Exceptions:

  • Exploitations fabricant leurs propres mélanges -> la méthode du bilan import/export est obligatoire (logiciel IMPEX).
  • Exploitations particulières soumises à une exigence cantonale -> Pour certaines exploitations (par exemple celles qui mettent en valeur des sous-produits selon l’art. 25 de l’Ordonnance sur la protection des eaux), le service cantonal de contrôle peut exiger l’utilisation du bilan import/export.

Exploitations avec élevage de volailles

  • Poules pondeuses -> seule la méthode de la correction linéaire peut être utilisée (logiciel LINEAR).
  • Poulettes -> seul le bilan import/export peut être utilisé (logiciel IMPEX).
  • Engraissement de dindes (dindes à l’engrais) -> seul le bilan import/export peut être utilisé (logiciel IMPEX).
  • Engraissement de poulets (poulets à l’engrais/poulets de chairs):
    • > Effectif moyen -> doit être calculé à l’aide du logiciel IMPEX (module «Poulets de chair» – Partie «Poulet1, 2, …» prévue pour le calcul de l’effectif moyen).
    • > Production d’éléments fertilisants:
      1. si effectif moyen en dessous de 3’000 poulets: La production d’éléments fertilisants est calculée à l’aide des valeurs standard (Tableau 1 du Guide Suisse-Bilanz). Les exploitations qui veulent faire valoir des valeurs plus basses doivent utiliser le logiciel IMPEX (module «Poulets de chair»).
      2. si effectif moyen dès 3’000 poulets: La production d’éléments fertilisants des poulets de chair doit être calculés à l’aide du logiciel IMPEX (module «Poulets de chair»).

Attention:
Pour le Suisse-Bilanz, la période de référence est l’année civile du 1er janvier au 31 décembre. Par exemple, lors du calcul du Suisse-Bilanz 2024, sont déterminantes les données (surfaces exploitées, animaux détenus, autres enregistrements) de l’année civile 2024.

Par contre, pour les modules complémentaires dont les résultats sont intégrés dans le Suisse-Bilanz, l’OPD précises ceci:
Annexe 1, ch. 2.1.12: La clôture de la correction linéaire selon le module complémentaire 6 et du bilan import-export selon le module complémentaire 7 de la méthode «Suisse-Bilanz», selon le ch. 2.1.1, doit avoir lieu entre le 1er avril et le 31 août de l’année de contributions. La période de calcul doit comprendre au moins les dix mois précédents. La correction linéaire ou le bilan import-export réalisés doivent être déposés auprès de l’organe d’exécution cantonal au plus tard le 30 septembre de l’année de contributions.

De plus selon l’OPD, les dispositions suivantes sont valables à partir du 1.1.2020:
Annexe 1, ch. 2.1.13: Les exploitations qui ont conclu des conventions sur la correction linéaire selon le module complémentaire 6 ou sur le bilan import-export selon le module complémentaire 7 de la méthode «Suisse-Bilanz», doivent utiliser les teneurs en éléments fertilisants spécifiques à l’exploitation pour les transferts d’engrais de ferme saisis dans HODUFLU.

Exploitations avec élevage de lapins

Pour les lapins, seul le bilan import/export peut être utilisé (logiciel IMPEX).

Instructions détaillées et informations complémentaires

Tableurs et logiciels de référence

Info: Installation d’IMPEX et LINEAR

Cliquer sur le lien ci-dessus pour télécharger le fichier et enregistrer le fichier Impex.xlt ou Linear.xlt sur votre disque dur.
Une fois ouvert: Sélectionner la langue (Français ou Deutsch) et le type d’élevage (Production porcine, Poulettes, Poulets à l’engrais, Dindes à l’engrais ou Lapins).
En cas de problème de fonctionnement des macros -> Télécharger et voir instructions.

Résumé

Le module complémentaire 8 de Suisse-Bilanz sert à harmoniser la mise en œuvre du bilan de fumure pour les installations agricoles de méthanisation qui, outre les engrais de ferme, transforment également des matières issues de l’industrie, de l’artisanat et des communes. Il vise notamment les objectifs suivants:

  • assurer l’attestation correcte des flux de matières, de produits et d’éléments nutritifs des exploitations soumises au Suisse-Bilanz avec importation et/ou exportation de matières méthanisables ou de produits issus de la méthanisation,
  • garantir le traitement uniforme des exploitations qui importent et/ou exportent des matières méthanisables ou des produits issus de la méthanisation et
  • donner une définition uniforme des termes, notamment des produits issus de la méthanisation.

Voir les détails dans les instructions à télécharger ci-dessous.

Principe du report des données dans le Suisse-Bilanz (pour les valeurs à reporter voir les détails dans les instructions à télécharger ci-dessous): 

Une installation agricole de méthanisation fait l’objet d’un bilan input/output en tant que système autonome au sein de l’exploitation agricole en ce qui concerne le flux d’éléments nutritifs et de matières.

L’exploitant inscrit ses propres engrais de ferme placés dans le fermenteur comme «cession d’engrais de ferme» dans son Suisse-Bilanz («Partie A3: Reprise et cession d’engrais de ferme»).

Les produits issus de la méthanisation sont ensuite enregistrés comme une reprise dans la «Partie D: Engrais effectivement utilisés pour la campagne».

Explications détaillées dans les Instructions ci-dessous (Note : La version 1.3, valable pour 2019, 2020 , 2021, 2022 et 2023 – La version 1.4, à paraître devrait la remplacer à partir de 2024):

Ordonnance fédérale sur les paiements directs versés dans l’agriculture (OPD, RS 910.13) du 23 octobre 2013 – Commentaires et instructions 2023 (pdf, 2757 Ko, OFAG, décembre 2022 – 2023.01.12)

Ordonnance fédérale sur la terminologie agricole et la reconnaissance des formes d’exploitation (OTerm, RS 910.91) du 7 décembre 1998 – Commentaires et instructions 2023 (pdf, 821 Ko, OFAG, novembre 2022 – 2022.11.04)

L’OPD est en constante évolution selon les décisions du Conseil fédéral. En principe, sauf mentions spéciales ou autres dispositions transitoires, les aspects techniques contenus/imprimés dans les règles techniques PER-Romandie restent en vigueur jusqu’à la fin de la campagne en cours (concernée par les documents déjà édités) et les nouvelles modifications de l’OPD entrent en vigueur dès la campagne suivante.

Pour les SPB ou les produits phytosanitaires, notamment, il est prudent de se référer, dès le début de la nouvelle année, aux dernières versions de ces ordonnances disponibles sur le portail du Droit fédéral – Les versions avec commentaires se trouvent sur le site internet de l’OFAG.

Ci-dessous les liens sur les dernières versions des lois et ordonnances concernées, disponibles sur le portail du Droit fédéral :
Dernière version de l’Ordonnance sur les paiements directs OPD – RS 910.13
Dernière version de l’Ordonnance sur la terminologie agricole OTerm – RS 910.91
Loi sur l’agriculture LAgr – RS 910.1

Ci-dessous les liens pour trouver, sur le site de l’OFAG, les dernières versions des ordonnances disponibles avec commentaires et instructions  :
Lien sur la dernière version disponible de l’OPD avec commentaires et instructions
(voir sous “Informations complémentaires” -> Onglet “Bases légales”)

Lien sur la dernière version disponible de l’OTerm avec commentaires et instructions
(voir sous “Informations complémentaires” -> Onglet “Bases légales”)

Notes

  • Les dernières modifications apportées aux deux documents «Règles techniques PER-Romandie» et «Guide Suisse-Bilanz», ci-dessus sont signalées par un signe (petite main) dans la marge des documents et surlignées en jaune. Les modifications de détail, purement formelles, sont uniquement surlignées en jaune.
  • Les fiches et formulaires de calcul n’ont pas subis de modifications importantes, excepté la fiche PER 3 : Couverture du sol et technique de semis sur les terres ouvertes (TO), avec l’ajout des dates de récolte, respectivement de semis, du précédent, de l’interculture et de la nouvelle culture principale déjà en place.
  • Les «exemples» figurent généralement au verso des fiches et formulaires téléchargeables. Les exemples “PER” n’ont pas pour but d’être plausibles, mais ils doivent montrer comment faire dans un maximum de situations.